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  1. #1
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    Avatar de Hinault Romaric
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    Par défaut La CNIL donne trois mois à Google pour modifier sa politique de confidentialité

    La CNIL donne trois mois à Google pour modifier sa politique de confidentialité
    36 autorités de protection de données préoccupées par les Google Glass

    La CNIL, l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles a sommé Google de se mettre en conformité par rapport à ses exigences dans un délai de trois mois, sous peine d’être sanctionné.

    L’action de la CNIL France fait suite à une enquête menée conjointement avec le G9 (groupe des CNIL européennes) sur la politique de confidentialité adoptée par Google depuis mars 2012 pour l’ensemble de ses services.

    Les CNIL avaient demandé à Google en octobre 2011 d’apporter des modifications à ses règles de confidentialité, avec un délai de quatre mois afin de se « mettre en conformité » avec la directive européenne « Informatique et libertés », qui vise la protection du droit à la vie privée.

    Suite à de nombreux échanges entre Google et un groupe de travail de la CNIL, les autorités de protection des données d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume-Uni ont, chacune en ce qui la concerne, engagé des procédures répressives à l’encontre de Google.

    « L’analyse opérée par la CNIL a confirmé les manquements de Google au regard de la loi informatique et libertés, qui conduisent, concrètement, à ce que l’utilisateur ne soit pas en mesure de connaître l’utilisation qui peut être faite de ses données et de la maîtriser. », explique la CNIL.

    N’ayant constaté aucune action de la part de Google, l’autorité de protection française monte d’un cran et demande à Google d’apporter les modifications suivantes, dans un délai de trois mois :

    • Définir des finalités déterminées et explicites afin de permettre aux utilisateurs d’appréhender concrètement les traitements portant sur leurs données à caractère personnel ;
    • Procéder à l’information des utilisateurs en application des dispositions de l’article 32 de la loi « informatique et libertés », en particulier s’agissant des finalités poursuivies par le responsable des traitements mis en œuvre ;
    • Définir une durée de conservation des données à caractère personnel traitées qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
    • Ne pas procéder, sans base légale, à la combinaison potentiellement illimitée des données des utilisateurs ;
    • Procéder à une collecte et à un traitement loyal des données des utilisateurs passifs, en particulier s’agissant des données collectées via les cookies « Doubleclick », « Analytics », les boutons « +1 » ou tout autre service Google présent sur la page visitée ;
      [*Informer les utilisateurs puis obtenir leur accord préalable avant d’installer des cookies dans leurs terminaux, notamment.


    Plusieurs organisations de protection des données dans le monde sont également préoccupées par les règles de confidentialité des Google Glass, les lunettes de réalité augmentée créées par le géant de la recherche.

    L'autorité de protection des données du Canada, l'ensemble des autorités membres du G29 et certaines autorités membres de l'APEC (Australie, Nouvelle-Zélande, Mexique), ont adressé un courrier à Larry Page, PDG de Google, afin d'obtenir certaines explications sur le fonctionnement des Google Glass et des précisions sur leur conformité avec les lois de protection des données personnelles.

    Ces organismes souhaiteraient avoir des réponses sur les points suivants :

    • Quelles sont les garanties de confidentialités de Google ?
    • Quelles sont les informations collectées par Google via les Google Glass et celles partagées avec les tiers, y compris les développeurs ?
    • Comment Google à l’intention d’utiliser ces informations ?
    • Google a-t-il évalué les risques sur la vie privée des utilisateurs ?


    Pour l’instant, Google n’a fait aucune déclaration concernant ces dossiers. Les sanctions financières qu’encourt la firme ne peuvent excéder 595 000 dollars CNIL, un montant insignifiant pour la firme ?

    Des nouvelles affaires qui viennent s’ajouter à la possible implication de la société au projet de cybersurveillance PRISM.

    Source : Rapport PDF de CNIL, Lettre adressée à Larry Page


    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ? Google va-t-il se plier aux exigences des CNIL ?

    Ces organismes ont-ils assez de moyens de pression pour faire changer la firme ?
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  2. #2
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    Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
    Et vous ?

    Qu'en pensez-vous ? Google va-t-il se plier aux exigences des CNIL ?

    Ces organismes ont-ils assez de moyens de pression pour faire changer la firme ?
    Si il se font condamnée a plusieurs million d'euro d’amende il feront tout ce que les états leur demande. Par contre, les "petites" peine utiliser jusqu'a maintenant sont inutiles et pas du tout dissuasive, donc a mon avis, pour l’instant Google va ne rien faire.
    Citation Envoyé par Killing Joke Voir le message
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    2011 : Big Brother is hosting you.

  3. #3
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    Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message

    Pour l’instant, Google n’a fait aucune déclaration concernant ces dossiers. Les sanctions financières qu’encourt la firme ne peuvent excéder 595 000 dollars CNIL, un montant insignifiant pour la firme ?

    Qu'en pensez-vous ? Google va-t-il se plier aux exigences des CNIL ?

    Ces organismes ont-ils assez de moyens de pression pour faire changer la firme ?
    La question est-elle sérieuse?

    Si votre patron vous demande de baisser votre salaire sinon il ne vous invitera pas au kebab d'à côté, vous ne baissez sûrement pas votre salaire. Là c'est pareil, Google gagne plus a enfreindre la loi que le montant ridicule de l'amende, ce serait de l'incompétence de leur part de se mettre dans la légalité, et même une entorse à leurs obligations fiduciaires envers leurs actionaires.

    D'ailleurs, le post de Romaric contient des examples d'"ultimatum" ignorés sans conséquences...au fait, est-ce même que la CNIL a les moyens de récolter cette amende? Parce que sans accord déjà signé (non-retroactivité des lois, tout ça) avec les autorités US, Google peut plaider que les données sont collectées là-bas....

    Edit: je me rends compte d'une erreur: le prix d'un kebab pour un ingénieur en informatique équivaudrait déjà à quelques millions si on le ramène au CA de Google. L'amende proposée est plutot équivalente au prix d'un croissant ou d'un timbre-poste.

  4. #4
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    Oh hé ! Qui les a réveillés pendant la sieste à la CNIL ??

  5. #5
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    Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
    Les CNIL avaient demandé à Google en octobre 2007 d’apporter des modifications à ses règles de confidentialité, avec un délai de quatre mois afin de se « mettre en conformité » avec la directive européenne « Informatique et libertés », qui vise la protection du droit à la vie privée.
    [...]
    N’ayant constaté aucune action de la part de Google, l’autorité de protection française monte d’un cran et demande à Google d’apporter les modifications suivantes, dans un délai de trois mois :

    Intéressant...

    En somme : "Il y a 6 ans, on vous a donné 4 mois. Vous n'avez rien fait. Alors maintenant on se fâche, on ne vous donne plus que 3 mois".

    La conversion temporelle étant une réduction du délai d'un mois tous les 6 ans, ça laisse encore à Google 18 ans avant de n'avoir plus de délais. Auquel cas ils pourraient avoir une affreuse amende de... 600k€.

    Ça me fait penser au sketch de Coluche "Le flic" :
    Citation Envoyé par Coluche
    Ah non ! Mais on rigole pas avec ces trucs-là hein !
    Parce qu'au bout de 30 avertissements, on peut avoir un blâme !
    Et au bout de 30 blâmes, on passe devant un conseil de discipline et on peut être dégradé !
    Robert y s'en fout, lui, il est pas gradé !
    Si , et la ont échoué mais pas nous, pensez à dire et cliquez sur . Merci !

    Ici, c'est un forum, pas une foire. Il y a de respectables règles... à respecter !

  6. #6
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    Chez Google, ils se foutent déjà de la gueule du gouvernement anglais en matière de fiscalité, alors la CNIL ça doit vraiment être la dix huitième roue du carrosse pour eux...

    Cdlmt

  7. #7
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    Avatar de Pelote2012
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    ouais! encore une multinationnal qui fini par faire la loi dans le monde
    A trop vouloir arrondir les angles, les profiteurs en profitent est entube tout le monde
    Si débugger est l'art d'enlever les bugs ... alors programmer est l'art de les créer

  8. #8
    Chroniqueur Actualités

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    Par défaut France : la Cnil entame une procédure de sanction contre Google

    France : la Cnil entame une procédure de sanction contre Google,
    la Commission estime que l'Américain a ignoré ses injonctions sur l'utilisation des données utilisateurs

    Mise à jour du 27/09/2013

    En juin dernier, la Cnil avait donné un trimestre au groupe américain pour remédier à « une série de manquements » empêchant l'utilisateur « de connaître l'utilisation qui peut être faite de ses données et les maîtriser ». Objet du contentieux, la nouvelle politique de confidentialité de Google qui a fusionné en mars 2012 une soixantaine de règles d'utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme la messagerie Gmail ou le réseau communautaire Google+.

    La Cnil pressait Google de faire état de la « finalité » des données personnelles qu'il collecte lorsqu'un internaute utilise ses services ou surfe sur son moteur de recherche, et qu'il en définisse une « durée de conservation ». Elle demandait aussi que le groupe « informe » et demande leur accord préalable aux utilisateurs avant d'installer dans leurs terminaux des cookies qui suivent l'internaute à la trace et permettent le ciblage publicitaire.

    L'ultimatum lancé par la Cnil est désormais arrivé à échéance. Pour elle cela ne fait plus aucun doute Google ne s'est pas mis en conformité avec la loi française concernant sa politique de confidentialité.

    Dans un communiqué qu'elle vient de publier, la Cnil déclare « au dernier jour du délai de 3 mois accordé à la société Google Inc., la société conteste le raisonnement de la CNIL, et notamment l'applicabilité de la loi Informatique et Libertés aux services utilisés par des résidents en France. Elle n'a donc pas effectué les modifications demandées. Dans ce contexte, la présidente de la CNIL va désigner un rapporteur aux fins d'engager une procédure formelle de sanction, telle que prévue par la loi Informatique et Libertés. »

    La Cnil pourrait choisir de frapper le portefeuille de Google. En France, l'article 47 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés prévoit que « le montant de la sanction pécuniaire [...] est proportionné à la gravité des manquements commis et aux avantages tirés de ce manquement. Lors du premier manquement, il ne peut excéder 150 000 euros ». Un montant somme toute faible au vu des moyens financiers à la disposition de Google.


    Source : communiqué de la Cnil

    Et vous ?

    Que pensez-vous de la sanction pécuniaire qu'encourt Google ?

    Une action concertée avec les autres organismes européens (Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Italie et Angleterre) qui se trouvent engagés dans une logique semblable pourrait-elle être envisagée ?
    Contribuez au club : Corrections, suggestions, critiques, ... : Contactez le service news et Rédigez des actualités

  9. #9
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    150 000 euros, ils doivent doucement rigoler, même si quelque part cela peut créer un précédent.
    Si ce message vous a semblé utile, il est possible qu'il soit utile à d'autres personnes. Pensez au . Et n'oubliez pas le le moment venu !

    On n'a pas à choisir si l'on est pour ou contre la décroissance, elle est inéluctable, elle arrivera qu'on le veuille ou non.

  10. #10
    Membre expérimenté Avatar de Uranne-jimmy
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    Sont ils réellement sérieux ? Comment voulez vous qu'on soit crédible si on leur met une plume du mauvais côté de la balance ... C'est dérisoire, entre changer leurs politique et payer de l'argent de poche, ils vont pas hésiter ...
    Expert en recherche google caféinomane

  11. #11
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    Je me disais aussi... La CNIL qui met Google à l'amende...
    C'est un peu comme reprocher à un tueur en série d'avoir dégueulassé un tapis avec le sang de sa victime.

    Cdlmt

  12. #12
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    Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
    Que pensez-vous de la sanction pécuniaire qu'encourt Google ?
    Ça me fait toujours marrer (jaune, voir ci-après), les amendes auprès de sociétés commerciales.

    Et d'abord, si Google paie, ça leur donne le droit de continuer leurs magouilles, ou nouvelle amende en vue ?
    Et si Google ne paie pas, que se passe-t-il ? On envoie le GIGN ?
    Bien joli de vouloir faire la loi, encore faut-il pouvoir la faire respecter...

    Quant aux amendes des sociétés commerciales, ben, au final c'est toujours le consommateur qui les paye, bien sûr ; c'est juste de la comptabilité : ah, on a eu des gros frais récemment, on va un peu augmenter les prix de vente pour compenser, et voilà !
    Vous n'imaginez quand même pas que c'est le P-DG qui va payer sur ses fonds propres les erreurs qu'il commet, faut pas rêver...
    Il a à vivre sa vie comme ça et il est mûr sur ce mur se creusant la tête : peutêtre qu'il peut être sûr, etc.
    Oui, je milite pour l'orthographe et le respect du trait d'union à l'impératif.
    Après avoir posté, relisez-vous ! Et en cas d'erreur ou d'oubli, il existe un bouton « Modifier », à utiliser sans modération
    On a des lois pour protéger les remboursements aux faiseurs d’argent. On n’en a pas pour empêcher un être humain de mourir de misère.
    Mes 2 cts,
    --
    jp

  13. #13
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    La CNIL inflige une amende record de 150 000 euros à Google
    pour sa politique de confidentialité

    La CNIL, l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, a infligé une amende record de 150 000 euros à Google.

    Cette sanction intervient pratiquement après deux ans d’instruction conjointe avec le G29 (groupe des CNIL européennes) sur la politique de confidentialité controversée adoptée par Google depuis mars 2012 pour l’ensemble de ses services.

    La politique de confidentialité, adoptée par Google et présentée comme plus simple pour les utilisateurs de ses services, fusionne en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services, dont Google Search, YouTube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps, etc.

    Préoccupée par cette directive, qui selon la CNIL concerne « quasiment tous les internautes français », l’organisme a demandé à Google d’apporter des éclaircissements et des modifications à sa politique de confidentialité, afin que l’utilisateur prenne conscience de l’utilisation qui est faite de ses données personnelles et que l’aval de celui-ci soit demandé avant installation des cookies sur son poste.

    N’ayant constaté aucune action de la part de Google, la CNIL avait entamé une procédure de sanction contre Google en septembre dernier. Le gendarme des données français a annoncé hier via un communiqué de presse une sanction pécuniaire qui constitue le montant le plus élevé prononcé jusqu'à présent par la formation restreinte.

    Par ailleurs, la formation restreinte a enjoint Google de procéder à la publication d'un communiqué relatif à cette décision sur son site en France pendant 48 heures, sous huit jours à compter de la notification de la décision. Cette mesure de publicité s'explique par « l'ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d'informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits ».

    La décision de la CNIL s’aligne sur celles de six autres gendarmes des données européens, dont la dernière en date est celle de l’Espagne, qui a condamné Google à payer une amende de 900.000 euros pour des « graves violations » de la vie privée.


    Source : CNIL


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  14. #14
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    Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
    Et vous ?

    Que pensez-vous de l'amende infligée à Google ?
    Hum à proportion, c'est comme si on a un amende de 20€ pour ne pas avoir payé le stationnement... Ca nous fais ch*** mais frauder nous revient moins chère !!

  15. #15
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    Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
    G29 (groupe des CNIL européennes)
    J'ai lu rapidement, ma pensée à tout de suite fait un amalgame : g29, groupe des séniles. C'était une blague nulle au passage ...

    Mais par contre, même sans ça, je rigole : 150.000 ? Pour un français moyen c'est beaucoup, pour une PME ça peut faire ch*er, mais pour google ... Qu'est ce qu'ils en ont à faire sérieusement ? C'est dérisoire, un coup d'épée dans l'eau. Et même si tout le monde en europe s'y met, c'est pas quelques millions grand max qui vont leurs faire changer leurs politique. Il faut les attaques plus vertement, on jouant directement sur leurs réputations.

    M'enfin c'est plus compliquer que ça, si on touche trop à google, l'épisode free va reprendre, on est beaucoup trop dépendant de google, si on fait des mesures (non pécuniaires) contre eux, c'est le peuple qui va gueuler.
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  16. #16
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    150k€, c'est le montant maximum que la CNIL peut infliger. Il faudrait que ce soit la somme par infraction constatée pour saler la facture, mais ils ne doivent pas pouvoir.

    En revanche si Google ne sent pas passer l'amende, c'est différent pour la publication du communiquée (pendant 48h sur sa homepage). Tout le monde saura que Google a été condamné. Et quand on voit leurs efforts pour conserver leur bonne image sur l'affaire Prism, c'est finalement cette sanction qui leur fera le plus mal.

    Don't be evil... we are for you !

  17. #17
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    Que pensez-vous de l'amende infligée à Google ?
    Qu'elle est ridiculement faible vu les dommages infligés par Google qui s'en tamponne et continuera encore.
    L'homme est un fou pour l'homme. Toi qui viens de me mettre un aie au moins le courage d'expliquer pourquoi tu n'es pas d'accord.

  18. #18
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    Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message
    Que pensez-vous de l'amende infligée à Google ?
    Le montant est ridicule fasse au quelques milliards de chiffre d'affaire de Google (50 en 2012 ) donc je doute fort qu'elle aie un grand impact, néanmoins je rejoint Jarodd sur le fait que la publication du communiqué par contre à dù pas mal les embêter

  19. #19
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    De combien est le montant de toutes les amende additionner ? Car déjà la cnil espagnole a frapper plus fort que la française, bien sur ça reste négligeable, mais additionner a d'autre amendes ça devient peut-être une peine "intéressante".
    Citation Envoyé par Killing Joke Voir le message
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  20. #20
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    Ca revient moins cher de payer des salarier pour modifier et suivre les demandes de la CNIL que de payer l'amende...
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