IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Actualités Discussion :

Quitter une entreprise avec des données confidentielles est-il un délit ?

  1. #101
    Membre régulier
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Novembre 2011
    Messages
    53
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Côte d'Or (Bourgogne)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2011
    Messages : 53
    Points : 93
    Points
    93
    Par défaut
    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Là où j'en viens , c'est qu'une escadrille de gars n'ayant jamais mis les pieds dans un cab d'avocats, vient me parler de "juge" comme si j'étais un poussin apeuré
    On ne te parle pas de juge, mais de la loi. Aux dernières nouvelles, elle est au dessus du juge, de moi, et -attention, spoiler !- de toi aussi !

    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Le sujet de l'article concerne la sécurité.

    Comme arkhanon l'a dit, le sujet parle de quitter ( dans le sens de démissionner, d'être viré, ou d'une fin de contrat : en clair, ne plus travailler pour quelqu'un ! ) une boite avec des informations qui appartiennent à la boite en question. Lorsque tu auras compris ça, je pense qu'on aura bien avancé.


    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Or je ne vois qu'une bande de trolls qui ne savent rien de ce quoi ils parlent , prétendre règler ça à la massue. La brutalité compense le savoir mais ne fait pas avancer la question.
    ... Nan, je ne vais rien dire là-dessus


    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Ce que vous dites est complètement bidon, le juge , tu ne le verra jamais, tu ne verras au mieux qu'un expert judiciaire.
    Va dire ça à ceux qui se sont fait épingler pour vol et/ou espionnage industriel.

    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Rien dans votre discours ne semble vouloir ni apprendre ni avancer. Tout le monde sait qu'un salarié travaille pour sa boite , c'est pas une réponse
    Oui mais ce que tu ne comprends pas/ ne veux pas comprendre, c'est qu'un salarié n'a PAS les droits sur ses créations si elles sont faites sur son lieu de travail et/ou avec les outils de l'employeur. Et que s'il n'est plus lié contractuellement à sa boite, il ne doit pas partir avec les codes.

    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Intimider les gens par une médiocrité agressive est la base de tous les litiges judiciaires mais généralement les verdicts parviennent assez bien à éliminer ce genre de pollution, mais pas le forum d'anonymes de pop culture et de croyances païennes sur les juges , le droit , le profil bas et l'évolution professionnelle des développeurs.
    Là je passe, j'ai pas tout compris

    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    C'est juste dommage qu'un site qui s'appelle developpez publie des sabotages de métier comme ça.

    Trouve toi un vrai job
    C'est juste dommage qu'un gars qui se dit développeur ait si peu d'ouverture d'esprit et de recul sur ce qu'il lit/écrit. On pourra certainement m'accuser de faire un procès d'intention ( houlà, j'ai dit procès ! C'est sans aucun doute de l'intimidation ! ), mais j'aimerais pas t'avoir comme collègue de travail...

  2. #102
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Okay , je vais conclure avec ça , mais on s'est bien marré , quelle fougue

    Ce n'est pas la loi qui qualifie le devenir d'un code (ce n'est jamais la loi) mais uniquement son/ses propriétaire(s).

    Il peut le faire de manière honnète et c'est ce que j'essaye de faire, clause de confidentialité, marquage et protection du code sensible

    Ou malhonnête : contrat évasif, sécurité nulle, opportunisme quand un développeur fait des heures sup, et procès sans prévenir sur une prétendue protection du code dont personne n'avait jamais parlé avant
    Ce procédé foncièrement malhonnête est celui dont on parle sans arret ici, on peut dire à un gars de faire ce qu'il veut avec le code , puis prétendre que c'est un voleur car il a laissé trainer une archive sur une clé

    Pour ignoble qu'il soit, ce procédé est parfaitement plausible, même si son auteur mériterait des baffes si le développeur était de bonne foi , il n'en sortiront pas indemnes.

    Maintenant, que dire de plus que : "sachez que ça arrive et faites le nécessaire" ?

    Faire le nécessaire ça veut dire quoi ? Un article parano ne change pas le fondement d'une profession entière, la majorité des données emportées par les démissionnaires le sont par inadvertance mais beaucoup de développeurs emmènent du code soit. Ce code a-t-il été écrit sur le site de l'entreprise ? Provient-il d'un travail personnel du codeur ? D'une mission antérieure ? et dans ce cas , l'entreprise elle-même est en infraction potentielle

    Je dis que c'est potentiel , ce n'est pas systématique car en l'absence de plainte , une fois pour toute , il n'y a pas de délit car celui ci n'est pas CARACTéRISé !

    Tout cela est très bien mais comme vous l'avez compris, je suis plutôt à jour sur les questions juridiques concernant MON code (cross fingers), ce n'est pas que je me fiche du reste , mais je ne suis pas juriste et faire la liste de toutes les conneries que peut faire un développeur salarié m'ennuie.
    Ce qui me plait dans la vie , c'est de gérer MON code , pas tout le code écrit dans le monde. Cela n'empèche pas de discuter, c'est même plutôt important croyez moi sur parole , parler reste le meilleur vecteur de sécurité

    Vous avez présenté la question sous un jour strictement légal sans vous préoccuper de la valeur du code et c'est une lourde erreur

    Je ne vendrai jamais de service Prestashop mais je l'utilise grâce à un excellent consultant externe que j'emploie une 20aine de jours par an.

    Je vais être le plus clair possible : l'ensemble des fichier de ces développement prestashop ne sont même pas localisé sur mon réseau. C'est mon consultant qui les garde et cela me convient parfaitement comme ça. Si je possédais ces fichiers en interne , je ne saurais absolument pas quoi en faire

    Mon consultant est donc l'unique dépositaire de l'environnement et le contrat de prestation précise explicitement que ma boite n'a aucune prétention à ce sujet. Je ne fais pas de dév PHP

    inutile de parler des extensions prestashop déployées sur mon serveur , il en possède les mots de passe .. Pour tout vous dire : j'adore prestashop mais développer dessus m'emmerde, je ne veux pas polluer mon beau réseau avec des kilometres de WAMP et de php, je ne veux rien savoir d'autre que ceci
    1. Est ce que mon consultant va bien
    2. Quels sont ses projets de vacances, comment est la plage
    3. Où en est-il de l'avenant d'avril dernier ? est-ce conforme au schedule dont nous étions convenus ?
    4. a-t-il une idée de resto pour notre prochain déjeuner et pourra-t-il se libérer pour la présentation au client


    Le reste , c'est vous, symantec, les ssii, paris, NY , bref le monde dans sa merveilleuse diversité , est-ce que vous parvenez à admettre qu'il n'y a pas de délit quand il n'y a pas de litige ?

    Pour simplifier , je vous signale que mon entreprise est titulaire d'une certification iso 900x et que je trouve ça beaucoup plus intéressant que les histoires de justice

    On m'a piqué du code par le passé, j'espère que ça ne m'arrivera plus, je croise les doigts mais pour le reste , je trouve que les arguments déployés ici , n'ont pas profité des intervenants à hauteur de leur valeur , seuls quelques uns se sont arc-boutés et joué les gros bras, je n'en retire donc pas grand chose , je savais déjà que le monde est plein de gens illégitimement autoritaires , il n'était pas nécessaire de me le démontrer .

    L'aspect sécurité n'a pas fait l'objet du moindre échange intéressant hormis ma contribution

    Pour la partie contractuelle du droit , je suis tellement plus avancé que vous que je vais finir par régresser à force de n'aborder que des cas de SSII dont je n'ai que faire , avec des consultants qui ne mettront jamais un orteil dans mon business

    Faites vous une raison ou pas, la sécurité, c'est quelque chose qui ne tombe pas du ciel , ni de la loi qui arrive toujours trop tard , ni du déni des gens qui n'osent pas aborder les questions d'organisation

    La sécurité est un souci quotidien et un sujet de conversation comme un autre

    Sur ce, je vous salue bien bas car j'ai rendez vous avec la fille de mon plus gros client (gros par la valeur il n'a pas d'embonpoint) et la fille du boss , ça me rappelle toujours Pulp Fiction.. Vous voyez ce que je veux dire ?

    Gardez le moral

  3. #103
    Expert éminent sénior

    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2007
    Messages
    10 603
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 66
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2007
    Messages : 10 603
    Points : 17 913
    Points
    17 913
    Billets dans le blog
    2
    Par défaut
    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    L'aspect sécurité n'a pas fait l'objet du moindre échange intéressant hormis ma contribution
    ça va les chevilles ??


    T'as beaucoup trop lu "comment faire un CV"....

    Et que ce soit en tant qu'employé ou prestataire, j'espère bien ne jamais avoir à faire avec un mec aussi imbu de lui-même....

    Quant à ta contribution, elle est tout à fait négligeable au vu du ton et des affirmations, dénigrements - et de l'égocentrisme - "moi je - y figurant...

    Dommage, car il y aurait pu y avoir des choses intéressantes... Mais, et tu ferais bien de te renseigner, la loi nord-américiane (que ce soit USA ou Canada) stipule explicitement que tu peux tout à fait être viré et ne plus rentrer à ton bureau (c'est à dire dépasser l'accueil de l'entreprise) exactement à l'heure où on t'annonce que tu es viré... justement en cas de problèmes potentiels (vols, sabotages, etc)

    Bon vent...
    "Un homme sage ne croit que la moitié de ce qu’il lit. Plus sage encore, il sait laquelle".

    Consultant indépendant.
    Architecture systèmes complexes. Programmation grosses applications critiques. Ergonomie.
    C, Fortran, XWindow/Motif, Java

    Je ne réponds pas aux MP techniques

  4. #104
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Tu dis qu'on aurait pu dire des choses intéressantes mais tu ne dis pas lesquelles

    On peut virer dans la minute en Angleterre, Allemagne, Suisse de façon légale quel que soit le contrat. Dans les autres pays je ne sais pas mais je n'aimerais pas me retrouver en face d'un suédois ou néerlandais convaincu que je suis en train de saboter sa boite... Peut être que la loi n'y change pas grand chose, si ?

    Pour les free-lances , c'est exactement pareil en France.. Et si il y a un délit qualifié , l'employeur français peut appeler la police qui viendra à ton bureau , j'ignore si c'est tellement mieux.
    Pendant les périodes de préavis , les gens dépriment à mort. 3 mois d'autodestruction plus tard, bienvenu à pôle emploi 2h d'attente, entretien suspicieux, preuve de recherche d'emploi... j'aimerais qu'on me dise en quoi déprimer quelqu'un l'aide à trouver un job. Un départ , c'est une histoire de sous , pourquoi séquestrer les gens ?

    Aux USA je n'ai rien vu de pareil personnellement, les préavis étaient d'une semaine et les primes de départ vraiment impressionnantes (à condition de partir vite)

    bon mes chevilles ne m'inquietent pas vraiment, la sécurité informatique est un problème qui fait plus appel à l'anticipation qu'au muscle..

    Mais anticipe si tu as quelque chose à ajouter - comment éviter que des données sensibles quittent indument l'entreprise : tu n'est pas obligé de trouver l'idée de génie , juste dire comment ça se passe à ton job, ce qui marche, ce qui marche pas.. (si tu as le droit d'en parler ..)

    PS : c'est ce qu'avait fait Caro999 , elle a juste raconté ce qu'elle fait et .. elle l'a regretté ! bon moi la politique, je m'en fiche, c'est de l'info réelle que je cherche, pas comment les choses devraient être.. ou non
    Dernière modification par Invité ; 19/07/2013 à 20h06.

  5. #105
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
    Dans les pays Anglo-Saxons c'est légérement différent: seul ce que tu créés dans la cadre de ton travail appartient à l'entreprise. Ce que tu créés en dehors du travail, mais sur le lieu de travail, t'appartiens (mais l'entreprise a quand même le droit de l'utiliser gratuitement: principe du shop right).
    merci pour cette info - qui tient compte de la réalité de terrain

    J'ai fait une recherche : le shop right est un très bon repère de négociation.
    Le shop right sert à désamorcer les affaires impossibles : sécurité nulle , contrat potiche, paternité du code ambigüe : la routine quoi

  6. #106
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Hum quelle popularité !!
    Encore des affaires pour démontrer à quel point la menace de procès est ridicule: (le mec ferait mieux de se taire)

    Deux embauches fermes grâce à une société de portage salarial.

    6 mois chacune, impossible de faire un CDD (hors statuts) , les deux auteurs n'ont pas envie de gérer une boite et veulent des droits au chômage.

    Donc ils travaillent pour une boite qui n'a ni locaux, ni PC... où est le vol ?

    Un expert en calcul , fraichement débarqué de LA avec un disque dur plein de code en matlab, C, assembleur, CUDA et OpenCL ,
    CDD 6 mois + conditions particulières (licences croisées) , qui vole qui ?

    Le problème quand on tombe sur une bande organisée de mecs comme ceux qui m'ont fait chier ici , c'est quil faut se mettre à leur niveau (débutant -2)ou renoncer à venir sur ce site. Si je dois vraiment choisir , je supprimerai développez de mes favoris.

    Menacer tout le monde , ne donne pas une bonne image du site. S'il s'avérait que Développez.net s'oppose aux professionnels de l'informatique en imposant une parano style JT ou comme un constucteur automobile français l'avait fait avec la Chine, je pense qu'une partie de la profession prendrait des mesures comparables

    L'article ne dit absolument pas que les gens qui gardent du code se rendent coupables de vol , cette assertion est de la seule responsabilité des contributeurs

    Enfin : concernant les propos tenus sur l'évolution du métier de développeurs, outre qu'ils ne s'appuie que sur le cynisme, elle relève d'un racisme anti-vieux qui n'honore ni les auteurs, ni leur compétences. J'ai personnellement tout appris de professionnels plus agés que moi, et je ne crois pas possible d'aller très loin si on ne s'appuie pas sur des gens d'expérience

  7. #107
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
    Homme Profil pro
    Manager / Cyber Sécurité
    Inscrit en
    Mai 2004
    Messages
    10 148
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Haute Savoie (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Manager / Cyber Sécurité

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2004
    Messages : 10 148
    Points : 28 113
    Points
    28 113
    Par défaut
    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Deux embauches fermes grâce à une société de portage salarial.

    6 mois chacune, impossible de faire un CDD (hors statuts) , les deux auteurs n'ont pas envie de gérer une boite et veulent des droits au chômage.

    Donc ils travaillent pour une boite qui n'a ni locaux, ni PC... où est le vol ?

    Un expert en calcul , fraichement débarqué de LA avec un disque dur plein de code en matlab, C, assembleur, CUDA et OpenCL ,
    CDD 6 mois + conditions particulières (licences croisées) , qui vole qui ?
    Je n'ai pas compris ce passage. Est-ce que tu pourais expliquer un peu plus, ou bien est-ce que tu aurais un lien vers un article ?
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
    Les règles du forum

  8. #108
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Je n'ai pas compris ce passage. Est-ce que tu pourais expliquer un peu plus, ou bien est-ce que tu aurais un lien vers un article ?
    Yes man, le commercial d'un ancien consultant me demande de l'aider, il me présente deux gars qui doivent intervenir comme consultants. Mais comme tu le sais, il faut un numéro de siret qu'ils n'ont pas.
    Après moult discussions , je réalise qu'il faut oublier autoentrepreneur, microentreprise car j'ai constaté, (ce n'est pas dans leurs cv), qu'ils n'ont aucune connaissance en self-gestion (compta, assurance, ..) donc on a appelé une société de portage salarial et ils ont transformé un contrat de prestation en CDD !

    Le portage salarial , c'est bien pour ceux qui n'ont pas de feeling d'entrepreneur, ils restent salariés, pas d'urssaf, pas de responsabilité civile , droit du travail complètement différent.. Mais le portage salarial, ça concerne aussi bien des développeurs que des fleuristes ou des professeurs de cornet à piston ..

    Ce n'est que de la gestion, ils se fichent de ce que tu fais du moment qu'ils peuvent le facturer, ils transforment juste une facture en salaire , c'est leur job et ils ne veulent surtout rien faire d'autre

    Bref la propriété des données sensibles , tu peux imaginer leur tronche si tu leur pose la question

    Le consultant de LA c'est différent mais je ne peux pas en dire grand chose sauf qu'il a autant de code que moi sous le coude, qu'il est "awesome" , il gardera évidemment une copie du projet en quittant, il est ma seule bouée de sauvetage si j'ai besoin de maintenance...

    Le seul fait d'aborder le sujet de ce topic sans respecter son professionnalisme pourrait suffire à foutre en l'air une cinquantaine d'emplois en europe et une quinzaine aux US..

    C'est peut être un VIP, moi aussi d'ailleurs, mais ce genre de job , il faut bien que certains le fassent (j'y suis 70-80h/sem)

  9. #109
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    gangSoleil si ce sujet t'interesse vraiment, il est surtout urgent que tu fasses prendre en charge par ta boite une consultation d'expert judiciaire afin de formaliser les contrats. (c'est déductible du chiffre d'affaire donc ne jamais payer ça avec un salaire net qui paye des charges)

    C'est la seule personne vraiment incontestable dans ce métier, certains sont agréés par les tribunaux , ils coutent cher mais ils connaissent tous leurs confrères et peuvent te dire lequel a rédigé tel ou tel contrat (il reconnaissent le phrasé

    La loi , elle dit bien que le salarié travaille pour sa boite et c'est évidemment très insuffisant.
    Puisque quelqu'un parlait de contrat léonin , je me rappelle plus qui, mais on peut considérer cette loi comme léonine dans le cas d'un CDI puisque elle n'a pas de limite dans le temps , ce qui n'est pas compatible avec le droit français.

    Cela dit, n’espère pas que cette pirouette aura la moindre valeur dans une affaire substantielle. Ce n'est qu'une pirouette de language , une procedure ne peut que s’appuyer sur un expert et c'est de cet expert que tout va dépendre, le juge ne va qu'accepter ou rejeter l'expertise , c'est tout.

    Il est donc tout aussi dangereux de s'appuyer sur des textes de loi quand on est débutant, que de confier ton paiment sécurisé à un ado fan de WOW multijoueur.
    Il sait peut-être le faire , mais il ne sait surement pas ce qu'il faut vraiment faire... subtil mais crucial

  10. #110
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    j'ai jamais rien vu d'aussi contagieux que la parano , depuis que la la syphillis se soigne aux antibiotiques , c'est ce qui se répand le plus vite dans le bas clergé.

    Ces deux maladies affectent lourdement le cerveau qui n'est plus disponible pour d'autres tâches.

    En ce qui me concerne , le cerveau de mon équipe est notre gagne pain, notre outil de travail. Certains s'amusent à infecter cet outil avec des maladies mentales transmissibles , chasses aux sorcières et menaces sont le vecteur le plus fréquent.

    Heureusement , notre métier dispose de moyens intellectuels plus efficaces que la tisane..

  11. #111
    Membre actif
    Inscrit en
    Décembre 2005
    Messages
    251
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Décembre 2005
    Messages : 251
    Points : 267
    Points
    267
    Par défaut
    Je comprend rien à ce que tu racontes :s

  12. #112
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    ni à la justice, ni au droit, ni aux licenses, ni aux entreprises ni même à ce vous racontez

    Si vous disiez plutôt ce que vous comprenez , on irait plus vite

  13. #113
    Membre régulier
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Novembre 2011
    Messages
    53
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Côte d'Or (Bourgogne)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2011
    Messages : 53
    Points : 93
    Points
    93
    Par défaut
    Voilà ce que moi j'ai compris : un beau jour, je lisais une news potentiellement intéressante sur le vol de données d'une entreprise par ses anciens salariés. Rien de bien croustillants, si ce n'est que certains semblaient penser que leur code n'étaient pas compris dans les "données confidentielles d'une entreprise".

    Puis, un bon gars venu d'on ne sait où arriva, prêt à se défendre contre les immondes trolls qui citent une loi appuyant l'article ( quelle horreur ! ). Il menaça de quitter le forum si on n'arrêtait pas de tenter de lui envoyer des juges aux trousses, parce bon, il faut qu'il protège des emplois et tous les développeurs de la terre n'auront plus de travail si on continue à l'embêter avec cette saleté de loi qui de toutes façons n'est pas au-dessus de lui.

    Bon, après c'est devenu n'importe quoi, depuis la défense inutile de Caro999 ( il n'a pas compris que personne ne lui avait rien reproché :/ ) jusqu'à la syphilis qui est devenue une maladie mentale, en passant par Pulp Fiction, j'en passe, et des meilleures.

  14. #114
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    C'est bien ce que je disais , vous comprenez rien, ni à ce que disent les autres , Caro n'a violé aucune loi, je respecte les lois

    Ni à ce que vous dites : la loi ne stipule rien quant au code informatique.

    Vous ne comprenez pas non plus qu'on ne fait pas de "test unitaire" sur une loi , il faut donc parler du contexte faute de quoi , ce qu'on dit est faux,

    Moi je comprends que j'ai affaire à une bande d'adolescents à leur premier ou deuxieme job qui joue à se faire peur avec des lois sans comprendre ni leur sens , ni leur application.

    Je conteste que des personnes aussi novices puissent donner des avis concernant une profession dans laquelle ils démarrent.
    Ce n'est pas parce que vous bossez dans une ssii avec une ambiance de travail à chier que vous devez contaminer le métier avec votre blues etvotre stress.

    Quand je lis que cela peut être de l'espionnage industriel , je réalise que non seulement vous n'avez effectivement aucun humour et votre prose est triste mais aussi quelle essaye de rendre son lecteur aussi triste que vous, vous avez un boulot pourri soit, j'en ai eu aussi , même beaucoup, et un jour les choses évoluent.

    Mon premier proces m'a fait déprimer à mort, aujourd'hui , je préfère largement aller en justice plutôt que me laisser intimider par des gens qui font exactement ce que vous faites , c'est à dire faire dire à la loi des chose qu'elle n'a jamais dit

    Je vous signale qu'une loi est faite pour tout le monde , il est donc assez difficile d'en comprendre la substance juste en la croquant avec une phrase choc quand on est full débutant et qu'on a jamais ouvert un bouquin ou parlé à un professionnel , c'est simplement impossible

    D'autre part , même si vous jouez aux gros bras sur Developper, dans la vraie vie, accuser sans preuve quelqu'un est passible des tribunaux

    redescendez donc d'un ton, revenez sur terre, arrètez de fantasmer, c'est inutile et ça ne fait que démontrer votre ignorance

  15. #115
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Mon deuxieme grief est que l'immensité de votre ignorance ne s'arrète pas à la loi, loin de là

    Vous ne comprenez absolument rien aux affaires de l'entreprise.

    Une procédure judiciaire ne peut pas reposer sur un code, une procédure ne repose que sur un préjudice financier. Et dés qu'on parle d'argent , vous êtes muets comme des carpes , autant parler de vos vacances , car l'argent est le seul motif qu'une procédure va vraiment évaluer, votre code , les juristes ne savent pas ce que c'est. Un juge qui parle de code , c'est arrivé une fois aux USA(Google/Oracle) et ça a fait la une dans le monde entier tellement c'était incroyable.

    Le juge ne sait pas ce qu'est un code, et vous me dites que le juge va me dire ce qu'il faut en faire ? Ce n'est pas possible

    Bon on est vraiment dans le coeur de cette discussion , je ne fais pas d'ironie là

    Les allégations que vous appelez la loi ressemblent à une remontrance faite à un gamin de 10ans pour qu'il n'utilise pas la CB de son père sur internet

    Ca ne vaut vraiment pas un kopeck de plus, rien, nada

    Ce n'est pas parce que certaines de vos phrases sont exactes que votre discours est exact et en l'occurence , votre discours est faux

    Calembredaines du tonnerre de brest

    Pour résumer
    1. vous n'avez jamais (zero fois) parlé à un professionnel de la loi (avocat, juriste)

    2. vous n'avez aucune connaissance des différents contrats de travail qui existent en france et en particulier contrats de prestation

    3. vous n'avez aucune notion du cout d'un développement, c'est à dire du préjudice subi par une entreprise qui se ferait voler du code

    4. Vous affirmez comme étant exactes des choses dont vous n'êtes pas certain, en l'espèce , vous n'avez pas un commencement de source pour soutenir vos dires

    La seule chose que vous avez , c'est des potes sur ce site et cela ne répond en rien à la question posée par cet article

  16. #116
    Membre régulier
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Novembre 2011
    Messages
    53
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Côte d'Or (Bourgogne)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2011
    Messages : 53
    Points : 93
    Points
    93
    Par défaut
    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    Pour résumer
    1. vous n'avez jamais (zero fois) parlé à un professionnel de la loi (avocat, juriste)
    Je n'ai jamais parlé à un apiculteur. Ça ne m'empêche pas de savoir comment marche une ferme apicole ( en un seul mot :p )

    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    2. vous n'avez aucune connaissance des différents contrats de travail qui existent en france et en particulier contrats de prestation
    Je ne suis pas un professionnel du droit du travail en effet. Mais vu que là on parle de propriété intellectuelle, ce n'est pas un problème.


    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    3. vous n'avez aucune notion du cout d'un développement, c'est à dire du préjudice subi par une entreprise qui se ferait voler du code
    Donc il y a bien un préjudice en cas de vol de code ? Bah on commence à être d'accord alors !

    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    4. Vous affirmez comme étant exactes des choses dont vous n'êtes pas certain, en l'espèce , vous n'avez pas un commencement de source pour soutenir vos dires
    En voilà une : http://www.legavox.fr/blog/maitre-an...-site-9621.htm

    Il a ainsi été jugé que « les programmes sources sont pareillement protégés par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que les codes sources, dans la mesure où ils sont la matérialisation d’un effort intellectuel dans une structuration individualisée » (Tribunal de commerce de Paris ,15 octobre 2004, Conex c/ Tracing Server).
    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    La seule chose que vous avez , c'est des potes sur ce site et cela ne répond en rien à la question posée par cet article
    Je n'ai aucun ami sur ce forum, et celui qui ne répond pas à la question, ici, c'est toi.

  17. #117
    Modérateur
    Avatar de gangsoleil
    Homme Profil pro
    Manager / Cyber Sécurité
    Inscrit en
    Mai 2004
    Messages
    10 148
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Haute Savoie (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Manager / Cyber Sécurité

    Informations forums :
    Inscription : Mai 2004
    Messages : 10 148
    Points : 28 113
    Points
    28 113
    Par défaut
    Citation Envoyé par unBonGars Voir le message
    la loi ne stipule rien quant au code informatique
    Legifrance n'est pas d'accord avec toi, a moins qu'un logiciel ne soit pas du code informatique.

    De meme, la page de la Direction des affaires juridiques du CNRS (une bande de comiques incompetents eux aussi ?), on trouve :
    Lorsque les logiciels sont développés dans l'entreprise, les droits patrimoniaux sont dévolus à l'employeur (art.L.113-9 du CPI : "sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer"). Les droits moraux restent quant à eux acquis à l'auteur - salarié.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
    Les règles du forum

  18. #118
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    J'avais remarqué que le droit n'ést pas votre passe-temps favori, on peut vivre sans etre expert en droit.. En revanche quand on affirme des trucs flippants qui remettent en cause le travail de millions de personnes, il vaut mieux savoir de quoi on parle

    Plutôt que de lire des km de jurisprudence sur internet, vous devriez parler à quelqu'un qui a déjà eu affaire à des procédures liées au développement, votre citation est assez anecdotique dans la mesure ou n'importe qui aurait pu deviner que le code écrit en étant payé par une boite dans ses bureaux appartient bien à cette boite ... ce n'est pas la peine de faire un master pour le comprendre.

    Evidemment qu'il y a un préjudice en cas de vol de code sensible. le préjudice peut être énorme , cela peut ruiner une entreprise.
    Ca peut aussi n'avoir aucune importance. Voir mes posts précédents à ce sujet

    Pire , cela peut être souhaitable pour les raisons que j'ai évoqué au début de cette discussion. (cas de la page paypal)

    Ainsi, un code fourni par un free lance a beaucoup plus de valeur s'il a été testé chez plusieurs de ses clients, c'est le cas pour paypal ou pour toute gestion commerciale : en plus du code , les accès aux bases de données professionnelles requièrent du code bien testé et une connaissance approfondie du métier, contraintes fiscales...

    Dans ce cas, (et uniquement ce cas), le code est utilisé dans mon entreprise mais reste la propriété de mon prestataire et je l'encourage à l'utiliser dans autant de sociétés que possible

    La différence entre droit français et saxon est énorme et sincèrement , je trouve le droit français mal adapté. Apparemment les développeurs de jeux étaient d'accords avec ça quand ils ont quitté le territoire français en 2002.

    Il y a un problème lié au droit d'auteur imprescriptible, c'est un vrai dilemme

    Mais cela dépasse le cadre de ce topic

  19. #119
    Membre régulier
    Homme Profil pro
    Ingénieur développement logiciels
    Inscrit en
    Novembre 2011
    Messages
    53
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Localisation : France, Côte d'Or (Bourgogne)

    Informations professionnelles :
    Activité : Ingénieur développement logiciels

    Informations forums :
    Inscription : Novembre 2011
    Messages : 53
    Points : 93
    Points
    93
    Par défaut
    Encore une fois, va falloir que tu explique comment on peut remettre en cause "des millions d'emplois" en discutant sur un forum. Franchement, si j'y arrive, je ressentirais une pointe d'orgueil. Bon, beaucoup de dégout de moi-même, certes, mais quand même, il faut le faire.

    Tu as demandé des sources, on t'en donne, et maintenant tu dis que n'importe qui aurait pu le deviner... Heu... Hé ho !

    Pour le cas des prestataires, le code qu'ils fournissent leur appartient, sous réserve que le contrat de prestation ne dise pas le contraire. Voir ma source plus haut pour plus d'infos. Par contre, ça n'a plus rien à voir avec le sujet de l'article.

  20. #120
    Invité
    Invité(e)
    Par défaut
    Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
    Legifrance n'est pas d'accord avec toi, a moins qu'un logiciel ne soit pas du code informatique.

    De meme, la page de la Direction des affaires juridiques du CNRS (une bande de comiques incompetents eux aussi ?), on trouve :
    Ben non, un logiciel , ce n'est pas nécéssairement du code. En pratique légale , un logiciel et un morceau de code sont bien distincts. Au quotidien, à part quelques systèmes de macro , un logiciel est fait avec du code mais une boite peut etre propriétaire du code et pas du logiciel qui l'utilise. En plus cela pourrait changer , et dans ce cas, les lois relatives à un "logiciel" resteraient valables quelle que soit la méthode d'apprentissage


    Bon, pour approfondir la question , la recherche internet peut être un bon début, mais :

    Encore une fois , il serait vital que vous discutiez avec des gens qui sont déjà allés en justice. La lecture de textes légaux - à moins d'y passer des mois ou des années, ce n'est pas suffisant pour comprendre comment ça marche.
    Problème de hiérarchisation , un texte de loi peut sembler hyper important alors qu'il est annulé par une disposition ailleurs dans le droit.. Les experts servent à ça


    D'autre part, on semble tous d'accords pour admettre que ces histoires de code ne s'appliquent pas aux free-lances ni même aux prestataires.

    Cette différence énorme entre les statuts ne reflète pas la situation des entreprises , la plupart des grosses boites du CAC emploient un grosse majorité de prestas

Discussions similaires

  1. Blend : Personnaliser une listbox avec des donneés bindées
    Par zax-tfh dans le forum Windows Presentation Foundation
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/03/2009, 10h17
  2. [MySQL] Remplir une table avec des données déjà existantes
    Par Bruno.C dans le forum PHP & Base de données
    Réponses: 1
    Dernier message: 08/07/2008, 09h28
  3. remplir une table avec des données aléatoire
    Par jamal_id dans le forum SQL
    Réponses: 3
    Dernier message: 17/10/2007, 11h11
  4. Charger une popup avec des données PHP
    Par philou029 dans le forum Langage
    Réponses: 2
    Dernier message: 06/06/2007, 17h45
  5. [VBA-A]Remplir une textbox avec des données de tables.
    Par cuicui08 dans le forum VBA Access
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/03/2006, 11h28

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo