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Logiciels Libres & Open Source Discussion :

La Nouvelle-Zélande bannit le brevet sur le logiciel


Sujet :

Logiciels Libres & Open Source

  1. #1
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    Par défaut La Nouvelle-Zélande bannit le brevet sur le logiciel
    La Nouvelle-Zélande bannit le brevet sur le logiciel
    la nouvelle loi entre en vigueur après plusieurs années de débats

    « Un programme informatique n’est pas une invention ». Dans un univers technologique en proie aux affres des patents trolls, le parlement néo-zélandais a tranché après une bataille qui aura duré pratiquement 5 ans : un programme informatique ne peut être breveté.

    Par définition, une invention c’est une méthode, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème. D’autre part un terme assez similaire, l’innovation, est défini comme l’application d’une invention à un domaine précis. Autrement dit on ne saurait parler d’innovations sans inventions.

    Les parlementaires néo-zélandais reconnaissent implicitement un programme informatique comme une innovation et non une invention. Et puisque seules les inventions sont sujettes aux brevets, un programme informatique ne peut donc être breveté.

    A travers des exemples simples, ces parlementaires démontrent que les programmes informatiques améliorent les fonctionnalités des technologies existantes. C’est notamment le cas de la machine à laver, pris comme exemple. En effet, pour les parlementaires, un programme peut améliorer les performances de lavage de la machine et pousser cette dernière à réaliser des économies d’énergie. Cependant, il faut au préalable disposer d’une machine à laver.

    Cette décision du parlement contribue à mettre un frein à la guerre des brevets dont raffolent les firmes. Ces dernières s’en servent constamment dans diverses situations. Elle aurait pu éviter la querelle qui a eu lieu entre Oracle et Google.

    Source : acte de loi

    Et vous ?

    Pour vous, si on devait breveter quelque chose en informatique qu'est-ce-que ce pourrait être ?

  2. #2
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    Ah ben voilà, si le reste du monde pouvait prendre exemple sur eux, ce serait un grand bond en avant !

  3. #3
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    gloire à eux !
    Voilà une loi qui a beaucoup de sens. L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation. Il reste maintenant les EU à convaincre.

  4. #4
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    Citation Envoyé par the_babou Voir le message
    (.../...)L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation. (.../...)
    ça dépend.

    au 18ème siècle, a a permis d'éviter que les inventeurs n'emportent leurs secrets dans leurs tombes. Ca a été un facteur majeur de progrès.

    Le truc, c'est que si dans l'industrie ça a un sens(en 1997, en tant que stagiaire, j'ai bossé sur un système en cours de brevetage, qui protégeait la société inventrice quelques années, mais permettait ensuite à la concurrence de suivre, et au progrès de se démocratiser), en logiciel, ça n'en a aucun. Tout simplement parcequ'une logiciel, ça n'est pas une idée, c'est avant tout une implémentation.

    Le régime du copyright(en d'autres termes, le logiciel est comme un bouquin), malgré tous ses défauts, me parait bien mieux adapté à la dynamique, à la fois de la création du logiciel, et de sa commercialisation.
    Les 4 règles d'airain du développement informatique sont, d'après Michael C. Kasten :
    1)on ne peut pas établir un chiffrage tant qu'on a pas finalisé la conception
    2)on ne peut pas finaliser la conception tant qu'on a pas complètement compris toutes les exigences
    3)le temps de comprendre toutes les exigences, le projet est terminé
    4)le temps de terminer le projet, les exigences ont changé
    Et le serment de non-allégiance :
    Je promets de n’exclure aucune idée sur la base de sa source mais de donner toute la considération nécessaire aux idées de toutes les écoles ou lignes de pensées afin de trouver celle qui est la mieux adaptée à une situation donnée.

  5. #5
    Expert éminent sénior Avatar de Uther
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    Les brevets ont historiquement toujours plombé l’innovation.
    Par exemple si Hollywood est devenu le centre du cinéma au début du siècle c'est parce qu'il a très longtemps échappé aux brevets de Tomas Edison qui plombaient l'industrie du cinéma sur la cote est des états-unis.

  6. #6
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    @Uther : C'est justement à cause d'Edison que les premiers pirates se sont installés à Hollywood et que c'est devenu ce que c'est aujourd'hui.
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  7. #7
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    Les brevets ont historiquement plombés l'innovation... je serais bcp moins catégorique

    c'est a double sens , le brevet protège ton invention donc l'inventeur sais qu'il n'a pas de risque trop important de se faire voler son invention du coup il est bcp plus enclin à chercher et faire évoluer son invention

    d'un autre coté évidemment comme il est seul a travailler sur son invention , sa va bcp moins vite que si tout le monde pouvait travaillé sur ces recherches pour l'aider ou meme continuer ce qu'il a commencé.


    Le hic on est pas dans le monde des bisounours, et malheureusement dès qu'il est question d'argent , on oublie assez rapidement ces notions de partages et d'évolution.

    le frein n'est pas dans le brevet le frein est dans notre tête

    pour reprendre ton exemple si thomas edisons n'avait pas pu breveter ces inventions ,en aurait il breveter 1093 ? c'est bcp moins sur...
    Garry
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  8. #8
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    Il est évident que breveté un logiciel n'a aucun sens, on brevette une nouvelle technologie mais pas le moyen de l'utiliser (Si je brevette un épluche-légumes je vais pas brevetter séparément la possibilité de l'utiliser sur des fruits )

    Néanmoins je trouve ce genre d'avis:
    Citation Envoyé par the_babou
    L'idée même des brevets est pour moi folle et limite l'innovation.
    beaucoup trop catégorique et irréfléchi. En tant qu'utilisateur des objets brevetés c'est facile de penser ça mais quand tu auras inventé quelque chose de révolutionnaire qui pourrais te faire gagner des millions on verra ce que tu feras. Je suis prêt à parier que tu déposeras un brevet.

  9. #9
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    j'aime pas ce parti pris contre le brevet logiciel, pour moi c'est pas lui le problème, c'est la manière de l'obtenir et la trop grande protection qu'il attribue.

    de plus cette loi fait croire qu'on ne peut rien inventer de nouveau avec un programme, j'ai un peu de mal à me dire qu'on a déjà fait le tour de tout ce qu'il était possible de créer avec un langage de programmation.

  10. #10
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    Le problème des brevets logiciels, c'est que certains brevètes des concepts trop basique, des idées sur lesquels on peut finir par tomber parce qu'il n'y a pas 50 façons d'y arriver. Il n'y a qu'à voir ce que ça donner avec les codecs audio et vidéo.

  11. #11
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    Citation Envoyé par stardeath Voir le message
    j'aime pas ce parti pris contre le brevet logiciel, pour moi c'est pas lui le problème, c'est la manière de l'obtenir et la trop grande protection qu'il attribue.
    Pareil! Dans l'industrie, les brevets protègent des procédés, une façon de construire un mur de soutènement, de traiter de l'acier, de faire de la lumière avec de l'électricité. Je ne vois pas très bien pourquoi on interdirait cela au logiciel (même si je comprends que ça agace les braves gens qui préfèreraient vivre des idées des autres, vu que eux...).

    Et sur le fait que les brevets "plombent l'innovation", l'objectif des brevets, c'était de proposer aux inventeurs, moyennant la concession d'une exclusivité, de donner leurs méthodes, qui seraient accessibles à tous à condition d'attendre un peu que l'inventeur d'origine s'enrichisse.

    Il se trouve qu'au fil du temps on a attribué des brevets pour n'importe quoi, et que les commissions d'atttributions sont devenues de plus en plus légères, mais interdire TOUT brevet logiciel à ce titre, c'est jeter le bébé avec l'eau du bain.

    'fin bon, c'est sûr que pour nos braves manchots de la tête qui n'ont jamais eu une idée à eux, et voudraient vivre des idées des autres, le brevet c'est mal...

    Francois

  12. #12
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    Citation Envoyé par Zefling Voir le message
    Le problème des brevets logiciels, c'est que certains brevètes des concepts trop basique, des idées sur lesquels on peut finir par tomber parce qu'il n'y a pas 50 façons d'y arriver. Il n'y a qu'à voir ce que ça donner avec les codecs audio et vidéo.
    Mouais, en même temps, le propre d'une vraiment bonne idée, c'est qu'une fois qu'on l'a expliquée, elle est évidente pour tout le monde... Et c'est justement cela que les brevets protègent (contre tout ceux qui se disent que eux aussi ils auraient pu l'avoir, l'idée... enfin oui mais non)

    Entendons nous, il y a de l'abus sur certains brevets, tout le monde est d'accord là dessus. Mais le fait qu'une idée soit "évidente" ne me parait pas un bon critère.

    Francois

  13. #13
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    Quand je vois la plupart des bonne idées brevetées, c'est des idées que j'avais eu à l'age de 12 ans, si seulement j'avais su que c'était brevetable a l'époque, malheureusement il n'y a que les grosse sociétés qui peuvent se permettre de les déposer par centaines pour verrouiller les plus petites qui ne peuvent pas en faire autant.

    Même dans les plus grandes entreprise des vraies innovations qui mériteraient un brevet, on en voit pas tous les jours pourtant ils en déposent plusieurs centaines voire milliers par an.
    Aujourd'hui un des principaux indicateurs de santé d'une entreprise pris en compte par les analystes, c'est le nombre de brevets déposés. Encore un moyen de pousser à augmenter leur quantité au dépends de la qualité.

  14. #14
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    Citation Envoyé par Uther Voir le message
    Quand je vois la plupart des bonne idées brevetées, c'est des idées que j'avais eu à l'age de 12 ans, si seulement j'avais su que c'était brevetable a l'époque, malheureusement il n'y a que les grosse sociétés qui peuvent se permettre de les déposer par centaines pour verrouiller les plus petites qui ne peuvent pas en faire autant.

    Même dans les plus grandes entreprise des vraies innovations qui mériteraient un brevet, on en voit pas tous les jours pourtant ils en déposent plusieurs centaines voire milliers par an.
    Aujourd'hui un des principaux indicateurs de santé d'une entreprise pris en compte par les analystes, c'est le nombre de brevets déposés. Encore un moyen de pousser à augmenter leur quantité au dépends de la qualité.
    Du genre les ports usb sur les appareils ... J'y pensais avant que ça existe mais bon.
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  15. #15
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    Pour moi abolir le brevet n'est pas la meilleure solution car comme dis par certains de mes prédécesseurs, le brevet a incité pendant longtemps à partager ses inventions/innovation en contre partie d'une protection.

    Le problème c'est sa durée...
    un monopole d'exploitation pour une durée maximale de 20 ans
    source

    ça c'était valable y'a 100ans et encore...

    Avec le rythme d'innovation actuel, afin d'assurer protection ET partage/réutilisation, la durée d'un brevet ne devrait pas excéder 2 ans grand MAX !

  16. #16
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    Citation Envoyé par Cedric Chevalier Voir le message
    Pour vous, si on devait breveter quelque chose en informatique qu'est-ce-que ce pourrait être ?
    Les Algorithmes, je suis étonné que pratiquement personne n'en parle, au contraire penser que le logiciel, cela n'a pas d'idée...

    Et les algo, il faut des idées pour les créer, pour moi ce sont bien des innovations !

  17. #17
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    D'accord avec un commentaire précédent.

    Ce n'est pas le concept du brevet le vrai fond du problème.

    Ca serait plutôt la durée de la protection.

    Au moment de la mise en place des brevets, 20 ans c'était peut être une durée raisonnable. Maintenant... on communique d'un bout à l'autre de la planète instantanément, donc ça à moins de sens cette durée de 20 ans.

    Et je suis pas si sur que les brevets soient mis sur n'importe quoi. Bon, des fois si, mais si je prends un exemple con : la souris d'ordinateur, et par extension, le click, le click-droit, le double-click, etc...

    La souris d'ordinateur, c'est une évidence à l'heure actuelle, pourtant, ca à pourri dans des cartons de la boite que l'a crée longtemps avant de ressortir.

    Donc breveter un truc dont on ne voit pas encore forcément l'utilité aurait du sens dans un cas comme celui là.

    Parce que bon, si une entreprise fait de l'innovation, donc dépense des sous pour y parvenir, et que le voisin il attends tranquillement que ce soit fini, il fait un peu de retro-ingeneering pour comprendre comment ca marche et hop il a de la techno innovante à moindre cout.

    C'est clairement désavantageux pour ceux qui innovent.

    Sans brevet, personne n'innoverait! Ca couterait trop cher et la concurrence s'en emparerait trop vite!

    Donc revoir la durée de protection d'une idée/concept est peut être la solution. 2 ans c'est court, mais 5 ans ca parait plus raisonnable. Si le concurrent veut pas être à la masse, il paye pour avoir le droit d'utiliser la techno pendant ce temps là.

    Et aussi rendre plus strict le dépôt de brevets. Déposer une idée qui n'est pas encore mise en œuvre ne devrait pas être possible. Déposer un brevet sur quelque chose qui n'a pas été crée par soi-même/sa société non plus.

  18. #18
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Au moment de la mise en place des brevets, 20 ans c'était peut être une durée raisonnable. Maintenant... on communique d'un bout à l'autre de la planète instantanément, donc ça à moins de sens cette durée de 20 ans.
    Je ne vois pas très bien le rapport entre durée du brevet et vitesse de communication... L'idée derrière la durée de 20 ans, c'est que pour un processus industriel qu'on vient d'inventer (et dont on dépose le brevet), entre le temps nécessaire pour finir la mise au point, celui nécessaire pour lancer la production et développer l'activité, il faut compter plusieurs années (cinq ans facile). L'inventeur ne rentabilise donc son invention qu'après cette période. Si le brevet ne s'étend pas au delà, il ne rentabilise rien.

    Pour reprendre l'exemple de la souris, pour utiliser cette belle invention, il faut qu'il y a des OS qui le permettent. Si l'inventeur dépose son brevet aujourd'hui, pour cinq ans, Apple (ou n'importe quel autre) a beau jeu de développer une compatibilité avec la future version de son OS, ... qui se répandra dans ... cinq ans.

    Pire, avec une durée assez courte, un concurrent a tout intérêt à tricher, et à piquer l'idée. Si la durée est assez courte, il y a de bonnes chances que personne ne le voie d'ici le moment où le brevet tombera dans le domaine public. Si quelqu'un dépose aujourd'hui un brevet révolutionnaire qui n'est protégé que quelques années, il peut être tout à fait intéressant de commencer à développer gratuitement tout de suite (et discrètement), pour être prêt à la fin du brevet, voire de commencer à commercialiser un peu avant, en partant du principe que j'ai peu de chances de me faire prendre, car l'inventeur ne va pas s'acharner à défendre son brevet les dernières années.

    Donc non, à mon avis, un brevet, soit c'est assez long, soit ca ne sert à rien.

    Francois

  19. #19
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    En théorie les brevets c'est bien pour pouvoir protéger et rentabiliser une invention.

    Le souci c'est qu'on dirait que ça sert de plus en plus à se construire une forteresse pour tuer l'innovation des concurrents. Au lieu de créer des inventions que l'entreprise brevète, chose tout à fait louable, les entreprises achètes des pelletés de brevets pour des inventions dont elles ne sont pas à l'origine.

    Il y a plein d'inventions, mais on ne sait jamais si ce sont des rumeurs ou des faits avérés, dont les brevets sont achetés par des entreprises et qui sont enterrées pour un bon bout de temps, pas parce que le brevet est trop en avance technologiquement, et donc impossible à mettre en place et la c'est compréhensible, mais simplement pour tuer le concurrence.

    Après le sujet est particulier: on parle de brevets dans le monde du logiciel. C'est-à-dire qu'on brevète des concepts. D'autre part les patents troll ont fait beaucoup de mal aux brevets. Peut-être que les brevets sont bien sur le papier et favorisent l'innovation, mais le souci c'est que ça semble souvent dévoyé et qu'au bout du compte ça tue l'innovation.

  20. #20
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    Par défaut
    Je pense plutôt que les brevets (logiciel ou non) ne protège que les grosses entreprises conservatrice.

    Je m'explique: Le dépôt d'un brevet coût déjà pas mal d'argent. La défense de celui-ci en coût encore plus.

    Prenons l'exemple d'une PME qui décide de déposé un brevet sur une de ses inventions: c'est déjà un bel investissent en temps et en argent pour le faire.
    Si un gros groupe utilise son invention illégalement, la pauvre PME n'aura jamais les moyens en avocat pour demander réparation. Les temps de procédure et la lenteur administrative (entretenue par notre "World Company") aura raison de notre pauvre PME qui laissera tomber pour ne pas perdre toute sa trésorie dans cette poursuite.

    Prenons maintenant l'inverse.
    Un gros groupe possède un brevet quelconque. Il pourrait très bien "s'amuser" à poursuivre une petite PME innovante. Même si la plainte n'est pas fondé, notre petite "start-up" va devoir passé le moindre de ses bas de laine pour ce défendre face à la batterie d'avocat de notre mastodonte.
    Ce dernier n'aura qu'à proposer alors une proposition de rachat (pour 1 euro symbolique) pour oublier la procédure.
    Et voilà comment un gros groupe peu investir facilement dans l'innovation.

    Pour moi, les brevets sont un système archaïque d'un autre temps.
    Il me semble que le dernier français à avoir gagner de l'argent (en tant qu'individu) avec un brevet est Roland Moreno pour sa carte à puce... en 1974

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