Discussion :

[gangsoleil]

A l’inverse, (l’exemple date un peu) je peu prendre l’exemple d’un logiciel utilisé au cadastre

ca n'a vraiment pas l'air top...

Mais a l'inverse, on peut citer le modele economique de Catia, logiciel de CAO de Dassault System (logiciel utilise par les constructeurs automobiles ou dans l'aviation par exemple) :
Le constructeur utilise Catia pour dessiner son objet (mettons une voiture), puis envoit les plans Catia a ses fournisseurs.
Ceux-ci ont alors deux choix : acheter une licence Catia, ou bien refuser le contrat.
Et vu le nombre de sous-traitant (et de sous-sous-traitant), et le cout de la licence, la question merite d'etre posee : est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux privilegier un format open-source, qui serait compatible avec plusieurs logiciels, chacun pouvant choisir celui qu'il veut ?

[Warning]
Je ne remet pas du tout en cause Catia ou DS, ni le modele economique que je decris ici, je pose simplement la question de savoir si, dans ce cas, un format ouvert ne serait pas profitable
[/Warning]

[Porkepix]

ca n'a vraiment pas l'air top...

Mais a l'inverse, on peut citer le modele economique de Catia, logiciel de CAO de Dassault System (logiciel utilise par les constructeurs automobiles ou dans l'aviation par exemple) :
Le constructeur utilise Catia pour dessiner son objet (mettons une voiture), puis envoit les plans Catia a ses fournisseurs.
Ceux-ci ont alors deux choix : acheter une licence Catia, ou bien refuser le contrat.
Et vu le nombre de sous-traitant (et de sous-sous-traitant), et le cout de la licence, la question merite d'etre posee : est-ce qu'il ne vaudrait pas mieux privilegier un format open-source, qui serait compatible avec plusieurs logiciels, chacun pouvant choisir celui qu'il veut ?

[Warning]
Je ne remet pas du tout en cause Catia ou DS, ni le modele economique que je decris ici, je pose simplement la question de savoir si, dans ce cas, un format ouvert ne serait pas profitable
[/Warning]

La "question" que ça pose surtout, je trouve, est que celui en haut de la pyramide, le premier à choisir cet outil et à cause du schéma que tu décris prends en quelque sorte en otage toute la hiérarchie qui suit, en partant des principaux fournisseurs. Parce que s'ils refusent d'investir, ils n'ont pas de travail (si le logiciel est répandu à ce point), et pas de travail....faillite.

Personnellement, je trouve ça quelque peu honteux, et que ça mériterait réflexion....

(Ça vaux aussi pour l'outil des cadastres et pas mal d'autres).
Les outils proprios devraient être capables de travailler avec les formats ouverts et standards dont tout le monde a accès aux spécifications. À défaut, ou s'ils n'en sont pas capables, alors ils devraient ouvrir leur propre format et mettre à disposition des autres les spécifications du format en question.

Pour l'éducation, puisqu'il était aussi un peu question de ça à la base, le cas s'est récemment posé dans ma famille avec ma sœur dont le prof. pouvait faire utiliser des logiciels spécifiques non-multiplateformes ou encore des manières de faire étranges. Il leur demandait, notamment, de posséder les .exe des versions portables de certains logiciels sur clé USB, et de se servir de ça (et de vieilles versions parfois).
Très utile et pratique lorsque l'ordinateur familial tourne sous.....Linux

[koala01]

La "question" que ça pose surtout, je trouve, est que celui en haut de la pyramide, le premier à choisir cet outil et à cause du schéma que tu décris prends en quelque sorte en otage toute la hiérarchie qui suit, en partant des principaux fournisseurs. Parce que s'ils refusent d'investir, ils n'ont pas de travail (si le logiciel est répandu à ce point), et pas de travail....faillite.

Personnellement, je trouve ça quelque peu honteux, et que ça mériterait réflexion....

Quelque part, c'est d'autant plus honteux que cela force le fournisseur à payer le client pour pouvoir travailler!!!

Heu... Il me semblait que ce genre de pratique était illégal, non

(Ça vaux aussi pour l'outil des cadastres et pas mal d'autres).
Les outils proprios devraient être capables de travailler avec les formats ouverts et standards dont tout le monde a accès aux spécifications. À défaut, ou s'ils n'en sont pas capables, alors ils devraient ouvrir leur propre format et mettre à disposition des autres les spécifications du format en question.

Je crois que ça a trait à mon intervention, ca

J'ai pris l'exemple du cadastre parce que c'était celui qui avait été cité juste avant, mais nous sommes bien d'accord sur ce point (du moins, nous deux )

Pour l'éducation, puisqu'il était aussi un peu question de ça à la base, le cas s'est récemment posé dans ma famille avec ma sœur dont le prof. pouvait faire utiliser des logiciels spécifiques non-multiplateformes ou encore des manières de faire étranges. Il leur demandait, notamment, de posséder les .exe des versions portables de certains logiciels sur clé USB, et de se servir de ça (et de vieilles versions parfois).
Très utile et pratique lorsque l'ordinateur familial tourne sous.....Linux

Ah, oui, sympa ca

Je suis d'accord qu'il y a tout aussi "facilement" moyen de faire tourner une machine virtuelle windows sous linux que l'inverse, mais...

Si l'on veut rester dans la légalité, faudra quand meme payer la license à microsoft
[MODE avocat du diable ]
Maintenant, à défaut de précision quant à l'application, peut être n'existait il pas d'équivalent en format ouvert / application open source (ne te sens pas obligé de répondre, je présume que ca existait )
[/MODE avocat du diable ]
Avez vous réussi à le faire changer d'avis

[Porkepix]

Ah, oui, sympa ca

Je suis d'accord qu'il y a tout aussi "facilement" moyen de faire tourner une machine virtuelle windows sous linux que l'inverse, mais...

Si l'on veut rester dans la légalité, faudra quand meme payer la license à microsoft
[MODE avocat du diable ]
Maintenant, à défaut de précision quant à l'application, peut être n'existait il pas d'équivalent en format ouvert / application open source (ne te sens pas obligé de répondre, je présume que ca existait )
[/MODE avocat du diable ]
Avez vous réussi à le faire changer d'avis

En toute franchise....je ne me rappelle pas de tous les outils (il y en avait plusieurs dont certains où je m'étais franchement demandé ce que ça venait foutre dans le programme de techno de collège).
Mais pour te donner une idée d'à quel point ils étaient "formatés" et enfermés dans ce que leur prof indiquait....sans même essayer d'y réfléchir, il leur avait collé sur la clé USB en question oOo. Une version qui datait un peu.

Sur l'ordinateur familial et le mien, plus à jour, il y avait Libre Office. J'ai eu beau lui expliquer que c'était strictement la même chose et comment et pourquoi ça a été créé, eh bien non. "On doit utiliser Open Office, celui que j'ai sur la clé".

En plus c'est pas comme si c'était si différent, un utilisateur de base à part le nom qui change dans la fenêtre et les icônes doit même pas voir la différence....c'est pas comme si je faisait passer de MS Word à LO quoi...

Formatage, quand tu nous tiens.... :/

[trenton]

De la façon dont moi je le comprends, c'est que la commission souhaite ne faut pas privilégier l'open source pas plus qu'il ne faut privilégier le propriétaire.
Or se qui ressort c’est qu’il faut privilégier le plus possible l’open source et les formats ouvert.

Pour moi c’est une bêtise sans non, l’état ne devrais pas choisir sur ses critères mais plutôt sur se fais le logiciel, pour quoi et pour qui.

Je serais bien tenté de formuler une réponse, mais comme je n'ai rien compris à ce que tu as écrit...

Sauf que, voilà, l'avantage avec un format fermé et tout à fait propriétaire, c'est que l'on s'assure que, si le voisin veut profiter des données, il devra s'acheter l'application qui les a écrites!

L'avantage pour qui ? Parce que là il me semble que la discussion portait sur "qu'est ce qu'il y a de mieux pour l'état français". Et la réponse je pense est unanime : toute chose égale par ailleurs, il vaut mieux choisir un format ouvert qu'un format fermé, et un logiciel Libre plutôt qu'un logiciel non Libre. Après la question c'est : à quel point doit-on donner d'importance à ce critère ? Selon moi, l'état a tout intérêt à exiger des formats exclusivement ouverts (et pas que pour les logiciels), et des logiciels libres. Mais là je pense que les avis sont plus variés...

[koala01]

L'avantage pour qui ? Parce que là il me semble que la discussion portait sur "qu'est ce qu'il y a de mieux pour l'état français". Et la réponse je pense est unanime : toute chose égale par ailleurs, il vaut mieux choisir un format ouvert qu'un format fermé, et un logiciel Libre plutôt qu'un logiciel non Libre. Après la question c'est : à quel point doit-on donner d'importance à ce critère ? Selon moi, l'état a tout intérêt à exiger des formats exclusivement ouverts (et pas que pour les logiciels), et des logiciels libres. Mais là je pense que les avis sont plus variés...

Boohh, faut lire entre les lignes... pas pour l'utilisateur (que ce soit un privé ou l'état), bien évidemment

Alors, pour qui, selon toi

[trenton]

Boohh, faut lire entre les lignes... pas pour l'utilisateur (que ce soit un privé ou l'état), bien évidemment

Alors, pour qui, selon toi

Ouh, te moques pas, sur ce forum on trouve même des gens qui pensent que les racketiciels sont bons pour le consommateur et pour la concurrence.

[TVorace]

Dans ce cas, et puisqu'il ne faut pas favoriser les logiciels libres, un rappel :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre

la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages ;

Que ce soit dans un cadre commercial ou non (pour percevoir des impôts, c'est quoi, commercial ? je suis collé, là), pouvoir redistribuer les données via l'open data...

la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins ;

Pour l'adapter à son infrastructure et ne pas obliger à rester sous IE6 par exemple, vérifier que les données des administrés sont bien en conformité avec les recommandations de la CNIL et en sécurité sans accès externe etc

la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) ;

L'entreprise peut continuer à vendre en exclusivité son programme si ce droit n'est pas appliqué, je pense que c'est le seul point clairement litigieux qui pourrait être adapté

la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté.

On peut patcher en urgence, protéger les autres administrations qui s'en servent, ajouter l'interopérabilité si le logiciel ne le prévoit pas de base, sans redistribuer TOUT le code

Concrètement, ce qui semble gêner c'est uniquement de ne plus pouvoir vendre de licence si une copie gratuite est disponible quelque part, sinon tous les autres points sont indispensables pour une utilisation par l'Etat.
Concrètement, cela ressemble furieusement au combat des maisons de disque pour conserver leur "droit de pressage", le choix des conditions de redistribution.

Donc OK, pas de logiciel libre par principe si on veut autoriser l'interdiction de redistribuer, mais je pense que les droits listés doivent être les droits minimum sur le code. Sinon ce serait comme mettre en place des produits d'un autre état sur des données/réseaux ultra sensibles en devant lui accorder une confiance aveugle.

Bref, la copie est révisible, mais a minima, trois principes fondateurs sur quatre du logiciel libre doivent être maintenus, et je pense qu'imposer l'interopérabilité avec des standards ouverts non propriétaires doit être systématique (faute de quoi, c'est le piège classique du "je t'autorise jusqu'à ce que ce soit tellement répandu que tu sois sous mon joug et que je te change la licence").

Pour finir, en réponse à

La question n'est pas de savoir si les services de l'état doivent utiliser des logiciels libres ou propriétaires, mais si ce choix peut être fixé avant la mise en concurrence.

Après, lors de l'analyse des offres, il est tout à fait possible d'inclure dans ses critères de choix le type de licence (libre ou propriétaire), selon son besoin et ses contraintes.

Un appel d'offres contient (presque ?) toujours les points qui seront évalués pour choisir l'offre, avec la pondération apposée à chaque critère (esthétique, coût, interopérabilité, maintenance, ce que tu veux...)
Si l'interopérabilité est tellement forte qu'elle écrase quasiment tout le reste, autant le mettre en prérequis pour éviter à celui qui répond à l'appel d'offres de bosser pour rien sachant que son projet sera forcément refusé

[TVorace]

Pas trouvé comment éditer mon précédent message.

Pour illustrer mon propos sur les critères d'attributions, consulter le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP)

[SirDarius]

@Porkepix :
Autant réviser ensemble alors Apache est bien ce que j'appelle un "géant" de nationalité américaine.

En ce qui concerne Apache, voici la carte géographique des membres ayant un accès de commit : http://people.apache.org/map.html

Peut-on vraiment parler d'organisation de nationalité américaine ?

[yoyo88]

Mais il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain: L'application est en faute, mais le format de sortie ne l'est, a priori, pas, à moins qu'il ne soit pas adapté au domaine spécifique dans lequel il est utilisé

En attendant, ce serait à mon sens beaucoup plus au sociétés fournissant des applications propriétaires à s'adapter afin de supporter le format ouvert qui pourrait (devrait ) parfaitement préfigurer une espèce de standard dans le domaine.

de se que j'ai compris (encore une fois j'ignore si sa a evoluer) c'est que le format n'etait pas top non plus.

bien sur on pourrai forcer l'editeur a supporter le format libre mais le temps que l'editeur se mette a jour, que les société utilisant le dis logiciel migre ou face une MAJ de leurs logiciel... autent dire que de l'eau aurra couler sous les ponts...


il ne faut pas tous jetter certes, mais il ne faut pas oublie a qui on s'adresse. utilise un format propriétaire mais reconnu comme "le standart" plutot qu'un format open source mais totalement obscure, me parrait plus logique surtout quand on bosse dans une administration qui doit par définition "aider les administrer". (enfin en principe )

[Porkepix]

il ne faut pas tous jetter certes, mais il ne faut pas oublie a qui on s'adresse. utilise un format propriétaire mais reconnu comme "le standart" plutot qu'un format open source mais totalement obscure, me parrait plus logique surtout quand on bosse dans une administration qui doit par définition "aider les administrer". (enfin en principe )

Dans ce cas-là, trois possibilités :

- Améliorer le format ouvert s'il est réellement mauvais
- Le remplacer par un standard bien conçu s'il souffre vraiment de problèmes de conceptions majeurs
- Ouvrir le format fermé si celui-ci est bien pensé.

Mais rester prisonnier d'un format fermé, aussi bien soit-il, non. Après les entreprises ou administrations se retrouvent prises en otage de l'éditeur du format en question et à devoir régulièrement payer une "dîme" à l'entreprise en question.

[koala01]

il ne faut pas tous jetter certes, mais il ne faut pas oublie a qui on s'adresse. utilise un format propriétaire mais reconnu comme "le standart" plutot qu'un format open source mais totalement obscure, me parrait plus logique surtout quand on bosse dans une administration qui doit par définition "aider les administrer". (enfin en principe )

Quitte à ne pas être défini par un organisme de standardisation (comme ANSI ou autre) un standard se doit, au minimum, d'être accessible et implémentable par n'importe qui.

Or, même si une application tient "le haut du pavé" pour une raison quelconque (qu'elle soit seule dans son genre ou qu'il s'agisse de l'application "la meilleure qu'on puisse trouver" dans un domaine particulier), si son format est fermé, il n'est ni accessible ni implémentable par n'importe qui.

On ne peut donc clairement pas parler de "standard".

A ce titre, un format ouvert, même s'il n'est pas "homologué" par un organisme de standardisation officiel, présente au moins deux caractéristiques majeures qui lui permettent de prétendre au titre de "standard" et ce, même s'il mériterait d'être amélioré.

Si l'on fait le parallèle avec les langages de programmation, il y a des langages qui sont réellement standardisés (dont une norme a été homologuée par un organisme de standardisation) comme C++, et d'autres qui restent accessibles et implémentables par n'importe qui sans avoir été homologué par un organisme prévu à cet effet, comme java.

Java n'est donc pas, à proprement parler, un langage "standardisé", mais on peut effectivement parler de "standard de fait", en gardant néanmoins en tête que toute modification du langage ne dépendra que d'une seule "personne".

Avec les formats fermés, non seulement, on reste à la merci de la personne qui dispose des droits sur le format en question, et qui peut décider "n'importe quand" de le modifier (quitte à arriver à une situation dans laquelle les sauvegardes de la version N seraient totalement incompatibles avec celle de la version N +/- 1), mais en plus, toute tentative de "reverse ingeenering" en vue de comprendre le format peut etre considéré comme une violation du droit de propriété relatif à ce format.

Autrement dit: un format fermé n'a qu'un seul et unique objectif: obliger les gens à se procurer une version de l'application qui permet d'utiliser le dit format.

Du point de vue de la société qui utilise le dit format, c'est une aubaine à ne pas manquer, mais, du point de vue de l'utilisateur, cela revient, ni plus ni moins, à le prendre en otage et c'est clairement inacceptable.

[Porkepix]

@koala01: Ça n'empêche pourtant pas d'avoir connu des problèmes autour de Java, notamment autour de l’implémentation dans Android, il y a eu procès autour de ça. Ça ne peux justement pas arriver avec quelque chose comme le C et le C++, comme tu le soulignes.

[Mpolo]

Toutes les entreprises vont au moins cher, au mieux disant en terme de prix, et font allègrement l'impasse sur la qualité et le service, pour gratter le plus de marge possible.

Pourquoi le gouvernement n'adopterait-il pas la même attitude en essayant d'aller au moins cher pour réduire les coûts ?

Très peu d'entreprises sont vertueuses (voir tous les domaines où l'obsolescence programmée est devenue la norme).
Avec le libre et des applications ou systèmes ouverts le gouvernement s'interdit d'être totalement dépendant de ses fournisseurs tout en réalisant de sérieuses économies.

Le libre est une autre forme de concurrence, mais qui ne va pas dans le sens toujours souhaité par les entreprises qui ont l'habitude d'une concurrence arrangée, bien gérée, ou tout le monde s'aligne par le haut sur les prix.

Là, le libre met un bon coup de pied dans la fourmilière et c'est très bien.
Quant aux petites entreprises qui vont mourir c'est la vie.
Si je monte une boîte je me lance dans un secteur où j'ai mes chances sinon je laisse tomber.
C'est triste mais l'Etat n'est pas là pour assurer une rente à tout le monde (surtout pas aux gros), tout au plus il peut aider les projets prometteurs qui tiennent la route.

[moldavi]

Bonjour.

Pensez-vous que cette formulation de la loi et ces dispositions sont « inconstitutionnelles » et « discriminatoires » au regard du code des marchés publics ?

Disons que si j'avais fait 10 ans de droit, je pourrais peut-être répondre à la question...

Sinon, même si j'avais un avis, un autre juge pourrais avoir un avis différent. Et un autre juge engraissé avec des biftons, encore un autre avis.

Bref, ce que je vois là, ce sont des lobbyistes qui cherchent la petite faille dans les textes de loi.

Il y en a c'est le marketing, d'autre le rachat de société, encore d'autre la guerre des brevets. Chacun défend son pain. C'est notre société actuel.

Personnellement je pense que les logiciels libres ont des avantages et des défauts, tout comme les logiciels non libres. Ce sont aux états de pouvoir choisir au mieux selon leurs besoins.

[NDZOUANI]

Qui fait tourner le Net ?
La jeunesse est en permanence sur un clavier : Tchat, Facebook Etc..
Ont-il un salaire pour investir dans un logiciel ?
Mettre tous les logiciels payant équivaux à fermer le Net !
Il y a aussi ceux qui sont déçu de W...... est qui l'utilise comme une coquille vide en changeant tout ce qui et possible pour : Explorer, écouter de la musique, regarder leurs films et vidéos, Etc...

[raphaelpoubel]

Bonjour,

Je suis juriste marchés publics et travaille pour un éditeur de logiciels « propriétaires », après un passage dans l’administration territoriale, mon propos est de facto orienté, juste quelques constats tirés de ma modeste expérience :

Open source ne signifie pas gratuit, la confusion est encore largement en place pour ne pas dire entretenue
Illustration : un projet open source en licence Cecill en vogue dans les administrations interdit tout droit d’usage même sur des logiciels complètement redéveloppés à partir du noyau open source.
Conclusion :
Ce type de projet ne peut exister que si un premier généreux mécène public à intégralement financé le projet initial, pour en faire bénéficier aux autres, peut-être parfois dans le but de susciter d’autres sources de financement, pour aller plus loin à plusieurs, quitte à devenir un VRP. Aucun investissement industriel ne peut être envisagé, tout doit reposer sur un financement public. Et pour amortir les néanmoins indispensables investissements de l’éditeur (pression des utilisateurs oblige), on peut craindre parfois qu’il ne se rattrape parfois sur de la prestation potentiellement non justifiée d’"intégration sur mesure à haute valeur ajoutée". Dans mon secteur, notre concurrent opensource est rarement le moins cher sur les appels d'offres.

Open source ne signifie pas facile à mettre en place ni garantie d’indépendance ou d’autonomie
Illustration (vécue) : "c’est vrai que notre code source est ouvert, mais si quelqu’un d’autre que nous veut l’utiliser, je lui souhaite bien du courage car on n’a rien fait pour faciliter la tâche de nos confrères"
Conclusion : les éditeurs en mode open source ne sont pas des philanthropes, il s’agit pour beaucoup d’un habillage marketing destiné à redynamiser un business (cf le cloud), et il est vrai d’une réaction à des abus de certains éditeurs de logiciels propriétaires avec leurs clients captifs, mais j'imagine bien loin de l’esprit de départ des fondateurs de l’esprit open source.

Open source ne signifie pas non plus pérennité
Illustration : "imaginons" un logiciel open source, chaque administration l’intègre et le customise à façon. Puis la réglementation évolue, chaque site doit commander des développements à façon, ou croiser les doigts pour que les mises à jour des collègues s’intègrent facilement dans son propre environnement. Cela devient coûteux et aléatoire, alors on adosse un contrat de maintenance, plus facilement avec l’éditeur à l’origine du développement, parce que d’autres s’y sont cassés les dents avant, parce que tout n’est toujours pas si « open » que cela. La maintenance est complexe et coûteuse, alors on invite les administrations à mettre en place des plateformes en ligne mutualisées. Alors finalement, on réalise qu’on paye un abonnement à un service en ligne, le même pour tous, bien loin d’un logiciel open source, gratuit, adaptable facilement pour chaque administration.
Conclusion : la boucle est bouclée.

Puis enfin, si les lobbyistes sont efficaces, la réglementation va imposer à l’administration le recours à un logiciel open source, « contrainte d’être libre », quel joli paradoxe !

Néanmoins, un code source ouvert, ou le plus intelligemment ouvert possible, « interopérable », dans « les standards », la mutualisation des investissements, la recherche d’économie publique sont des objectifs incontestables. Je ne vois pas ce qui interdit d’envisager de pouvoir les servir quelle que soit la voie de développement informatique choisie (ERP, développements internes, par une SSII, logiciel propriétaire, open source, Excel+Word),... du moment que le logiciel est bon et contribue efficacement à la modernisation de l’administration.

Juridiquement, l'article 6 du code des marchés publics dispose : "Les spécifications techniques mentionnées au I permettent l’égal accès des candidats et ne peuvent pas avoir pour effet de créer des obstacles injustifiés à l’ouverture des marchés publics à la concurrence...Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d’un mode ou procédé de fabrication particulier ou d’une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type, dès lors qu’une telle mention ou référence aurait pour effet de favoriser ou d’éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits".

Le Conseil d'Etat le 31/09/11 a reconnu la légalité d'un appel d'offres dont l'objet était un ensemble de services à réaliser sur un logiciel désigné, au lieu d'élargir la consultation aux acteurs du marché du logiciel, le logiciel en question étant opensource, n'importe quelle société d'informatique pouvait se positionner, sans considérer que la société auteur du code source disposait d'un avantage anticoncurrentiel.

[trenton]

...

Oui, il y a des éditeurs qui font du "fopensource" ! C'est une grave erreur de s'orienter vers ces éditeurs là, car ça revient à utiliser du logiciel aussi peu libre que du logiciel pas libre du tout. De la même manière que les format faussement ouverts sont à proscrire (cf http://www.developpez.net/forums/d13...t/#post7310687)

Ça n'empêche pas que s'orienter vers le logiciel vraiment Libre est quelque chose de parfaitement raisonnable.

[Graffito]

S'orienter vers le logiciel vraiment Libre est quelque chose de parfaitement raisonnable.

Oui, si on respecte quelques conditions :

• éviter les licences contaminantes,
• unicité du "module" libre (contre-exemple : les n distributions Linux),
• rétro-compatibilité des différentes versions,
• la juste rémunération des contributeurs, donc un modèle économique bien spécifique.