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  1. #1
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    Par défaut Le gouvernement élabore des simulations afin de taxer les smartphones et les tablettes !
    Le gouvernement élabore des simulations afin de taxer les smartphones et les tablettes !
    Une nouvelle taxe pour les appareils connectés...

    Au mois de juin, Aurélie Filippetti annonçait la constitution d'un groupe de travail qui devait « réfléchir à l'évolution des recettes du service public ». Une nouvelle taxe devrait s'inscrire sur les appareils connectés, celle-ci venant en complément de la TVA et de l'éco-participation.


    Ayant dit que ces sociétés « réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l'Hexagone puisqu'ils ont, dans le cadre de démarches d'optimisation fiscale, installé leurs sièges dans des pays à la fiscalité avantageuse ».

    Ainsi la ministre indique travailler actuellement sur des simulations pour que « cette contribution reste indolore pour le consommateur ». Les travaux de la mission Lescure évoquait une augmentation de 3 à 4% sur le prix d'un terminal.

    Source : Assemblée Nationale

    Et vous ?
    Que pensez-vous de cette taxe ?
    N'oubliez pas le Tag afin de faciliter la recherche, et en votant cela permet de mieux la cibler.

    Je ne réponds pas aux messages privés s'ils sont liés à une question technique

  2. #2
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    Avatar de transgohan
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    Que penser d'un calcul qui est en cours d'ajustement car il n'est pas encore passé par la case simulation ?
    Rien...

    Ou bien on fait son français et on gueule sur quelque chose qui n'existe même pas encore au stade de prototype.

    « Toujours se souvenir que la majorité des ennuis viennent de l'espace occupé entre la chaise et l'écran de l'ordinateur. »
    « Le watchdog aboie, les tests passent »

  3. #3
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    Avatar de Loceka
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    Citation Envoyé par zoom61 Voir le message
    Que pensez-vous de cette taxe ?
    Ils ont tout à fait raison, ça va vraiment bien embêter ces sociétés, dont les sièges sociaux se trouvent dans des pays à la fiscalité avantageuse, que les consommateurs payent plus...

    Du coup ces sociétés vont être obligées de ne pas réduire leurs prix de vente vu qu'au final les gens continueront à acheter (mais plus cher du coup, vu qu'il y'aura une nouvelle taxe).

    Nan, franchement bien pensé, ça va bien les faire chier !
    Et puis ça leur prouve qu'en France, on n'a pas peur de faire de prendre des mesures extrèmes !

  4. #4
    Membre actif Avatar de _Carole
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    « cette contribution reste indolore pour le consommateur »
    Qui vivra verra... Mais c'est sur, ça va tout arranger. Obligé.

  5. #5
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    Avatar de gangsoleil
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    Citation Envoyé par zoom61 Voir le message
    Ayant dit que ces sociétés « réalisent des chiffres d'affaires et des bénéfices considérables, notamment en France, mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création et, plus largement, sont peu taxés dans l'Hexagone


    Que pensez-vous de cette taxe ?
    Comme Loceka, je ne comprends pas...

    Soit on veut taxer ces entreprises, et on reflechit a un moyen de taxer l'entreprise, soit on veut mettre une taxe supplementaire sur un media, et on met un taxe.

    Mais mettre une taxe sur un media en disant que comme ca on va taxer plus l'entreprise, c'est vraiment prendre les gens pour des cons.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  6. #6
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    Étonné qu'il ne l'ait pas encore fait, le gouvernement français est toujours innovant en matière de taxe

    J'avais lu dans un article qu'ils réfléchissaient à un mode de taxe pour le courant utilisé sur les véhicules électriques : car l'énergie utilisé pour le transport de personne est assujetti à une taxe particulière
    Framework php sécurisé et simple à prendre en main avec générateur web http://mkframework.com/ (hebergé sur developpez.com)
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  7. #7
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    Et vous ?
    Que pensez-vous de cette taxe ?
    Cette taxe est étourdissante de bêtise crasse, ce n'est évidemment pas ces entreprises qui seront embêtés vu que ils auront juste à faire payer plus cher les produits. Au final c'est encore le consommateur qui devra casquer
    Ph'nglui mglw'nafh Cthulhu R'lyeh wgah'nagl fhtagn

  8. #8
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    Il semble qu'encore une fois, il s'agisse d'une mesurette inefficace, et qui taxe non les entreprises qui optimisent leurs revenus fiscaux, mais bien le consommateur final.

    Bref, faut faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'état, et pour cela tous les moyens sont bons!

    Par contre, nulle part il n'y a de commission qui planche sur une réforme du droit fiscal qui dirait, par exemple, tout toutes les ventes (de biens et de services) faites en France doivent être soumis à l’impôt sur les sociétés en France.

    Un texte aussi "bête" que celui là permettrait de taxer Google, Apple, Samsung et consorts. Enfin évidement, je dit "bête", dans l'idée, car j'imagine que ce n'est pas si simple à retranscrire en droit.

    Certes, cela ferait raler, mais je doute que beaucoup de groupes souhaitent se priver d'un aussi gros marché. D'autant que cela pourrait rapidement faire boule de neige chez nos voisins européens. La Grande-Bretagne, pourtant l'état le plus libéral d'Europe, reproche aussi à Google de faire de l'optimisation fiscale. Le CEO à d'ailleurs bien répondu : "changez vos lois, nous nous y conformerons".

  9. #9
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    Qu'est-ce que cela signifie "pour financer la création des contenus" ? L'argent récolté via cette taxe serait reversé aux éditeurs (Vivendi, ...) au lieu d'aller directement dans les poches de l'état ?


    Le numérique a profondément modifié l'économie des industries culturelles en agissant à la fois sur [...] le développement de nouveaux usages (accès aux oeuvres sur une multitude de terminaux, réticence à payer les contenus, essor du piratage) [...] En définitive, il apparaît que le rapport de force se déplace nettement en faveur de l'aval de la chaîne de valeur
    Si quelqu'un sait ce que cette partie, en gras, vient faire dans la réponse de Mme la ministre de la culture et de la communication... C'est juste l'introduction et ça n'a aucun rapport avec la solution envisagée, c'est bien ça ?


    Sinon, quelqu'un sait-il comment on peut faire pour qu'une entreprise paye l'état sans pour autant ajuster le prix de ses produits et services ? Ca me semble impossible
    "If you can't teach it then you don't know it."

  10. #10
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    «indolore» ? non mais faut leur dire qu'à force d'enfoncer des épines dans la voute plantaire
    ça finit par faire mal

  11. #11
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    Racket institutionnalisé par et pour des éditeurs de contenus, et ça dure depuis la K7.

    Je vois pas pourquoi des taxes doivent financer des boites privées, qui de plus n'ont rien à voir avec la culture, sous prétexte de solidarité
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  12. #12
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    ce même gouvernement qui a raté sa surimposition pour les très riches car ils ont "oubliés" qu'il fallait considéré les revenus des ménages et pas les revenus de chaque individu. Avec un gouvernement aussi incompétent du point de vue de la législation, ça m'étonnerait qu'une telle réforme arrive a être valide.

    Ils nous ont déjà pompé l'air avec ça en 2008 et en 2012. Au zef !

  13. #13
    Rédacteur/Modérateur


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    mais ne contribuent que peu ou pas au financement de la création
    Euh, et la taxe copie privée, c'est quoi alors ?? On prend vraiment les gens pour des c**s dans ce pays

  14. #14
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    Extrait de la réponse de la ministre :
    Il a donc été proposé par le rapport de la mission Lescure d'étudier l'instauration d'une contribution sur les terminaux
    Lescure : à Canal+ il faisait payer ses abonnés, maintenant il veut faire payer les Français...

    Les mêmes idées, l'humour en moins.

  15. #15
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    L'opinion de l'auteur de XKCD sur le DRM : (http://xkcd.com/488/)

  16. #16
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    Citation Envoyé par negstek Voir le message
    ce même gouvernement qui a raté sa surimposition pour les très riches car ils ont "oubliés" qu'il fallait considéré les revenus des ménages et pas les revenus de chaque individu. Avec un gouvernement aussi incompétent du point de vue de la législation, ça m'étonnerait qu'une telle réforme arrive a être valide.

    Ils nous ont déjà pompé l'air avec ça en 2008 et en 2012. Au zef !
    Là, c'était le gouvernement précédent, non ?

  17. #17
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    Citation Envoyé par Cincinnatus Voir le message
    Là, c'était le gouvernement précédent, non ?
    pas pour l'impot sur les très riches: voir ici . Je me demande si l'erreur était pas volontaire pour que la proposition soit rejetée car aucun équivalent valide n'a jamais été présenté depuis...

  18. #18
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    Extraits de novlangue:
    « réfléchir à l'évolution des recettes du service public »
    Comment pomper encore plus de fric à tous les français qu'ils soient riches ou pauvres.

    « cette contribution reste indolore pour le consommateur »
    Calcul de la quantité de vaseline nécessaire pour que la "contribution" soit moins ressentie...

    Quand je vois les socialistes français, je me dis qu'on devrait essayer les communistes, on aurait peut-être un gouvernement de centre-droit...

    Pas assez de courage politique ou pas (plus) assez de pouvoir tout court.
    Soit ce gouvernement ne fera rien, soit il ne pourra rien faire.
    La solution est pourtant simple : PAS-DE-COMPROMIS !!
    Taxez les grandes entreprises, pas les produits.

    Cdlmt

  19. #19
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    j'aurai tendance à penser comme toi hn2k5, le problème c'est de pondre des taxes publiques pour financer un lobby privé sans une quelconque notion de service en retour, juste une vague notion de préjudice, c'est pas libéral, c'est pas capitaliste, c'est pas socialo ni communiste, c'est <<français>>

    Quand aux conceptions des socialistes sur les taxes et impots, c'est pas dur, la logique c'est d'élargir la population des contributeurs (et non leur TdC) en prenant peu à beaucoup plutôt que de prendre beaucoup à peu.

    C'est ça le socialisme
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    Christophe Alévèque - 18 Mars 2021

  20. #20
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    Citation Envoyé par Carhiboux Voir le message
    Par contre, nulle part il n'y a de commission qui planche sur une réforme du droit fiscal qui dirait, par exemple, tout toutes les ventes (de biens et de services) faites en France doivent être soumis à l’impôt sur les sociétés en France.
    Et sur quoi sinon le prix de vente aux consommateurs les entreprises répercuteraient-elles ce coût? Donc cela revient au même que la taxe envisagée.

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