Discussion :

[Cedric Chevalier]

USA : Kim Dotcom à nouveau persécuté
Deux DMCA adressés à Google par NBC International et Warner Bros réclament l'exclusion de son nouveau site Web des résultats de son moteur de recherche

Megaupload c'est déjà de l'histoire ancienne. Le site numéro un d'échange de fichiers a dû fermer suite à une décision de la justice américaine. Pour son créateur Kim Dotcom, par contre, le cauchemar continue.

Warner Bros et NBC Universal, dans une notification DMCA adressée à Google, demandent à la firme de Mountain View de retirer les liens pointant vers le site Mega des résultats de son moteur de recherche.

Pour NBC, le site Mega aurait des liens qui pointeraient vers une copie contrefaite d'un de ses films nommé Mama. Dans le cas de Warner Bros, le site Mega hébergerait une copie contrefaite de Gangster, un de ses films.

Dans l'un et l'autre cas, il est avéré que les accusations n'étaient pas fondées. Google n'a d'ailleurs pas appliqué les sanctions réclamées par les deux entreprises.

La réaction de Dotcom, quant à elle, mélange colère et indignation. En effet, ce n'est pas la première fois que l'homme est victime de ces exactions. D'après lui, déjà à l'époque du défunt Megaupload, 20 % des DMCA retenues contre le site étaient non fondées. Il trouve par ailleurs que le comportements abusif des entreprises est soutenu et renforcé par l'administration américaine. « L'abus des DMCA et l'ignorance des obligations qui leurs sont associées sont soutenus par l'administration américaine, très grande protectrice des intérêt des entreprises de divertissement. Megaupload fut un très bon exemple illustrant ce fait » dira-t-il.

Sources : Torrent Freak, DMCA

Et vous ?

Ce n'est pas la première fois que des DMCA incorrectes pointent du doigt un site de Dotcom. Serait-ce un simple hasard ou alors une vengeance ?

Ne devrait-on pas également voter une loi qui contraindrait les entreprises à mieux vérifier leurs DMCA avant l'envoi à Google ?

L'emploi de DMCA constitue-t-il réellement une solution ?

[Grom61736]

Ce n'est pas la première fois que des DCMA incorrectes pointe du doigt un site de Dotcom serait ce un simple hasard ou alors une vengeance ?

Ni l'un ni l'autre, il est clair que Dotcom n'est pas devenu riche simplement en garantissant l'échange de fichiers libres de droits. Il savait comme tout le monde ce qui circulait... et ce qui circule et circulera sur le nouveau site.
Il est certain qu'il y a des problèmes de droits et donc ils cherchent. C'est un peu normal.
Maintenant, il est clair que son nom sera toujours associé au téléchargement illégal malgré ce qu'il a fait sur le coté.

[Guilp]

(Je ne voulais pas encore réagir sur l'utilisation d’acronymes non expliqués dans les articles de Developpez.com, mais bon, cette fois-ci, pas le choix)

C'est quoi "un DCMA"?

Après une recherche wikipedia, je me rends compte que c'est une loi. C'est l'acronyme de "Digital Millennium Copyright Act".

Mais alors...

Deux DCMA adressés à Google

ça veut dire qu'il y a deux lois? Deux lois qui sont adressées à Google? (uh?!)

Warner Bros et NBC Universal, dans une notification DCMA adressée à Google, demandent

Une notification de loi, donc, si je comprends bien... Ou ça veut dire quelque chose d'autre?

D'après lui, déjà à l'époque du défunt Megaupload, 20 % des DCMA retenues contre le site étaient non fondées.

Bon, là, j'imagine qu'on ne parle plus de loi... Mais d'autre chose...

L'abus des DCMA et l'ignorance des obligations qui leurs sont associées sont soutenus par l'administration américaine,

Finalement, "un DCMA", ça doit être une attaque en justice basé sur le DCMA, sinon j'ai rien compris

[Code62]

Finalement, "un DCMA", ça doit être une attaque en justice basé sur le DCMA, sinon j'ai rien compris

en fait c'est une demande de suppression de contenu (lien sur google, video sur youtube, fichier sur mega, etc) basée sur la loi DMCA ("ce contenu viole cette loi, en tant qu'ayant droits, nous demandons à ce qu'il soit retiré")

(et en passant, c'est DMCA (Digital Millenium Copyright Act), pas DCMA)

[Gecko]

K.DotCom sera toujours une cible privilégiée car très médiatique comparé à ses homologues.

Après je vois mal Google retirer tous les liens de Mega, puis si ils le font c'est Mega qui en sortira vainqueur car les liens seront plus dur à trouver et donc à crawler.

Et vu la réputation qu'on les majors il serait certainement plus judicieux pour eux de se faire petit, l'état Américain s'est déjà discrédité pour Mega Upload je ne pense pas qu'ils prendrons les mêmes risques avec cette nouvelle plateforme.

[steflinux]

Sans être un expert en droit, DCMA, c'est effectivement un ensemble de lois, mais l'un des aspects les plus connus est la procédure de "mise en demeure".

Pour faire respecter vos droits de propriété intellectuelle bafoués par une société américaine (ou l'un de leurs clients ou utilisateurs), il suffit le plus souvent de leur adresser un email avec comme sujet "DCMA take down notice" + 3 ou 4 mots. Et développer l'argumentaire qui permet d'affirmer que cette entreprise héberge un contenu contrefait. A ma connaissance, ce simple email envoyé, tout comme une mise en demeure en France, compte légalement : c'est à dire qu'à partir de cette date, l'entreprise concernée est réputée ayant connaissance du problème et de son illégalité. Et doit agir de manière adéquate (en cas de poursuites éventuelles, elle ne serait pas du tout en position de force).

Il semble que ce soit efficace, les contenus litigieux étant retirés rapidement - et notamment parce que le provider est protégé d'éventuelles représailles légales de la part des "créateurs ou distributeurs de contenus contrefaits".

Les autres options, comme une plainte à la FTC ou au Better Business Bureau, sont moins efficaces (mais sont parfois utilisées en complément).

Par contre, cela pousse, côté pirates, au développement, par exemple, de petits sites de torrent privés. Et d'autre part, de grandes entreprises américaines, sans les nommer, développent leurs propres outils web ou plates-formes de signalement, pour justement contourner le côté contraignant légalement d'une notification "DMCA take down". Grosso-modo, ils traitent les problèmes qui leur sont signalés, mais s'ils en oublient un ou deux ou sont longs à réagir, ils ont bien moins de risques d'un point de vue légal (il me semble).

C'est à connaître si vous créez du contenu (ou votre employeur) sous copyright.