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Droit du travail Discussion :

Propriété du code


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Propriété du code
    Salut,

    J'ai une question concernant la propriété du code. Je suis actuellement étudiant, et dans le cadre de mes études je dois faire des projets, TPs...

    Est-ce que le code que j'écris m'appartient?
    Est-ce qu'un prof/moi a le droit d'utiliser mon travail, de le diffuser gratuitement ou non?
    Comment faire pour "protéger" mon code ?


    Merci
    (J'espère que ce post est dans la bonne section)

  2. #2
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    Tu n'as aucun contrat passé avec tes professeurs donc tout le code que tu produis te revient.
    Mais de là à aller intenter un procès à un professeur qui réutiliserai ton code pour un exercice... On parle bien de cela non ?

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
    « Le watchdog aboie, les tests passent »

  3. #3
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    Citation Envoyé par transgohan Voir le message
    Tu n'as aucun contrat passé avec tes professeurs donc tout le code que tu produis te revient.
    Mais de là à aller intenter un procès à un professeur qui réutiliserai ton code pour un exercice... On parle bien de cela non ?
    Un des projets sur lequel je travaille pourrait avoir une application pratique, donc je voudrais au moins être "cité" s'il décide de diffuser mon travail...

  4. #4
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    Citation Envoyé par transgohan Voir le message
    Tu n'as aucun contrat passé avec tes professeurs donc tout le code que tu produis te revient.
    D'ou tiens-tu cela ??

    A ma connaissance, tout code ecrit dans le cadre des etudes appartient conjointement a l'universite/ecole et au developpeur.

    Pour te proteger d'une eventuelle utilisation sans ton accord, le plus simple est de diffuser le programme en open-source sur une plateforme ouverte, genre www.github.com ou bien www.sourceforge.net.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  5. #5
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    Citation Envoyé par jklms Voir le message
    Un des projets sur lequel je travaille pourrait avoir une application pratique, donc je voudrais au moins être "cité" s'il décide de diffuser mon travail...
    Je trouve que c'est un peu prétentieux en tant qu'étudiant de le voir comme ça Mais ça ne tient qu'à moi biensûr ...

    En tant que salarié, du moment que tu produis ton code sur ton lieu de travail pendant ton temps de travail, le tout appartient à l'employeur.

    J'imagine qu'on peut étendre cela à ton université. Si tu produis ce code à l'université pendant tes heures de cours, alors ton code peut appartenir aussi à ton université.

    Après ça n'a peut-être rien à voir, mais j'y miserais gros.

    Et pourquoi ne pas poser la question à ton université ? Sans être trop sérieux dans ta requête, tu peux exposer ton idée que tu aimerais être citer si ton code est divulgué lors d'un exercice ou même à des fins pratiques (inutile de préciser que c'est pour ta fierté personnelle ).
    Règle N° 1 : Si tout va bien, ne touchez à rien.

  6. #6
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    D'ou tiens-tu cela ??

    A ma connaissance, tout code ecrit dans le cadre des etudes appartient conjointement a l'universite/ecole et au developpeur.
    Je suis de l'avis de gangsoleil, c'est une des premières choses que l'on nous a dit lorsque l'IUT nous a donné des projets a faire, ils ont comparé cela a un projet donné par une entreprise à son employé.

  7. #7
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    D'ou tiens-tu cela ??

    A ma connaissance, tout code ecrit dans le cadre des etudes appartient conjointement a l'universite/ecole et au developpeur.

    Pour te proteger d'une eventuelle utilisation sans ton accord, le plus simple est de diffuser le programme en open-source sur une plateforme ouverte, genre www.github.com ou bien www.sourceforge.net.
    Bonjour, je viens confirmer ce que dit gangsoleil, dès l'instant ou tu fait un devoir (TP, projet, exo...) demandé par ton professeur le code que tu produits appartient à l'école, même si tu le fait en dehors des heures de cours.

    Ceci dit je n'ai jamais vu une école utilisé le code ou le projet d'un de ses élèves contre sa volonté. D'ailleurs dans dans certaine école où les élève doivent rentre un projet, le projet peut être acheter par l'école si elle en à une utilité, alors que légalement rien ne l'y oblige.
    Ce post à été écrit par un panda
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  8. #8
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    (et non non, je ne suis pas prétentieux )

  9. #9
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    D'ou tiens-tu cela ??

    A ma connaissance, tout code ecrit dans le cadre des etudes appartient conjointement a l'universite/ecole et au developpeur.

    Pour te proteger d'une eventuelle utilisation sans ton accord, le plus simple est de diffuser le programme en open-source sur une plateforme ouverte, genre www.github.com ou bien www.sourceforge.net.
    Intéressant comme remarque, mais du coup je me permet de te relancer la question.

    J'avais un doute quand au code fait en TP, mais quand tu codes chez toi je vois pas ce qui pourrait faire que le code est propriété de l'école. :/
    Tu codes avec ton matériel, dans ta chambre, et tu n'as rien signé.
    Si ce que tu dis est vrai il doit bien avoir un truc d'écrit quelque part, sinon c'est un peu facile...

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
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  10. #10
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    Citation Envoyé par transgohan Voir le message
    tu n'as rien signé.
    Et ton inscription a l'universite, ca ne compte pas ?

    Attention, je n'ai pas dit que le developpeur abandonnait la paternite du logiciel (la propriete intellectuelle), mais bien que le programme appartient conjointement a l'universite et au developpeur.
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  11. #11
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    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Et ton inscription a l'universite, ca ne compte pas ?

    Attention, je n'ai pas dit que le developpeur abandonnait la paternite du logiciel (la propriete intellectuelle), mais bien que le programme appartient conjointement a l'universite et au developpeur.
    Cela change alors un peu, l'université ne peut pas faire ce qu'elle veut du code puisqu'elle n'en est pas entièrement propriétaire.

    Mais pour moi je vois pas ce qu'il y a dans le règlement général de l'université qui stipule que tout développement ou réalisation leur revient à moitié.
    Sinon c'est un peu comme dire je me suis inscrit à un club de poterie donc désormais tout ce que je fais chez moi mais que je présente à mes camarades du club durant les heures de club leur appartient à moitié...

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  12. #12
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    Citation Envoyé par MarieKisSlaJoue Voir le message
    Ceci dit je n'ai jamais vu une école utilisé le code ou le projet d'un de ses élèves contre sa volonté. D'ailleurs dans dans certaine école où les élève doivent rentre un projet, le projet peut être acheter par l'école si elle en à une utilité, alors que légalement rien ne l'y oblige.
    Bonjour, pour ma part j'en ai vu. Groupe 4, entre autre pour ne pas la citer. "Ecole" qui donne des "projets" à faire à ses élèves dont les profs sont des consultants d'entreprises externes à l'école et ces consultants réutilisent le code produit pour leur profit et se faire du fric.

    Bien entendu lors de l'adhésion à l'école il est bien précisé que tout code produit appartient intégralement à l'école et non à vous même.

    C'est tellement bien pensé que c'est beau.
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  13. #13
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    En gros, il y a aucune loi globale qui régit tout ça, et c'est du cas par cas

  14. #14
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    En dehors du code informatique, c'est la même chose en école de commerce : dans un projet tu dois faire une campagne de pub de A à Z, et comme par hasard, l'annonceur diffuse quelques temps plus tard une campagne très similaire.

    Bonjour, pour ma part j'en ai vu. Groupe 4, entre autre pour ne pas la citer. "Ecole" qui donne des "projets" à faire à ses élèves dont les profs sont des consultants d'entreprises externes à l'école et ces consultants réutilisent le code produit pour leur profit et se faire du fric.

    Bien entendu lors de l'adhésion à l'école il est bien précisé que tout code produit appartient intégralement à l'école et non à vous même.
    Certes, mais je ne suis pas persuadé qu'un intervenant extérieur puisse être considéré comme faisant partie de l'université.

  15. #15
    Membre expert

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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Certes, mais je ne suis pas persuadé qu'un intervenant extérieur puisse être considéré comme faisant partie de l'université.
    Ce n'est pas une université c'est une école privée. Après ils sont tellement louches sur d'autres choses légalement que je pense que ça leur passe par dessus la jambe qu'un intervenant extérieur ne fasse pas partie de l'entité d'enseignement.
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  16. #16
    Expert éminent Avatar de garn
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    oui enfin dans ce cas cité

    1) tu signes un truc a l'entrée donc soit tu lis pas les petites lignes, soit t'es au courant...

    2) pour utiliser du code d'un débutant, soit c'est des putain de projets bien costauds, soit les gars volent pas bien haut...
    Se "faire du fric" a partir de code d'une école, franchement, ca doit pas arriver tous les jours.
    Psychologiquement, quand on est pas content de son environnement (école, SSII...) on a toujours tendence à dramatiser

  17. #17
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    Citation Envoyé par garn Voir le message
    oui enfin dans ce cas cité

    1) tu signes un truc a l'entrée donc soit tu lis pas les petites lignes, soit t'es au courant...

    2) pour utiliser du code d'un débutant, soit c'est des putain de projets bien costauds, soit les gars volent pas bien haut...
    Se "faire du fric" a partir de code d'une école, franchement, ca doit pas arriver tous les jours.
    Psychologiquement, quand on est pas content de son environnement (école, SSII...) on a toujours tendence à dramatiser
    Oh non non, je ne dramatise pas, demande à Kearz il y était avec moi.

    C'était des projets bidon niveau technique mais ils en attendait beaucoup niveau ergo / design (pour nous pomper nos idées et refaire le design de leur application Android en gros)
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  18. #18
    Expert éminent Avatar de garn
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    ah oui ok

    en meme temps du design ca peut être pompé d'un peu partout non? ca simplifie juste s'ils le prennent déja codé

  19. #19
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    Citation Envoyé par garn Voir le message
    ah oui ok

    en meme temps du design ca peut être pompé d'un peu partout non? ca simplifie juste s'ils le prennent déja codé
    Ah bah bien entendu on devait livrer les sources non obfusquées et le plus lisibles possibles (la qualité du "code" étant notée). Pour finir on a rendu de la daube parce qu'on avait pas le temps
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  20. #20
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    Citation Envoyé par bob633 Voir le message
    Je trouve que c'est un peu prétentieux en tant qu'étudiant de le voir comme ça Mais ça ne tient qu'à moi biensûr
    Je ne vois pas en quoi c'est prétentieux, si le code est jugé bon au point de servir de support d'enseignement dans cette noble institution

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