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Droit du travail Discussion :

Question sur frais kilométriques


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Question sur frais kilométriques
    Bonjour,

    Je travaille pour une SSII. J'ai commencé une mission à environ 80 km de chez moi (160 par jour). Je payes l'autoroute qui s'élève à 3.80 Euros et bien entendu l'essence. La SSII me donne un forfait de 25 Euros par jour. Si je calcule en moyenne pour un mois:

    autoroute: 3.80 euros * 2 * 20 = 152 Euros
    Essence: 55 euros * 4 = 220 Euros
    Le forfait: 25 euros * 20 = 500 Euros
    Au final, il me reste 500-152-220 = 128 Euros par mois.

    => Ce calcul est la version de la SSII.


    => Ma version est que je suis sous la convention Syntec et que au vu de ce document http://www.guideduportage.com/portag...metriques.html, je devrais toucher environ 80 Euros par jour.

    Qu'en pensez vous ?

    Merci

    PS: C'est la 1ère fois que j'ai une mission à 80 km c'est la raison de ce post

  2. #2
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    d'une maniere genérale
    1) 25 euros par jour c'est pas mal du tout, j'en avais 15 pour 100 / 120 Km jour sans péage
    2) il est clair qu'avec 25 euros tu rentres largement dans tes frais, donc la tu essaye d'entuber ta SSII. C'est pas que je ne comprend pas, c'est une SSII, donc pourquoi pas, mais est ce que ca en vaut vraiment la peine
    3) tu n'auras jamais 80 euros par jour, je sais pas d'ou vient ton calcul mais c'est impossible, ca fait 1 euro du kilometre, c'est irréel
    4) c'est le tableau officiel pour le calcul des frais pour la déduction des impots sur le revenu. (en portage salarial, pas en tant qu'employé de SSII)
    Rien a voir avec ton contrat de travail donc qui serait la base légale

    Maintenant, tu as quoi au juste comme voiture, vu que ce tableau de frais prend en compte la puissance fiscale. une 4 ou 5cv je suppose

    ce tableau prend en compte la distance totale a l'année. tu fais 160Km / jour, 220 jours travaillés, 35200Km / An.
    donc 3eme colonne pour une 5CV 160 x 0,359 = 57 euros


    Enfin, ce tableau indique la limite MAXIMUM de remboursement. Pas minimum. En gros il est interdit a ta société de te rembourser plus (rapport au controle fiscal...), mais ils pourraient te rembourser bien moins

    si ta SSII voulait économiser de l'argent elle prendrait les frais réels, sur justificatif. Donc soit plutot content de ton tarif actuel

  3. #3
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    Bonjour,


    Merci pour ta réponse. Le but n'est pas de les "entuber" comme tu dis car j'ai de très bon rapport avec la SSII, mais bien de comprendre comment ca fonctionne. Pourquoi un forfait est proposé (qui pourrait être moins comme tu le dis mais également plus) alors qu'il pourrait calculer au frais réel ? Pour mon cas, d'ou sort ce 25 ? Pour le tient, tu leur as demandé d'ou il sortait ce 15 ?

    Merci

  4. #4
    Expert éminent Avatar de garn
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    par soucis de facilité, simplement. Parceque ca fait moins de paperasse pour toi, pour eux.
    une SSII pourrait faire le choix de te donner une prime déguisée en proposant plus, comme pour les repas, mais generalement ils prévoient juste suffisamment pour que le consultant ne soit pas pénalisé, et que ca n'empiete pas trop sur leur chiffre

    y a plusieurs cas ou la SSII est plus ou moins honnete
    - le client est isolé et prévoit dans son contrat avec la SSII un supplément pour couvrir les frais de transport. Ta SSII peut te reverser l'intégralité... ou moins et se faire du beurre supplémentaire sur ton dos
    - le client ne rembourse rien et c'est du chiffre en moins par mois. Sur une facturation exemple de 450, 25€ c'est 5% de leur chiffre qui part par mois. Quand on sait combien les SSII sont prêt de leur sous...

    c'est pour ca que je dis que 80€ c'est impossible, ca fait plus de 15% d'une facturation normale, comme si tu étais sous traité

  5. #5
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    Citation Envoyé par garn Voir le message
    2) il est clair qu'avec 25 euros tu rentres largement dans tes frais, donc la tu essaye d'entuber ta SSII.
    Tu fais quoi de l’assurance et l'entretien, entre autre. Aux dernières nouvelles, c'est pas gratuit.
    Et de l'achat d'une voiture ? Car 30 000km par an, ça laisse des traces (sur la bagnole et aussi le bonhomme).

    Donc, non! Avec 25€ le p'tit gars ne rentre pas dans ses frais.

    Le calcul à 57€ est plus correct, mais difficile à négocier vu le montant.

  6. #6
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    Bonjour,

    J'ai finalement réussi à négocier une voiture de loc, mais je prends en charge une petite partie de l'essence (environ 20 euros par semaine). C'est toujours mieux qu'avant. On va dire que c'est satisfaisant, mais pourrait mieux faire ...

    En tout ca merci d'avoir pris de votre temps pour répondre.

    A+

  7. #7
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    Bonjour,

    Petite question : tu as negocié quoi comme voiture de location (le modèle) ?

    Car il y a une différence entre avoir une twingo et une routiere pour faire ces kilomètres

    Meilleures salutations, Livegen.

  8. #8
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    J'ai négocié une voiture de loc, pas de modèle particulier :p je te rejoins sur ce point, ce sera donc la surprise ... Je suis peut être naif, mais c'est une question de bon sens de choisir une voiture à peu près potable et qui ne consomme pas 9l/100

  9. #9
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    Citation Envoyé par fregolo52 Voir le message
    Tu fais quoi de l’assurance et l'entretien, entre autre. Aux dernières nouvelles, c'est pas gratuit.
    Et de l'achat d'une voiture ? Car 30 000km par an, ça laisse des traces (sur la bagnole et aussi le bonhomme).

    Donc, non! Avec 25€ le p'tit gars ne rentre pas dans ses frais.

    Le calcul à 57€ est plus correct, mais difficile à négocier vu le montant.
    Simple, l'assurance et l'entretien, tu les payes des l'instant ou tu as ta voiture, meme si tu ne t'en sers pas professionnellement

    théoriquement, un indépendant pourrait soustraire une partie de ce cout de ses frais. mais en SSII, ca marche pas comme ca, et c'est pas prévu légalement je crois (je ne connais que les frais d'essences coté syntec)

    meme si tu "uses" plus ta voiture en t'en servant quotidiennement, 25 euros par jour ca permet de payer le garagiste
    Enfin, disons que je considere qu'il recupere 10 euros par jour vu le prix / kilometrage, ce qui au final couvre ces frais la aussi. pas l'assurance mais l'entretien, oui

  10. #10
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    Citation Envoyé par garn Voir le message
    Simple, l'assurance et l'entretien, tu les payes des l'instant ou tu as ta voiture, meme si tu ne t'en sers pas professionnellement

    théoriquement, un indépendant pourrait soustraire une partie de ce cout de ses frais. mais en SSII, ca marche pas comme ca, et c'est pas prévu légalement je crois (je ne connais que les frais d'essences coté syntec)

    meme si tu "uses" plus ta voiture en t'en servant quotidiennement, 25 euros par jour ca permet de payer le garagiste
    Enfin, disons que je considere qu'il recupere 10 euros par jour vu le prix / kilometrage, ce qui au final couvre ces frais la aussi. pas l'assurance mais l'entretien, oui
    Lorsque tu utilises ta voiture, tu as bien plus de frais que l'essence.

    Petit calcul simple, on parcours 160 km/jour. Si la voiture consomme 6L/100 (ce qui est une moyenne pour un diesel, pour un essence ce sera 8L) cela donne une consommation de 10L pour le diesel (j’arrondis) et 13L pour l'essence. Multiplié par le coût du carburant (environ 1.35€ pour le diesel et 1.55€ pour l'essence) cela donne 13.5€/jour pour le diesel et 20.15€/jour pour l'essence.

    A ça, il faut ajouter les frais d'usure de la voiture et d'entretien. Il n'y a pas de raison qu'ils ne soient pas remboursés par la société. 160 km/jour ça fait environ 35000 km/an, c'est énorme !! La voiture va s'user beaucoup plus vite et prendre un très grosse décote avec ce déplacement. Il faudra faire davantage de vidange, changer les pneus plus souvent, augmenter la fréquence des révisions...

    Et à tout ça, il faut ajouter l'assurance (il y a plus de risque d'avoir un pépin en faisant 160km par jour), les frais de péage, la fatigue accumulée par le déplacement, le temps perdu passé sur la route... Je ne vois pas pourquoi tout ça ne serait pas pris en compte dans le remboursement.

    Ce n'est pas parce que tu as touché 15€/jour que c'est normal de n'en toucher que 25€ dans son cas.

    La seule raison qui peut justifier des frais aussi bas selon moi serait le covoiturage.

  11. #11
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    Je rajoute qu'une assurance déplacement professionnel peut-être demandé en cas de déplacement chez le client.

    C'est notamment inscrit sur mon contrat de travail.

  12. #12
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    Citation Envoyé par Barsy Voir le message
    Lorsque tu utilises ta voiture, tu as bien plus de frais que l'essence.

    Petit calcul simple, on parcours 160 km/jour. Si la voiture consomme 6L/100 (ce qui est une moyenne pour un diesel, pour un essence ce sera 8L) cela donne une consommation de 10L pour le diesel (j’arrondis) et 13L pour l'essence. Multiplié par le coût du carburant (environ 1.35€ pour le diesel et 1.55€ pour l'essence) cela donne 13.5€/jour pour le diesel et 20.15€/jour pour l'essence.

    A ça, il faut ajouter les frais d'usure de la voiture et d'entretien. Il n'y a pas de raison qu'ils ne soient pas remboursés par la société. 160 km/jour ça fait environ 35000 km/an, c'est énorme !! La voiture va s'user beaucoup plus vite et prendre un très grosse décote avec ce déplacement. Il faudra faire davantage de vidange, changer les pneus plus souvent, augmenter la fréquence des révisions...

    Et à tout ça, il faut ajouter l'assurance (il y a plus de risque d'avoir un pépin en faisant 160km par jour), les frais de péage, la fatigue accumulée par le déplacement, le temps perdu passé sur la route... Je ne vois pas pourquoi tout ça ne serait pas pris en compte dans le remboursement.

    Ce n'est pas parce que tu as touché 15€/jour que c'est normal de n'en toucher que 25€ dans son cas.

    La seule raison qui peut justifier des frais aussi bas selon moi serait le covoiturage.
    je ne remet pas cela en cause mais avez vous déja vu ce genre de calcul pris en compte dans un contrat, dans un remboursement de frais?

    On aborde ici la question du "est ce que le chiffre avancé est suffisant pour assurer le déplacement professionnel"
    Ma réponse est oui. Essence ET autres frais

    Dans tous les cas, tous ces jolis arguments, pour autant qu'ils puissent être vrais, ne seront jamais pris en compte de façon chiffrée, ni par l'état ni par une SSII. C'est pourquoi on simplifie le probleme en donnant plus que les frais d'essence

    NB : je pourrais arguer de pas mal de contre exemple sur ce qui est cité, une voiture subit une grande décote a l'année également, meme sans rouler, l'entretien se fait tous les X kilometres OU toutes les X années (si on ne roule que 2000km, il faut quand meme se taper l'entretien)
    L'assurance, encore une fois, vous la payez même si votre voiture ne fait pas un mètre. La seule différence est d'optimiser son assurance en la certifiant ne pas s'en servir pour déplacement professionnel ce qui fait baisser le cout (et l'augmente un peu dans le cas contraire).

    J'ai une voiture qui est restée au garage pendant 2 ans, je connais le cout, et tres franchement on peut etre très content d'amortir ce cout par le remboursement de frais de déplacement

    maintenant, rien ne vous empeche de demander plus, tant que l'employeur accepte. La question d'origine était "ne devrais-je pas toucher 80 euros", ce a quoi personnellement je répond non

    je comprend ce genre de réaction mais le "on devrait toucher tant" n'a jamais changé une loi.
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4634-PGP

    ce qu'on peut en retenir d'une maniere générale, c'est comme pour les frais en tant qu'indépendant :ce qui est justifiable professionnellement est déductible. Uniquement le professionnellement

    Lorsque le véhicule est affecté à un usage mixte, et que les dépenses qui s'y rapportent ont été évaluées pour leur montant réel, une ventilation doit, bien entendu, être opérée pour déterminer la part de ces dépenses se rattachant à l'exercice de la profession.
    Bonne chance pour aller prouver votre ventilation face a un contrôle fiscal. Déduisez le si vous le souhaitez de vos IR, ca peut passer... ou non

  13. #13
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    Il n'est pas normal de payer pour aller sur un lieu de travail autre que l'agence figurant sur son contrat de travail.
    Le plus juste me semble être de soustraire la distance domicile-agence à domicile-lieux effectif.
    Admettons qu'ici ce soit effectivement 160km A/R avec 21.2€ (25-3.8) par jour je ne considère pas qu'il rentre dans ses frais.

    A la louche : il va changer 1 fois par an les pneu : Environ 250€.
    1 ou 2 révisions : ~200€ / 400€
    Décote voiture dut au km : ~800€ (calculé encore à la louche avec une mégane
    http://www.maaf.fr/assurances/fr/c_7...-votre-voiture)
    On en est à 1250€/1450€, et ca pour du "sans pépin".

    Maintenant son gain : 128 * 12 = 1536.
    Donc entre 100 et 300€ pour camoufler renflouer les pépins dont le risques se multiplies avec le nombre de km!
    Bref je trouve ca trop peu.

  14. #14
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    On aborde ici la question du "est ce que le chiffre avancé est suffisant pour assurer le déplacement professionnel"
    Ma réponse est oui. Essence ET autres frais
    Tu peux m'expliquer pourquoi il y a des barèmes pour les frais kilométrique qui est d'environ 0.50€/km pour une 5CV ?

    Le gars, il fait 30000kms par an uniquement pour son travail, en gros il change de bagnole tous les 5 ans : 15k€. A moins que Peugeot & Co les donnent maintenant.

    A moins que les sociétés achètent les voitures à leurs collaborateurs. Mais là, j'ai dû louper un truc.

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