Discussion :

[Hinault Romaric]

Brevets : quand la Maison Blanche vole à la rescousse d’Apple
Obama met son veto à l’interdiction de l’ITC en faveur de Samsung

Protectionnisme économique ou décision raisonnable ? L’administration Obama a volé au secours d’Apple en annulant une décision de l’ITC (International Trade Commission) interdisant l’importation et la vente de certains modèles des dispositifs d’Apple sur le territoire américain.

En 2011, Samsung avait déposé une plainte contre Apple pour violation de ses brevets sur une procédure pour coder et décoder des informations sur un réseau téléphonique CDMA dans l’iPhone 3 et 4, et l’iPad 2 et 3G.

Le 5 juin dernier, l’ITC a statué en faveur de Samsung, interdisant la commercialisation des terminaux incriminés. Apple pouvait encore espérer une annulation d’une cour d’appel fédérale ou un veto de l’administration Obama.

Finalement, c’est le Président des États-Unis qui a volé au secours de la firme en ayant recourt à une exemption exceptionnelle que la Maison Blanche n’avait plus utilisée depuis 1980.

Le représentant au commerce Michael Froman justifie cette décision par les conséquences « sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains ». De plus, l’administration veut limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels, qui pourraient utiliser la menace d’interdiction pour imposer des prix plus élevés.

Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tort d’abuser des brevets essentiels de cette façon ».

Samsung de son coté, a été déçu par ce veto et déclare avoir entamé, sans succès, des négociations avec Apple pour que la firme paye une redevance, afin de bénéficier de ses brevets.

Les médias sud-coréens voient en cette décision un geste de « protectionniste ». « Nous exprimons notre inquiétude sur l'impact négatif qu'une telle décision peut avoir sur la protection des brevets », déclare dans un communiqué le ministère du Commerce de la Corée du Sud.


Source : la lettre du gouvernement (en PDF)


Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Protectionnisme économique ou décision raisonnable ?

[thetrollman]

Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tord d’abusé des brevets essentiels de cette façon ».

Ca me fait rire car apple a fait une vague de poursuite pour leurs brevets...

[niarkyzator]

L'avantage c'est que les USA sont cohérents, quelque soit le sujet, le message qu'ils adressent au reste du monde c'est "On vous emmerde on est les plus fort !"

[TheLastShot]

l’administration veut limiter le pouvoir des détenteurs de brevets essentiels

Je me trompe peut-être, mais il me semble que cela s'oppose donc directement au principe même des brevets.

Qu'en pensez-vous ? Protectionnisme économique ou décision raisonnable ?

Pour moi il s'agit avant tout d'un patriotisme démesuré. J'admet, même si le concept me parait quelque peu étrange, que l'on puisse s'attacher au pays dans lequel nous sommes aléatoirement né. Cependant je ne pense pas que le véto puisse être légitimement justifié à partir du moment où la violation de brevet a été reconnu. Après l'interdiction totale de la vente est peut-être exagéré, et la solution des redevances me semblait plus approprié.

Dans le monde actuel où le téléchargement illégal est passible d'une amende (plus ou moins élevé selon la quantité et la pays), je trouve cela très ironique de voir une entreprise tel qu'Apple s'en tirer à si bon compte pour une violation de brevet (surtout quand on sait qu'ils ne se gênent pas quand ce sont leurs brevets qui se retrouvent dans ce genre d'affaire).

[s4mk1ng]

Qu'en pensez-vous ? Protectionnisme économique ou décision raisonnable ?

Le jour où ils prendront une décision semblable vis à vis d'Apple alors ils pourront paraître impartiale vu que chaque décision de la part des USA vise à protéger Apple et enfoncer Samsung, on est libre d'avoir de fortes suspicions sur leur avis impartial...

[guillaume07]

Ils auraient eu tort de faire l'inverse.

[Charvalos]

En tout cas, cela a réagit du côté de l'Asie

[Miistik]

A tout hasard, les USA ne seraient pas le pays qui soit disant prône le plus le libre échange ?

C'est clairement du protectionnisme.

[transgohan]

Le représentant au commerce Michael Froman justifie cette décision par les conséquences « sur les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains ».

Tout est dit... Comment leur gouvernement pourrait appuyer le fait que des entreprises de leur pays ne sont pas toute blanche ?
De toute façon on a l'habitude des réponses du genre "nous on emmerde les autres" et Samsung a très bien compris au vu de leur succincte réponse, cela ne vaut même pas le coup de répondre à un débat perdu d'avance.

[DotCertis]

Au delà de l'aspect politique, je me demande quel impact cela va avoir sur Apple. Même si je ne suis pas un fan de l'entreprise, il faut reconnaître qu'une de ses grandes forces a la très forte innovation (et l'image d'innovateur qu'elle véhicule aussi). Or depuis la mort de Steve Jobs, Apple est de moins en moins un précurseur mais de plus en plus un suivi voire à la traîne sur certains domaines.
Et là, le message de l'administration Obama, c'est grosso modo : "allez y les gars faites vous plaisir : pas besoin d'innover vous pouvez copier à votre guise on vous protège !"
Du coup je doute qu'à long terme ça serve Apple.
Et même si ça n'a aucune conséquence réelle, je pense que l'image de cette entreprise va en pâtir.

[Shuty]

Ca me fait rire car apple a fait une vague de poursuite pour leurs brevets...

Et bien, nous sommes deux à rire !!

En tout cas, ce que j'apprecie beaucoup aux US c'es ce coté "Patriotte" et "Protectionniste" de la nation. Si seulement c'était pareille en France...

[Kearz]

Les états-unis se permettent (en gros) d'ignorer les brevets qui sont sensés avoir une valeur "mondiale"?
Si tous les pays suivaient cette logique les brevets n'aurait plus aucun impact national.
Si on faisait pareil en France il me suffirait de prendre les brevets Google, MS et Apple et de faire un super-smartphone. Je le vendrais qu'en France parce que les autres pays bloqueraient les ventes de ce super-smartphone mais en France je pourrais faire un carton.

[Shuty]

Les états-unis se permettent (en gros) d'ignorer les brevets qui sont sensés avoir une valeur "mondiale"?
Si tous les pays suivaient cette logique les brevets n'aurait plus aucun impact national.
Si on faisait pareil en France il me suffirait de prendre les brevets Google, MS et Apple et de faire un super-smartphone. Je le vendrais qu'en France parce que les autres pays bloqueraient les ventes de ce super-smartphone mais en France je pourrais faire un carton.

Je suis bien d'accord avec toi, c'est bien le problème du sujet... C'est quand même "incroyable" qu'ils ferment les yeux sur le brevet de samsung... Maintenant, reste à savoir si la situation était inversé et que le brevet appartenait à apple, quant serait-il ? Obama aurait-il levé ses fesse ? PIPO !!

[CHbox]

Ce qui est aberrant c'est qu'on en vient à dire que c'est n'importe quoi cette décision des US, alors que non, les US ont raison sur ce coup (enfin, aller jusqu'au Veto est peut-être un peu trop abusé), l'abus de brevet de fonctions basiques pour casser totalement la concurrence est un système qui doit disparaitre (les brevets sont utiles, mais ils ont leur limite, j'admets que dans cette histoire je ne sais pas à quel point ce brevet est défendable ou non mais peu importe à la limite), mais Apple a tellement abusé de ça et les US sont tellement protectionnistes et complètement parti pris dans ces histoire qu'on se dit que ce serait un bon retour de bâton, une version moderne et économique du jeune homme qui criait au loup en quelque sortes....

Et bien, nous sommes deux à rire !!

En tout cas, ce que j'apprecie beaucoup aux US c'es ce coté "Patriotte" et "Protectionniste" de la nation. Si seulement c'était pareille en France...

Pourtant les histoire concernant le rachat de Dailymotion sont un exemple de protectionnisme (avisé ou non n'est pas la question), ce sont les Français eux-même qui sont moins patriotiques que les américains, pas le gouvernement.

[DotCertis]

Les états-unis se permettent (en gros) d'ignorer les brevets qui sont sensés avoir une valeur "mondiale"?
Si tous les pays suivaient cette logique les brevets n'aurait plus aucun impact national.

Pourquoi ne pas faire pareil avec les brevets pharmaceutiques concernant des maladies critiques notamment tous les brevets sur les vaccins ? Parce que pour le coup (oh my god that's a pun !), "imposer des prix élevés" prend tout son sens

[FaridM]

[B][SIZE="4"]
Apple a applaudi cette intervention, estimant que « Samsung a eu tort d’abuser des brevets essentiels de cette façon ».

http://www.journaldugeek.com/2012/11...-bord-arrondi/

Aller, je ri aussi


La seul chose que prône les Américains, c'est leur domination au niveau mondial, peu importe la manière.

[transgohan]

L'intervention du gouvernement Obama n'a pas remis en cause le brevet.
Elle a remis en cause le jugement qui était d'interdire la commercialisation aux USA.
Les poursuites pour le brevet peuvent donc reprendre et une autre sentence peut donc tomber.

[Le gris]

C'est tout simplement du foutage de gueul! Pauvre Apple. le père vient à la rescousse de son rejeton même quand il a tort.

[Thorna]

c’est le Président des États-Unis qui a volé au secours de la firme en ayant recourt à une exemption exceptionnelle que la Maison Blanche n’avait plus utilisée depuis 1980.

Hé bien, au moins, comme ça, on sait de combien d'années on recule tout d'un coup !

les conditions de la concurrence sur l’économie américaine et les effets sur les consommateurs américains

Attendez, je rêve ou quoi ? Un américain qui critique les effets de la concurrence sur l'économie et sur les consommateurs ? Hum, à quand le "à chacun selon ses besoins" version américaine ? Bref ils sont vraiment prêts à dire et faire n'importe quoi quand il s'agit de protéger leur économie et leurs entreprises. Si seulement nous aussi... Enfin, c'est une phrase à noter, qui fera date dans l'histoire des USA !

Samsung a eu tort d’abuser des brevets essentiels de cette façon[/I]

Y'a pas une plaisanterie sur l'hôpital et la charité, ou quelque chose comme ça ?

[behe]

L'intervention du gouvernement Obama n'a pas remis en cause le brevet.
Elle a remis en cause le jugement qui était d'interdire la commercialisation aux USA.
Les poursuites pour le brevet peuvent donc reprendre et une autre sentence peut donc tomber.

En fait, non car le veto a arrété net le procès. Mais Samsung essaie de contourner le problème en insistant sur le nombre de brevets violés pour ouvrir un nouveau procès (de mémoire seuls 2 brevets ont été reconnus par la justice alors que Samsung avait porté plainte pour au moins 4). Par contre je ne retrouve plus l'article qui l'expliquait ...

edit : j'ai trouvé celui là