Discussion :

[Ceddoc]

Salut a tous,

Alors en résumé je suis développeur dans une petite SSII, j'ai fait un contrat dans le CDS d'une autre SSII (2) un peu plus grande puis là actuellement j'ai fait une autre mission pour la SSII 2 (donc sous traitant de sous traitant mais bon.)

Je souhaiterais intégrer la SSII 2 pour diverses raisons, j'ai donc posé mon CV et fait joué mes contacts et ils veulent bien me faire une offre d'embauche.

Seulement mon patron 1 a évoqué une clause de non débauchage et le fait de vouloir négocier avec mon éventuel futur patron 2. Ça semble être le processus normal, donc ok pas de soucis.

Mais je me demande ce qui peut arriver si mon patron 1 est trop gourmand et ne veut rien lâcher et qu'ils n'arrivent pas à un accord? Est-ce qu'il peut tout bloquer ? Pendant combien de temps? Que faut il faire pour que cette clause ne soit plus valide? Doit elle être explicitée dans mon contrat de travail ou elle dépend de la convention syntec? Ou elle est dans les contrats qu'ils signent entre eux?

merci de m'éclairer un peu.

[Carhiboux]

Salut, à ma connaissance, ce sont des accord tacites entre les entreprises.

De plus, si c'est toi qui fait la démarche de postuler dans l'entreprise 2, pour moi ce n'est pas du débauchage. Cela pourrait être du débauchage si c'était l'entreprise 2 qui avait fait les démarches pour te recruter.

Donc selon moi, la question se pose plus de savoir si tu as une clause de non-concurrence.

Mais dans la plupart des cas, elles sont invalides pour les SS2I. (c'est en tout cas le discours que m'a tenu une RH d'OBS, et après recherche, en effet, il manque souvent la compensation financière).

[-]

Je confirme, s'il n'y a pas de compensation financière ils peuvent se torcher avec cette clause, c'est plutôt pour te faire peur.

[Ceddoc]

Ouais c'est moi qui ai envoyé un cv donc c'est moi qui suit à l'initiative mais a priori ça n'avait pas l'air de compter.

Il me semble que j'ai une clause de non-concurrence mais qu'elle n'est pas valide (pour les raisons que tu évoques, pas de compensation, ni zone géographique, ni durée).

Donc a ta connaissance rien dans la convention syntec par exemple?

[fregolo52]

La clause de non débauchage est entre 2 entreprises !

Comme le dit Carhiboux, c'est la clause de non concurrence. Il faut considérer que tu as fait la démarche de te faire embaucher chez ton client (même si c'est une SSII), la clause peut t'interdire d'aller chez ton client (raison valide), par contre si tu n'as pas de compensation, elle est caduque.

Donc a ta connaissance rien dans la convention syntec par exemple?

C'est ton contrat qui est à regarder dans ce cas, pas la CC.

[Ceddoc]

Merci de vos précisions je vais voir ce que ça donne cette histoire. merci à vous.

[PouPinette92]

Bonjour à tous,

Vous faite une lecture très large de la clause de non concurrence. Qu'elle que soit le cas, rémunéré ou non, elle ne s'applique pas !

Il a travaillé en tant que sous traitant. Si le client final (SSII 2) lui propose, ou même qu'il sollicite un CDI, alors la SSII 1 n'a aucun droit d'opposition.

La loi est formel, elle est en faveur du salarié qui souhaite tendre vers une condition plus pérenne et plus stable.

La donne est tout autre si il avait sollicité une autre SSII (SSII 3) pour travailler à nouveau en tant que sous traitant, que se soit pour la SSII 2 ou le client de la SSII 2. Dans ce cas, la clause s'applique. (idem passage en indépendant, vu que la SSII 3 serait en fait sa propre société. On parlerai même de détournement de clientèle).

Cordialement.