Discussion :

[redcurve]

Bonjour,

Mon contrat de travail stipule que je ne peux pas exercer une activité en plus de mon travail. Je voudrais savoir si cela est légale ?

En outre, si je lance une activité comment mon employeur pourrait-il être au courant ?

Cordialement.

[LooserBoy]

Bonjour,
C'est ce que l'on appelle une clause d'exclusivité.
C'est légal tant qu'elle peut être motivée par l'article 1135 du code civil qui définit la loyauté envers son employeur.

L’obligation de loyauté prohibe les pratiques suivantes:
- propos préjudiciables auprès d’une tierce personne (C. Cass. Ch. Soc, 28 avril 1988)
- utilisation non autorisée de la propriété de l'employeur dans des buts privés
actes punissables envers l'employeur
- débauchage des travailleurs et des clients de l'employeur
- offre ou acceptation de pots-de-vin
- travail rémunéré qui fait concurrence à l'employeur (ex. : travaux clandestins chez les clients de l'entreprise dans laquelle travaille le salarié, Cour d’appel de Toulouse, 4e Ch. Civ. 7 mai 1998) ou qui diminue l'efficacité du salarié.

Néanmoins, dans le cas d'un auto-entreprenariat ou d'une création/reprise d'entreprise, cela ne peut s'appliquer:
- si l'activité n'a rien à voir avec celle de l'employeur
- que vous ne sollicitiez pas les clients de celui-ci
- que vous n'allez pas à l'encontre, de quelque manière que ce soit, des intérêts de l'entreprise.

[redcurve]

Et si je me retrouver a avoir le même client que ma boite toujours dans l'informatique mais dans une activité qu'elle ne fait pas ? et n'est pas prête de faire puisque c'est une SSII !

[gangsoleil]

Bonjour,

Pour avoir une seconde activite, outre le respect de la non-concurrence, il me semble que l'accord de l'employeur principal est obligatoire.

[LooserBoy]

Bonjour,

Pour avoir une seconde activite, outre le respect de la non-concurrence, il me semble que l'accord de l'employeur principal est obligatoire.

Dans le cadre de l'autoentreprenariat, ceci n'est pas obligatoire.
Par contre, le respect de non concurrence est toujours de mise.

[redcurve]

Dans le cadre de l'autoentreprenariat, ceci n'est pas obligatoire.
Par contre, le respect de non concurrence est toujours de mise.

Niveau non concurrence je vend du software dans un marché de niche mais qui intéresse de gros clients genre Areva, et ma boite une SSII qui donc ne produit rien en elle même.


Merci de votre aide.

[Darkzinus]

Niveau non concurrence je vend du software dans un marché de niche mais qui intéresse de gros clients genre Areva, et ma boite une SSII qui donc ne produit rien en elle même.


Merci de votre aide.

Attention, il y a quand même des SSII qui éditent des progiciels.