Discussion :

[akkai]

Bonjour,
J'ai une question a vous posez :

Je suis actuellement salarié dans une SSII (ci dessous désigné par SSII-A) et je suis actuellement envoyé en sous traitant pour une SSII-B qui m'envoie en tant que consultant (Développeur informatique) dans une société cliente (SC)
Un poste de chef de projet vient de se libérer dans la SC, est-ce que j'ai le droit de postuler à ce poste malgré la clause de non concurrence qui me lie à SSII-A

Pour résumer, je suis salarié de SSII-A, en mission chez SSII-B qui m'envoie en mission chez SC, est ce que je peux postuler à un poste chez SC ?

merci d'avance

[gangsoleil]

Bonjour,

Oui, tu le peux. En supposant une clause de non-concurrence basique, tu n'as pas le droit de demarcher les clients de A.

Apres, discutes-en surtout avec le chef d'equipe chez C, il pourra te donner de bonnes informations.

[Caro999]

Oui légalement, tu peux postuler chez SC. Mais si SC ne sait pas qu'il y a sous-traitance en cascade, il est possible que des accords entre SC et SSII-B, fassent que SC n'accepte pas de prendre en compte ta candidature.

Le mieux c'est de décrocher ton téléphone et de demander clairement si tu peux candidater en expliquant les conditions dans lesquelles tu bosses chez SC.

Bonne chance.

[akkai]

Bonjour,
Et merci à ceux qui avait répondu à l'époque.

Je me permets de remonter ce topic (taper moi si fallait pas) car le sujet revient sur la tapis et ce de manière urgente.

La Société cliente souhaite m'embaucher (ne reste plus qu'à signer le contrat) mais cette fois à un poste similaire à celui pour lequel je suis prestataire et je souhaite l'intégrer sachant que dans tous les cas je partirai de ma société actuelle (SSII-A) pour des raisons qui me sont propre (malgrè que je reste en bon termes avec mon employeur actuel).

La question qui effraie la Sc est cette clause de non-concurrence car même si ils ne sont pas directement client, ils veulent absolument éviter tous problème juridique.

Est-ce que quelqu'un aurait un cas concret à me soumettre ? Pour me permettre de lancer les démarches (ruptures conventionnelles et autres...)

[Carhiboux]

Salut,

La rupture conventionnelle, c'est quelque chose qui n'existe quasiment plus.

Ensuite, je ne suis pas expert, mais je pense que si le client veut t'embaucher, ta boite ne peut pas trop se permettre de l’empêcher.

Cela mettrait à mal sa relation avec le client.

Or ta SS2I veut continuer à travailler avec ton client (enfin théoriquement) et même augmenter sa présence chez lui.

Donc elle va serrer les fesses et être toute gentille avec toi, le futur client.

Pour ma part, je n'ai jamais vu une SS2I empêcher un de ses employés de partir chez le client. Au contraire, c'est commun.

[akkai]

C'est ce que je pense aussi mais la difficulté repose sur le fait que nous sommes une micro entreprise, et que j'ai eu une participation plus qu'active au redressement financier de celle-ci

Je me permet d'ajouter une nouvelle question, la raison de mon départ vient d'un retard de salaire (pour la 3eme fois) qui aujourd'hui me pose d'énorme problème (13 du mois, mon budget actuel est de 2€ pour manger)

Quel sont mes leviers de négociation pour partir ??

[Isythiel]

Pour ton problème de salaire, tu peux saisir les prud'hommes en référé, procédure plus rapide que les autres et parfaitement adaptée à ce type de problème.

Cela n'entraîne pas forcément un licenciement ou une démission, ni rupture conventionnelle, même si la plupart du temps, le travail entre les deux parties devient difficile après cette démarche.

[garn]

Copie colle ta clause de non concurrence

Y a de grandes chance qu'elle soit rédigée de facon non valide, la rendant caduque, ce qui résoudrait tous tes soucis

sinon être payé en retard ne te dispense pas de respecter ton contrat malheureusement notamment le préavis. en revanche tu peux toujours attaquer la société au besoin (mais si tu es payé, juste "en retard", ca ne vaudra pas la peine)

[akkai]

Le problème du "Retard" et que cela me mets dans un position compliqué et difficilement gérable aujourd'hui (Difficulté pour aller travailler, pour manger et autre ...).
C'est d’ailleurs la principal raison de mon départ.

[Isythiel]

Si le retard n'est que de 13 jours tous les mois, je ne suis pas sûre que ça passe aux prud'hommes... il faut se renseigner.

En effet, il n'y a pas d'obligation légale sur le jour du versement du salaire par l'entreprise il me semble.

Les prud'hommes sont souvent engorgés de gens qui ne sont pas payés depuis 3 mois... 6 mois... etc

Mais je serai aussi curieuse de voir ta clause de non concurrence

[gangsoleil]

Si le retard n'est que de 13 jours tous les mois, je ne suis pas sûre que ça passe aux prud'hommes... il faut se renseigner.

En effet, il n'y a pas d'obligation légale sur le jour du versement du salaire par l'entreprise il me semble.

L'entreprise est libre de choisir le jour du paiement, mais il ne peut pas y avoir plus de 31 jours entre deux paiements. Et oui, c'est une faute grave de l'entreprise, qu'il faut immediatement signaler a l'inspection du travail.

[akkai]

En effet les 31 jours on largement été dépassé (05/11 => 17/12)

Voici la clause (Désolé pour l'anonymisation à la-va-vite

[Isythiel]

Elle m'a l'air bonne.
Elle est limitée dans le temps, dans l'espace (et raisonnable), et le montant de la contrepartie financière est précisé.

[gangsoleil]

Pareillement, a deux details pres :

• le premier paragraphe empeche le signataire de la clause de travailler "tout court", ce qui ne devrait pas etre le cas : oui, l'employe ne va pas chez la concurrence, mais oui, il a tout de meme le droit de travailler. Or la, la clause implique quasiment de ne pas travailler dans l'informatique, ce qui empeche le salarie de travailler, et est donc plus que douteux.
• Il n'est pas du tout certain que l'entreprise puisse justifier l'application d'une clause de non-concurrence : c'est un point que beaucoup d'entreprises oublient, mais pour avoir des clauses de non-concurrence, il faut pouvoir le justifier : un boulanger ne peut pas appliquer une telle clause a ses salaries juste pour son bon plaisir, et c'est pareil dans l'informatique.

[transgohan]

Pareillement, a deux details pres :

• le premier paragraphe empeche le signataire de la clause de travailler "tout court", ce qui ne devrait pas etre le cas : oui, l'employe ne va pas chez la concurrence, mais oui, il a tout de meme le droit de travailler. Or la, la clause implique quasiment de ne pas travailler dans l'informatique, ce qui empeche le salarie de travailler, et est donc plus que douteux.

Non, on retrouve ce genre de formulation dans nombre de clause.
C'est juste pour éviter d'énumérer les produits de la société et leur domaine.
Du genre si tu sors de chez Orange tu peux pas aller bosser chez SFR.
Par contre si c'est une SSII qui fait vraiment de tout... (mais à ma connaissance cela n'existe pas)
Il doit y avoir moyen de montrer que cette clause est abusive en listant la liste qui n'en fini pas.

[gangsoleil]

Non, on retrouve ce genre de formulation dans nombre de clause.

Ce n'est pas parce qu'elle est mal redigee partout que c'est valable pour autant.

Du genre si tu sors de chez Orange tu peux pas aller bosser chez SFR.

Justement non, ce n'est pas ca qui est ecrit, mais que tu ne peux pas aller travailler dans une entreprise qui fait de l'informatique. Lorsque tu es informaticien, c'est tout meme genant.

Par contre si c'est une SSII qui fait vraiment de tout... (mais à ma connaissance cela n'existe pas)
Il doit y avoir moyen de montrer que cette clause est abusive en listant la liste qui n'en fini pas.

Par definition, une SSII ne fait rien de particulier, c'est en ca que j'ai toujours trouve les clauses de non concurrence abusives dans les SSII.

[akkai]

Bonjour à tous et Merci de vos réponse !!

D'après la juriste de mon futur employeur cette clause n'est pas tenable en l'état actuelle car la contrepartie financière est dérisoire.

Il me reste donc maintenant à gérer la clause de non débauche pouvant exister dans le contrat entre mon Client et mon futur employeur. et la rupture conventionnelle avec mon employeur actuel.