Discussion :

[nimporte51]

Bonjour,

Je viens de recevoir une offre d'embauche d'une SSII. Il y a un point qui me semble plutôt étrange. Dans les "avantages", il y a remboursement de la carte de bus à 50%. De plus, ils parlent des paniers repas mais pas des remboursements de frais de déplacements.

Si je prends la carte de bus à 50%, je ne peux pas profiter des frais de déplacements lorsque je suis en mission, c'est bien ça ?
Si je refuse la carte de bus à 50%, sont-ils obligés de me rembourser les frais de déplacement ?
De combien sont normalement ces frais kilométriques ? Y a-t-il un montant minimum fixé par la convention Syntec ?

[fregolo52]

Salut,

Dans les "avantages", il y a remboursement de la carte de bus à 50%.

Drôle d'avantage ! C'est la loi, c'est une obligation depuis quelques années, avant seule la région parisienne était concerne, maintenant cette loi s'applique à toute la France.

Si je prends la carte de bus à 50%, je ne peux pas profiter des frais de déplacements lorsque je suis en mission, c'est bien ça ?
Si je refuse la carte de bus à 50%, sont-ils obligés de me rembourser les frais de déplacement ?
De combien sont normalement ces frais kilométriques ? Y a-t-il un montant minimum fixé par la convention Syntec ?

quand tu es en mission tu changes ton lieu habituel de travail.
Les sociétés font ce qu'elles veulent. Tu as de tout :
- certaines, comme la tienne font 50% des transport, point final.
- d'autres c'est 50% si tu es dans les locaux, 100% en mission
- d'autres marchent aussi au frais kilométrique (avec leur propre règle de calcul)

[garn]

De combien sont normalement ces frais kilométriques ? Y a-t-il un montant minimum fixé par la convention Syntec ?

le syntec oblige le remboursement des frais normalement

http://www.syntec.fr/images/pdf/Conv...c-Titre_08.pdf

ARTICLE SOIXANTE -
UTILISATION D’UN VEHICULE
PERSONNEL
Lorsque le salarié utilise pour les besoins du service
un véhicule automobile, une motocyclette ou un
cyclomoteur, les frais occasionnés sont à la charge
de l’employeur, à condition qu’un accord écrit ait
précédé cette utilisation. Cet accord peut être
permanent.
Le remboursement de ces frais tiendra compte de
l’amortissement du véhicule, des frais de garage,
de réparations et d’entretien, des frais d’assurances
et, éventuellement, des impôts et taxes sur le
véhicule.
Le salarié devra être possesseur des documents
nécessaires à la conduite du véhicule utilisé, et
être régulièrement couvert par une assurance
garantissant sans limitation le risque de responsabilité
civile “affaires déplacements professionnels” et
notamment de responsabilité civile de son
employeur, en cas d’accident causé aux tiers du fait
de l’utilisation de ce véhicule pour les besoins du
service.
La communication de ces pièces (carte grise,
permis de conduire, assurance, vignette) vaut
engagement de la part du salarié de rester en règle
à ce sujet, toute modification ultérieure devant être
immédiatement signalée à l’employeur.

la grille de remboursement, elle, ne dépend pas du syntec il me semble, c'est valable pour tout le monde. ca dépend de la puissance de la voiture, entre autre (il faut fournir tous les papiers à l'employeur pour le prouver)

http://www.frais-kilometrique.com/ba...lometrique.asp


la ou je cale, c'est savoir quand on passe de l'obligation à utiliser les transport en commun (remboursement de 50% du titre de transport) à la possibilité de se faire rembourser les frais kilométrique.
Est ce au choix du salarié ? est ce obligatoire de ne pas être desservi par transport en commun pour passer en remboursement de frais kilométrique ?

[ulspider]

quand tu es en mission tu changes ton lieu habituel de travail.
Les sociétés font ce qu'elles veulent. Tu as de tout :
- certaines, comme la tienne font 50% des transport, point final.
- d'autres c'est 50% si tu es dans les locaux, 100% en mission
- d'autres marchent aussi au frais kilométrique (avec leur propre règle de calcul)

Et tu as aussi :

• 50% jusqu'au siège de la SSII, 100% du siège de la SSII au client : Je m'amuse à calculer cela chaque mois

Pour les frais kilométriques, cela a toujours été floue pour moi. J'aurai tendance à dire qu'il y a peut être une borne minimum (mais pas sûr) et que le remboursement ressemble un peu au mien pour mon pass navigo. La partie SSII vers le client doit être prise à 100% et la partie Domicile/SSII est floue.

[nimporte51]

Merci pour vos réponses, j'ai demandé plus d'informations. Je vous tiendrai au courant de la réponse