Une clause d'exclusivité, est une clause par laquelle l'employeur interdit au salarié d'exercer toute autre activité professionnelle pendant toute la durée du contrat. Son application étant susceptible de constituer une atteinte à la liberté du travail, la jurisprudence a posé des conditions permettant d'encadrer l'obligation d'exclusivité imposée au salarié.
Les conditions de validité de la clause d'exclusivité
Pour être valable, la clause d'exclusivité figurant au contrat de travail doit remplir les trois conditions cumulatives suivantes :
- être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise ;
- être justifiée par la tâche à accomplir ;
- être proportionnée au but recherché.
Mais la jurisprudence a également parfois privé d'effet une clause d'exclusivité figurant pourtant dans le contrat de travail d'un salarié travaillant à temps complet. En effet, dans un arrêt du 15 septembre 2010 (Cass.soc., 15 septembre 2010, n°08-44640), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'une clause d'exclusivité qui avait pour effet d'empêcher le salarié d'avoir une activité professionnelle en dehors de son temps de travail, y compris dans des secteurs d'activité sans rapport avec celui de l'employeur, était inopposable au salarié.
Interdire à un salarié une autre activité excluant tout risque de conflit d'intérêt ou de concurrence déloyale n'est pas considéré par la Cour de cassation comme indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise.
Cet arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation vient donc apporter un éclairage important dans l'appréciation de la validité d'une clause d'exclusivité.
La mise en œuvre de la clause d'exclusivité
La question de l'opposabilité ou non de la clause d'exclusivité au salarié est déterminante dans le contentieux du licenciement.
En effet, lorsqu'une clause d'exclusivité opposable au salarié est violée par ce dernier, l'employeur peut décider de licencier le salarié pour faute simple, voire pour faute grave.
En revanche, si le salarié conteste l'opposabilité de la clause d'exclusivité figurant à son contrat de travail et obtient gain de cause, le Conseil des Prud'hommes juge alors le licenciement comme dépourvu de cause réelle et sérieuse. Le salarié peut ainsi être indemnisé du préjudice qu'il a subi du fait du licenciement.
Les employeurs doivent donc être prudents dans l'insertion de clauses d'exclusivité dans les contrats de travail.
Néanmoins, même en l'absence de clause spécifique figurant au contrat, il faut rappeler que le salarié est toujours tenu d'une obligation générale de loyauté envers son employeur.
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