Discussion :

[démopratique]

Bonjour,

Je suis nouvellement devenu délégué du personnel dans une petite entreprise (<25 personnes).
Je vois dans la loi que les moyens de communications du DP avec les salariés sont l'affichage et le contact direct. Sur internet, je trouve quelques autres idées, comme les boîtes à lettres pour recueillir les demandes.

Tous ces moyens me semblent d'un autre siècle, et qui plus est peu adapté dans mon contexte : toute la boîte est dans le même open-space, donc même avec une boîte à lettre la confidentialité est réduite.

Qu'en est-il des moyens informatiques ?
Pour moi il est tout naturel d'envoyer des emails et d'utiliser des outils internet (privés) pour pouvoir maintenir un affichage facile d'accès, en toute confidentialité, et je n'ai absolument rien trouvé qui puisse me l'interdire, tant que ça reste dans les prérogatives du DP.

La difficulté, c'est que l'employeur préfère avoir un droit de regard... mais comment le rassurer en gardant l'aspect confidentiel ?

Quel est l'usage en ce sens ? Avez-vous des expériences ?

Merci d'avance !

[gangsoleil]

Bonjour,

Avec l'accord de l'employeur, tu peux gerer une liste de diffusion : tous les salaries le souhaitant s'inscrivent, et tu peux ainsi leur envoyer des informations.

Pour ce qui est d'envoyer des mails a toute la societe, a voir avec la direction s'ils acceptent ou non (attention au spam, il faut que cette solution ne soit envisagee que dans certains cas tres precis).

[Invité]

La difficulté, c'est que l'employeur préfère avoir un droit de regard... mais comment le rassurer en gardant l'aspect confidentiel ?

Confidentiel vis à vis de qui ? Je ne comprends pas, si les délégués du personnel souhaitent faire un communiqué, c'est bien pour tous les salariés. Quel est le problème à ce que tout le monde le voit ?

[BiM]

Bonjour,

Les moyens qui sont indiqués dans le Code du Travail correspondent uniquement aux moyens que l'employeur doit obligatoirement mettre à ta disposition si tu en fais la demande.

Pour le panneau d'affichage, il n'y a rien de confidentiel, cela permet surtout d'informer les salariés, mais tout le monde peut le lire, y compris la direction. Seulement la direction ne peut pas te demander d'afficher ou non certaines informations, c'est à toi d'en décider.

D'autre part, la boîte aux lettres ou cahier de doléances permet un anonymat des informations en sachant que la boîte aux lettres permet l'anonymat ET la confidentialité.

Cependant, dans notre société (encore plus petite que la tienne), nous avons un panneau d'affichage, un cahier de doléances et un mail privé non interne à la société (pour éviter les lectures/réponses abusives par des personnes mal intentionnées) pour poser nos questions aux DP, mais ce n'est du coup pas anonyme mais c'est confidentiel.

Rien ne t'empêche de mettre d'autres moyens à disposition des salariés pour faire leurs doléances, cependant, tu ne peux pas obliger l'employeur à t'en fournir les moyens de les mettre en place.

@+

[démopratique]

@gangsoleil : merci pour ta réponse. Pour créer une liste de diffusion, je pense qu'il me faudrait effectivement l'accord de l'employeur vu que c'est lui qui gère les emails. Par contre, pour récupérer les adresses à la mano, est-ce qu'il faut une autorisation ? Est-ce qu'il y a des textes ou une jurisprudence qui donnent des indications ?

@Gastiflex : tout comme avec le principe de la boîte aux questions, je souhaite que les employés puissent m'envoyer leurs questions sans le regard de la direction, donc de façon confidentielle.

@BiM Merci pour ton retour d'expérience. A vrai dire, c'est une des solutions que j'ai mise en place pour l'instant : un mail externe à la société.

Je ne demande rien à mon employeur, les outils externes me conviennent. Ce serait rassurant pour lui de savoir que je fais la même chose que dans plein d'autres boîtes, par exemple. Et je voudrais être sûr de ne rien faire d'illégal, surtout !

[Graffito]

un mail privé non interne à la société (pour éviter les lectures/réponses abusives par des personnes mal intentionnées) pour poser nos questions aux DP, mais ce n'est du coup pas anonyme mais c'est confidentiel.

Pour l'anonymat, on peut créer un 2ème mail privé (par exemple Login= "Anonymous", Password="Anonymous") communiqué à tous pour que les gens puissent effectuer des envois anonymes vers le premier mail.