Discussion :

[lesquimo]

Bonjour, j'aurai une petite question pour les connaisseurs du droit du travail de ce forum.

Je bosse dans une boite informatique depuis maintenant 6 ans avec des horaires du bureau normales, on me demande aujourd'hui de partir pour une petite missions de quelques jours de l'autre coté de la France.

J'ai effectivement une clause de mobilité dans mon contrat qui indique que je suis susceptible de bouger dans toute la france et etranger ().

J'ai donc quelques questions :

- N'ayant reçu aucun ordre de mission, celui-ci est-il obligatoire?
- Que je sois chez moi ou a l hotel pour la mission cela apparemment reviens au même d'aprés mon employeur (pas de difference avec ma rémunération habituelle), est-ce normal? deplus la distance m'oblige a partir un dimanche ce qui sera donc uniquement considéré comme des horaire décalé donc payé 25% de plus je crois.

En gros je pars plusieurs jours loin de chez moi pour une rémunération équivalente, je me demande juste si je n'ai pas d'autres droits a faire valoir.

Merci d'avance

[fregolo52]

salut,
je vais jouer sur les mots, pour que tout soit clair:

En gros je pars plusieurs jours loin de chez moi pour une rémunération équivalente

Ca c'est normal.

N'ayant reçu aucun ordre de mission, celui-ci est-il obligatoire?

il me semble que oui, vu que tu pars.

Que je sois chez moi ou a l hotel pour la mission cela apparemment reviens au même d'aprés mon employeur

à quel niveau ?
je suppose que ton employeur paie le transport et l'hotel. Ou c'est toi qui paie et tu te feras rembourser ?
tu dois manger, donc non c'est pas comme à la maison, il doit te payer le restau.

Pour un départ le dimanche, c'est encore une autre histoire, mais là c'est pas mon domaine, donc je ne dirai rien pour éviter de dire des conneries.

[lesquimo]

Merci pour tes réponses rapide!

Effectivement pour les frais annexes c'est l'entreprise qui devrait régler tout cela!

J’avais cru lire sur ce forum que les contrat avec des clauses de mobilité trés vague et vaste ( "monde entier" ) pouvaient maintenant etre considerés comme caduques, est-ce que quelqu'un a plus d'infos?

[BiM]

Bonjour,

Normalement, les clauses de mobilité n'incluent pas les déplacements ponctuels, elles sont plutôt faites pour les missions longues et mutations.

Le déplacement ne doit pas t'entraîner de frais supplémentaires par rapport à d'habitude. Ce n'est pas pour autant que ta rémunération doit être augmentée, d'ailleurs, je ne vois pas en quoi elle devrait être augmentée.

Enfin, les ordres de mission sont obligatoires depuis pas mal de temps selon la SYNTEC (après c'est au bon vouloir de l'entreprise) que ce soit près ou loin de chez toi, voir carrément à l'agence, mais j'en demanderais un quand même, via un mail au minimum pour avoir une trace, question d'assurances notamment.

Pour le dimanche, je sais pas trop, je crois que le fait que tu doives partir la veille doit être compensé par du repos.

[lesquimo]

Bonjour,

Normalement, les clauses de mobilité n'incluent pas les déplacements ponctuels, elles sont plutôt faites pour les missions longues et mutations.
--> Donc cela veux dire quoi pour une mission ponctuelle? suis-je quand même obliger d'accepter?

Le déplacement ne doit pas t'entraîner de frais supplémentaires par rapport à d'habitude. Ce n'est pas pour autant que ta rémunération doit être augmentée, d'ailleurs, je ne vois pas en quoi elle devrait être augmentée.
--> Je suis a l'hotel comme un con au lieu de m'occuper de ma famille pour moi cela est quand même une raison recevable!

Enfin, les ordres de mission sont obligatoires depuis pas mal de temps selon la SYNTEC (après c'est au bon vouloir de l'entreprise) que ce soit près ou loin de chez toi, voir carrément à l'agence, mais j'en demanderais un quand même, via un mail au minimum pour avoir une trace, question d'assurances notamment.

Pour le dimanche, je sais pas trop, je crois que le fait que tu doives partir la veille doit être compensé par du repos.

[BiM]

Première question : Oui, si ton boulot t'entraîne à devoir te déplacer ponctuellement.

Et malheureusement non, tu peux cependant demander le remboursement des frais de garde supplémentaires engendrés par ce déplacement.

[Sinouplen]

Bonjour à tous,

Je vais me retrouver très rapidement dans un cas de demande de mobilité continue pour une durée de 4 mois pour lequel la convention collective du syntec est flou.

Mon employeur me dit que la prise en charge des frais de garde induits de mes enfants du à mon déplacement ne seront pas pris à sa charge.

Est-ce que quelqu'un connait une jurisprudence ou a des informations avec "preuve" à l'appuie que l'entreprise doit prendre en charge les charges tel que les gardes d'enfants lorsque la clause de mobilité est joué pour des missions continues loins de son domicile?

Je cherche et fouille sur le net mais sans rien trouvé de précis.

Pour rappel voilà ce que l'on peut trouver dans la convetion collective du syntec:
ARTICLE CINQUANTE-TROIS -
INDEMNITE POUR DEPLACEMENT
CONTINU
Le salarié dont la lettre d’engagement mentionne
qu’il doit travailler tout ou partie de l’année en
déplacement continu, aura droit, outre son salaire,
à une indemnité de remboursement de frais
pendant la durée de ce déplacement.
Cette indemnité sera :
●
soit forfaitaire, auquel cas, elle représentera la
différence entre les frais de séjour et les dépenses
normales du salarié s’il vivait au lieu où il a été
engagé, et sera fixée par accord préalable entre
l’employeur et le salarié, sauf règlement spécifique
conformément à l’article 50.
●
soit versée sur pièces justificatives

Dans la partie sous ligné, on ne sait pas si on doit prendre en compte les charges professionnel uniquement ou de la vie privée (vie perso) en compte.

Merci pour votre aide d'avance,
Sinouplen.

[gangsoleil]

ARTICLE CINQUANTE-TROIS -
INDEMNITE POUR DEPLACEMENT
CONTINU
Le salarié dont la lettre d’engagement mentionne
qu’il doit travailler tout ou partie de l’année en
déplacement continu, aura droit, outre son salaire,
à une indemnité de remboursement de frais
pendant la durée de ce déplacement.
Cette indemnité sera :
●
soit forfaitaire, auquel cas, elle représentera la
différence entre les frais de séjour et les dépenses
normales du salarié s’il vivait au lieu où il a été
engagé, et sera fixée par accord préalable entre
l’employeur et le salarié, sauf règlement spécifique
conformément à l’article 50.


Dans la partie sous ligné, on ne sait pas si on doit prendre en compte les charges professionnel uniquement ou de la vie privée (vie perso) en compte.

Et pourtant, je trouve ca relativement explicite : l'employeur doit payer au salarie la difference entre ce que ca couterait si tu vivais la bas, et ce que ca te coute parce que tu n'y vis pas.

Par exemple, si tu vivais la bas avec tes enfants, est-ce que tu les ferais garder ? Si oui, alors non, l'employeur ne doit pas prendre ces frais a sa charge. Si non, alors oui, c'est a sa charge.

[Sinouplen]

Bonjour et merci pour cette réponse,

Mon employeur me dit que ce n'est pas écrit clairement pour lui car ils ne parlent pas de vie perso donc pour lui ils parlent des charges uniquement pro qui soit dit en passant sont déjà bien explicite dans l'article 50 du syntec et qui ne doivent pas être recompté dans l'article 53.

Je suis content de voir que je ne suis pas le seul à le comprendre sans chercher 12 à 14h le sens de cette partie de la convention collective du syntec.

Je vais pouvoir faire valoir mes droits sur ce point car cela peut vite chiffrer quand on a des enfants en bas âges.

Bonne soirée,
Sinouplen.

[garn]

Oui l'employeur doit payer la charge supplémentaire mais il faut le prouver et surtout prouver que tu ne peux pas faire autrement (typiquement, faire garder les enfants par de la famille ou autre)

ca sera loin d'être simple, ce genre de truc faut le faire marquer noir sur blanc, sinon c'est soumis à jugement et appréciation aux prud'hommes, car generalement l'employeur refuse tout net.

donc prépare bien ton dossier et les preuves

[Sinouplen]

Bonjour et merci pour ta réponse.

Concernant le dossier et les preuves, c'est très simple...N'ayant aucune famille dans le coin et ma femme ayant des horaires bien définis. Il sera difficile de faire autrement que de les faire garder autrement que par la nourrice habituel...Ah moins qu'ils préfèrent une babysiter qui coûte plus cher à l'heure ou une nourrice à domicile...

Dans tous les cas, il est difficile de se faire entendre sur le sujet au près de son employeur...