Discussion :

[illight]

Bonjour,


Je vous écris aujourd'hui de la part de ma femme, qui est des problèmes de congés avec son entreprise, où elle a un statut de cadre.

Elle a posé des congés à la période de Noël, qui est généralement une période assez peu chargée au niveau du volume de travail (je pense comme un peu partout, sauf pour les pâtisseries et les magasins de jouet ).

Ces congés ont été validés (en effet, cela passe chez eux par un circuit de validation) par son responsable.
Elle a appris hier en réunion, que, finalement, ces congés allaient être annulés car il faut au moins 50% d'effectif cadre dans chaque service dans son entreprise.
Attention : je précise que c'est la politique de son entreprise, quelquesoit la période, pas forcément à Noël.

Néanmoins, elle fait effectivement partie d'un service (juridique pour être exact), mais en fait elle est seule dans celui-ci

Ont-ils le droit de faire cela, sachant que ces congés ont été validés depuis belle-Lurette ?

Par ailleurs, cet été, aucune personne d'un autre service n'était présent, qui plus est un peu conséquent que le sien (environ 7 ou 8 personnes) et personne n'a rien dit !

Du coup, je trouve cela un peu injuste que ça lui retombe sur la tête.

Je vous remerciant par avance de vos réponses

[maxusn]

Bonjour,

ça date de quelques années (2008) mais j'ai trouvé ça :

http://www.juritravail.com/Actualite...s-payes/Id/886

il semblerait que l'employeur puisse revenir sur les congés jusqu’à un mois avant le départ (sauf situations exceptionnelles) :

L’employeur qui a fixé les dates de départ en congés payés a la possibilité de modifier celles-ci. Toutefois, il doit vous en avertir au moins un mois à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles (nécessité d’assurer la bonne marche de l’entreprise ou répondre à des commandes imprévues par exemple).

[Carhiboux]

Elle a une convention collective? C'est surement de ce coté là qu'il faut chercher.

Maintenant, le délais avec lequel le patron prévient me semble raisonnable.

Si vous avez engagé des frais pour ces vacances, il faut demander à l'employeur de vous dédommager.

Par contre, si elle est toute seule dans son service, elle ne peut pas assurer toute l'année le 50% de présence. Puisque sinon, elle doit tout le temps être là. Est-ce que ses patrons ne la regroupent pas avec d'autres services pour faire les calculs?


Enfin bon, voila, le mieux c'est surement qu'elle aille voir ses boss pour en discuter. Si ce n'est pas une période de rush pour elle et pour la boite, ils peuvent peut être faire une exception à leur règle.

[illight]

Je vous remercie pour vos réponses. Je lui en parlerai ce soir

[gangsoleil]

Bonjour,

Je rejoins l'avis des autres : il est suffisamment "tot" pour que cette annulation soit legale.

Neanmoins, tout frais engage pour cette periode doit etre integralement rembourse par l'entreprise.


Apres, il faut voir pour quelle raison ces conges ont ete refuses : dire que 50% de chaque service doit etre present, pourquoi pas. MAIS il est evident que cela ne peut pas s'appliquer aux services d'une seule personne, car cela revient a dire que les personnes ne peuvent pas prendre de vacances.

AMHA, il faut que ta femme discute avec son superieur ET les RH pour montrer l'absurdite de la situation, et avoir a nouveau ses vacances.