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Droit Discussion :

Création site web en .fr


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Création site web en .fr
    Bonjour,

    j'aurais besoin de votre aide pour une question de légalité.

    Je souhaite créer un site web en .fr, le problème est qu'il existe déjà un site similaire avec le nom que je souhaite utiliser mais en .com.

    Légalement ai-je le droit ?
    D'autant que l'activité sera la même ?

    Bien cordialement

  2. #2
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    mdr! Même nom, même activité ? Comme c'est bizarre!

    Néanmoins, du moment que le nom de domaine n'est pas réservé… il est disponible!

  3. #3
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    Hello Muchos,

    Merci pour ton aide sur le sujet.

    Le fait que le nom de domaine soit libre, je sais que cela
    ne pose pas de problème.

    Ce que je ne veux pas, c'est justement d'être ennuyé juridiquement par le propriétaire de l'autre site, si par exemple il perd en fréquentation car son référencement est moins bien fait ( ou pas à jour ).

    Je veux faire les choses dans les règles.
    @ Bientôt

  4. #4
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    Je suis d'accord avec Muchos, si le nom de domaine est libre tu peux le réserver !

    C'est aux propriétaires du site en question de réserver tout les autres noms de domaines pouvant ressembler au leur.

    J'ai un exemple très amusant. Depuis quelques mois on peux réserver le nom de domaine ".xxx" . Le site officiel du Vatican s'est empréssé de réserver ce nom de domaine pour ne pas qu'il existe sur la toile !
    Et ça a été le cas de touts les gros site internet.

    Tout ça pour dire que si le nom de domain est libre, tu as tout les droits de le prendre.

    Fait attention dans ton cas pour que ce ne soit pas toi qui soit pénalisé au niveau de la fréquentation !

    Ne pas oublier mais aussi

    "L'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai "

  5. #5
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    Il y a une histoire aussi de mot réservé je pense.

    C'était comme l'histoire avec Facebook où il était interdit d'utiliser le mot Face ou je sais plus quoi.

    Du coup renseigne toi si le nom n'est pas réservé par ce site en question.
    Règle N° 1 : Si tout va bien, ne touchez à rien.

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