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Droit du travail Discussion :

Rachat d'entreprise et démission


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
    Membre régulier Avatar de ghost emperor
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    Par défaut Rachat d'entreprise et démission
    Bonjour,

    Je suis actuellement embauché en CDI dans une SSII rattachée à un grand groupe (dont le métier n'est pas l'informatique). Ce groupe a décidé de se séparer de la SSII, et l'a revendue à une autre SSII plus grande.
    Seulement, les conditions de travail seront bien moindres que celles que nous avons pu acquérir jusqu'à présent.

    Du coup, je ne pense pas rester. Alors ma question est la suivante :

    Si je démissionne, aurai-je le droit aux indemnités chômage le temps de trouver un nouveau poste ?

    Autre petite question également :

    dois-je attendre que la cession prenne effet ou le fait qu'elle ai été officiellement annoncée (direction du groupe + sites boursiers...) suffit ?

    J'ai déjà fait un petit tour sur le net (sites de droits / Pôle Emploi...), mais je ne trouve pas les détails pour ce cas précis (ou alors ce serait un problème de compréhension de ma part ).

    En vous remerciant pour vos réponses.

  2. #2
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    Bonjour

    J'ai déjà fait un petit tour sur le net (sites de droits / Pôle Emploi...), mais je ne trouve pas les détails pour ce cas précis (ou alors ce serait un problème de compréhension de ma part ).
    En fait c'est parce que ton cas n'a rien de particulier. Si tu démissionnes, tu n'as pas droit au chômage, le rachat n'y change rien.

    dois-je attendre que la cession prenne effet ou le fait qu'elle ai été officiellement annoncée (direction du groupe + sites boursiers...) suffit ?
    Non, et puis même si elle n'a pas été annoncée, tu peux démissionner, rien ne t'en empêche.


    Par contre je me pose une question : si le rachat n'est pas encore effectif, voire n'a pas été annoncé, comme sais-tu que tu vas perdre quelque chose au niveau des conditions de travail ?
    Lors d'un rachat, le repreneur doit conserver les contrats de travail en l'état. Si de grosses modifications doivent avoir lieu concernant ton poste, ta direction devra faire un avenant à ton contrat, que tu peux refuser.

  3. #3
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Par contre je me pose une question : si le rachat n'est pas encore effectif, voire n'a pas été annoncé, comme sais-tu que tu vas perdre quelque chose au niveau des conditions de travail ?
    Lors d'un rachat, le repreneur doit conserver les contrats de travail en l'état. Si de grosses modifications doivent avoir lieu concernant ton poste, ta direction devra faire un avenant à ton contrat, que tu peux refuser.
    Le rachat a été annoncé, mais prendra effet début 2014. Nous avons pour l'instant des avantages qui appartiennent au groupe actuel, que nous perdrons lors de la prise d'effet.

    En fait, nous avons eu le nom du repreneur, et nous savons qu'il est prévu que nos status actuels (poste, maye...) seront modifiées pour adopter leur fonctionnement.

    Il y aura donc tout de même un avenant dans ce cas, ou ce sera un tout nouveau contrat ? (et là, je suppose que le refus sera plus aisé)

  4. #4
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    La SSII d'Areva rachetée par Capgemini?

  5. #5
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    Salut, un truc que je pige pas, comment ton futur employeur peut "empirer" vos avantages?

    Si il reprends l'entreprise, il reprends les CDI aussi aux mêmes termes?

    Il peut essayer de te faire signer un avenant, mais tu peux aussi refuser, non?


    En fait, je pige pas bien comment il peut vous imposer d'accepter un contrat moins intéressant?

    Tu en as discuté avec tes représentants syndicaux ou les délégués du personnel?

    Ils doivent en savoir d'avantage sur tout ces points là.


    Edit : et puis de toi à moi, Capgemini c'est loin d'être la pire SS2I qui soit! Ya encore pas mal d'avantages qui n'existent pas dans les autres boites. Et ya un bon CE (voyages, famille, activité, etc...) Par contre, négocie bien ton salaire parce qu'après, tu va devoir sortir les rames pour te faire augmenter! Ou te barrer.

  6. #6
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    Citation Envoyé par ghost emperor Voir le message
    En fait, nous avons eu le nom du repreneur, et nous savons qu'il est prévu que nos status actuels (poste, maye...) seront modifiées pour adopter leur fonctionnement.

    Il y aura donc tout de même un avenant dans ce cas, ou ce sera un tout nouveau contrat ? (et là, je suppose que le refus sera plus aisé)
    Que ce soit un avenant ou autre chose, il doit etre signe par les deux parties, c'est a dire que tu es libre de refuser.
    Et dans ce cas, soit ils te licencient, soit ils te mettent au placard, mais il n'y aura pas vraiment d'autres solutions.

  7. #7
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    Citation Envoyé par gangsoleil
    Et dans ce cas, soit ils te licencient, soit ils te mettent au placard, mais il n'y aura pas vraiment d'autres solutions.
    Et encore le licenciement doit être justifié.
    Par exemple si l'avenant propose de baisser le salaire parce que l'entreprise rencontre des difficultés, un licenciement économique peut-être invoqué (en raison des difficultés en question).

    Dans ton cas, je ne vois pas quelles raisons le repreneur peut invoquer pour baisser vos salaires. Si vous êtes mieux payés que leurs salariés "historiques" c'est leur problème.

  8. #8
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Dans ton cas, je ne vois pas quelles raisons le repreneur peut invoquer pour baisser vos salaires. Si vous êtes mieux payés que leurs salariés "historiques" c'est leur problème.
    Il ne s'agit probablement pas des salaires, mais des a-cotes : interessement/participation, mutuelle, avantages lies au CE, ....

    Oui, CapGemini offre un peu de tout ca, mais probablement beaucoup moins qu'Areva -- si ce sont bien de ces entreprises dont il s'agit.

    Et vu que ca doit etre considere comme des avantages acquis, soit l'acquereur leur fait signer un avenant (ou equivalent), soit il leur donne ces avantages, ce qu'il ne veut pas faire pour ne pas avoir a les donner a tous ses employes.

  9. #9
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    Bonjour,,

    Et merci pour toutes ces réponses.
    Je ne donnerai pas les noms des entreprises sur ce topic (on ne sait jamais).

    Le problème avec les représentants syndicaux (sans vouloir critiquer leurs actions), c'est qu'ils ont à mon gout trop tendance à dramatiser les choses.

    Maintenant, si les conditions sont pas si mauvaises que cela, seul le temps le dira. Et comme cela a été dit plusieurs fois, j'aurai toujours la possibilié de refuser les avenants

    Encore une fois, merci pour vos réponses..

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