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Structure Discussion :

vendre un soft à un client de mon employeur


Sujet :

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  1. #1
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    Par défaut vendre un soft à un client de mon employeur
    Bonjour à toutes et a tous,

    Aujourd'hui je suis employé pour faire une tache particulière (manutention pour être précis), ayant été informaticien (mon ancien métier avant une reconversion), j'ai développé un logiciel très utile, il n'existe pas beaucoup de logiciel de ce type en France ni même ailleurs et je souhaite le proposer à différentes sociétés ce logiciel, dont une cliente de mon employeur.

    Entendu que :
    -Ce logiciel (que je souhaite proposer) n'entre pas en concurrence avec ce que propose mon employeur (manutention).
    -Que je ne suis pas employé pour faire des logiciels (puisque je fais de la manutention)
    -Que le logiciel que je souhaite proposé je l'ai développé chez moi, (soir,we,vacances)
    -Que j'utilise ce logiciel pour mon travail de tous les jours (employeur au courant et ne m'a jamais reproché d'en faire usage)
    -Que je propose ce logiciel en tant qu'indépendant
    -Que mon contrat de travail ne comporte pas de clause m'interdisant de travailler pour moi, mais comporte bien une clause de confidentialité et de non concurrence.
    -Que j'ai tenté de contacter mon PDG pour lui proposer mon soft et que ce dernier ne prend même pas la peine de me répondre et il se "fout" de ce projet
    -Que j'ai eu un premier contact avec un client qui semble intérressé

    Qu'est ce que je risque si je propose mon logiciel à cette société cliente de mon employeur, en rappelant que le domaine d'activité de mon employeur n'est absolument l'informatique, ni le conseil en management.

    Dans l'attente de vous lire, merci de votre aide
    Cordialement

  2. #2
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    Si tu as une preuve que ta boite actuelle "cautionne" ton activité complémentaire, et si cette boite ne fait pas de logiciels, ça roule.

    Si ton activité a commencé après que tu ai été embauché, et si tu n'a pas mis ta hiérarchie au courant, c'est peut être plus délicat, voir avec quelqu'un de plus compétent que moi

  3. #3
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    Bonjour,

    Je pense que tu ne risques rien.

    Attention, pour vendre un logiciel, ou n'importe quoi d'autre, il te faut un statut, par exemple auto-entrepreneur (dans un premier temps, avant de monter une SARL quand ca marchera bien).
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  4. #4
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    Bonjour,

    Merci de votre réponse, voici quelques élements supplémentaires.

    Sauf erreur de ma part je ne pense pas faire de la concurrence déloyale ou voler la clientèle de mon employeur, puisque si ce client accepte ce projet, cela ne remettra pas en cause ni les relations ni même les contrats que mon employeur a avec ce clients.

    Je ne pense pas non plus entrer dans la définition de la concurrence déloyale - PARASITAIRE , car je précise bien dans mes courriers (à ce client) que je souhaite les rencontrer en dehors de mes horaires de travail et que je me présente en tant qu'indépendant et pas avec ma fonction au sein de ma société, ni même au nom de ma société ou des ses filiales et que je souhaite me démarquer totalement d'elle, et ce pour éviter toute confusion.

    Merci de vos conseils.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Expert Avatar de fregolo52
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    N'oublie pas ce qu'a dit Vincent :
    Si ton activité a commencé après que tu ai été embauché, et si tu n'a pas mis ta hiérarchie au courant, c'est peut être plus délicat, voir avec quelqu'un de plus compétent que moi
    A savoir, si dans ton contrat de travail, tu n'as pas une clause d'"exclusivité", qui veut dire que ton employeur ne t'autorise pas à avoir une 2e activité.

  6. #6
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    A savoir, si dans ton contrat de travail, tu n'as pas une clause d'"exclusivité", qui veut dire que ton employeur ne t'autorise pas à avoir une 2e activité.
    Vous voulez dire qu'il m'autorise, en effet je n'ai pas de clause d'exclusivité donc je peux a priori travailler en dehors de mon travail, sauf si je n'ai rien compris, en effet c'est lorsqu'il y a une clause d'exclusivite que je ne peux pas travailler pour moi

    Une clause d'exclusivité, est une clause par laquelle l'employeur interdit au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat. Son application étant susceptible de constituer une atteinte à la liberté du travail, la jurisprudence a posé des conditions permettant d'encadrer l'obligation d'exclusivité imposée au salarié.

    Les conditions de validité de la clause d'exclusivité
    Pour être valable, la clause d'exclusivité figurant au contrat de travail doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
    - être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
    - être justifiée par la tâche à accomplir ;
    - être proportionnée au but recherché.

    Mais la jurisprudence a également parfois privé d'effet une clause d'exclusivité figurant pourtant dans le contrat de travail d'un salarié travaillant à temps complet. En effet, dans un arrêt du 15 septembre 2010 (Cass.soc., 15 septembre 2010, n°08-44640), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'une clause d'exclusivité qui avait pour effet d'empêcher le salarié d'avoir une activité professionnelle en dehors de son temps de travail, y compris dans des secteurs d'activité sans rapport avec celui de l'employeur, était inopposable au salarié.

    Interdire à un salarié une autre activité excluant tout risque de conflit d'intérêt ou de concurrence déloyale n'est pas considéré par la Cour de cassation comme indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise.

    Cet arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient donc apporter un éclairage important dans l'appréciation de la validité d'une clause d'exclusivité.

    La mise en œuvre de la clause d'exclusivité

    La question de l'opposabilité ou non de la clause d'exclusivité au salarié est déterminante dans le contentieux du licenciement.
    En effet, lorsqu'une clause d'exclusivité opposable au salarié est violée par ce dernier, l'employeur peut décider de licencier le salarié pour faute simple, voire pour faute grave.
    En revanche, si le salarié conteste l'opposabilité de la clause d'exclusivité figurant à son contrat de travail et obtient gain de cause, le Conseil des Prud'hommes juge alors le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié peut ainsi être indemnisé du préjudice qu'il a subi du fait du licenciement.
    Les employeurs doivent donc être prudents dans l'insertion de clauses d'exclusivité dans les contrats de travail.
    Néanmoins, même en l'absence de clause spécifique figurant au contrat, il faut rappeler que le salarié est toujours tenu d'une obligation générale de loyauté envers son employeur.
    concernant la connaissance de mon projet par ma hiérarchie (DG), c'est un fait, puisque j'ai les mails envoyé à mon employeur, dans lequel je lui proposais ledit projet.

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