Discussion :

[Orvak]

Bonjour,

Je viens vous poser une question au sujet de la vente de jeu vidéo par une petite équipe amateur. En effet, nous développons actuellement notre premier jeu qui sera distribué sur plusieurs plateformes dématérialisées (Steam, Desura, etc.). Ce que nous souhaiterions savoir, c'est comment toucher légalement l'argent résultant de cette vente.

Notre objectif est d'utiliser les bénéfices pour les réinvestir dans un second projet et, pourquoi pas, dans la création d'une entreprise. Nous avions pensé à former une association loi 1901, mais cela nous bloquerait pour créer notre société par la suite donc c'est une mauvaise idée.

Auriez-vous des pistes à ce sujet ?
En vous remerciant d'avance,
Orvak

[v1cent]

Soit tu créé une société, tu apporte le jeu au capital, et tu le vend (la somme versée devient donc du capital, et tu n'est pas imposée dessus comme si c'était une plus-value)

Soit tu te contente de le vendre comme si tu vendait un frigo, tu divise la somme entre chaque vendeur, puis tout le monde l'apporte dans un second temps dans la future société.

Si tu vend a une entreprise, elle aura besoin d'une facture faite par un pro pour pouvoir le déduire comme charge, la première solution est donc la bonne. Il doit même être possible de vendre le logiciel avant de créer la société, et d'apporter la vente au capital, voir ça avec un comptable.
Entre particuliers, pas de problèmes, il y a sûrement un moyen de déclarer ça aux impôts (contacter le centre des impôts).

cf. http://www.developpez.net/forums/d15...t-particulier/

[Orvak]

Merci pour ta réponse, simplement j'avais cru comprendre qu'on ne pouvait pas vendre le jeu en tant que particulier et qu'il fallait pour cela une structure juridique bien définie (auto-entrepreneur à minima).

Le problème vient de notre nombre et du fait que nous ne pourrons pas nous rémunérer au début ou en tout cas pas tant que nous n'aurons pas vendu le jeu et surtout, dans la limite de ce qu'il nous rapportera (ce n'est pas un souci pour nous). Sauf que je ne crois pas qu'on puisse bosser bénévolement (même si on le souhaite) pour une SARL...

Nous avions pensé à créer une association loi 1901 pour démarrer notre activité, sauf que le passage à une société commerciale semble impossible.

[ManusDei]

Regarde les différents types de sociétés possible, vous pouvez créer une société dont vous serez tous associés. Et les associés se rémunèrent comme ils veulent (enfin faut avoir l'argent).

Je te conseillerais plutôt un titre de sujet du genre "Comment monter sa boîte avec plusieurs associés ?" qui attirera à mon avis plus facilement les gens compétents pour t'aider.

[v1cent]

oui y'a des tas de statuts selon le type de collaboration, par exemple si une association t'intéresse, peut être que la SCOP sera ce qu'il te faut...

par contre un jour faudra déterminer si vous voulez gagner de l'argent ou non, après tout, avec une association, vous pouvez profiter de l'argent même sans vous verser de salaire (par exemple en organisant des repas, voyages...)

[ManusDei]

L'utilisation de la loi 1901 me paraît exclue
http://association1901.fr/blog/droit...e-associative/

Sauf si vous ne voulez pas de salaire, bien entendu

En tout cas, je te conseille d'aller te renseigner sur les différents statuts possibles pour une entreprise (car c'est ça que vous créez, non ?), ça pourrait vous éviter des surprises désagréables.

[v1cent]

Tu peux être loi 1901 sans être micro-entreprise.
Il y a des associations (parfois même "caritatives"), qui font des millions et versent des dizaines de milliers d'euros mensuels à leurs dirigeants.

Plusieurs cas de figure :
- rémunération en tant que membre et dirigeant de l'association : tu peux avoir un petit salaire, c'est limité par la loi
- dirigeant salarié : le dirigeant n'est pas membre de l'association, et il est contrôlé par les membres, il peut être salarié comme n'importe qui (cas classique : un directeur salarié contrôlé par un président bénévole).
- rémunération en tant qu'autre chose que dirigeant. Si tu travaille dans l'association, sous contrôle de l'association (par exemple du conseil d'administration), pour des missions précises, tu peux te faire salarier même si tu es dirigeant.

source : mon expérience de président d'une association qui faisait du dev. (au passage, faites attention quand vous donnez à des associations, le statut ne garanti rien du tout sur la destination de l'argent, et ça peut tout à fait être dans les poches du type qui vous demande de l'argent)

Par contre je ne vois pas de cas de figure où tu pourrais tirer directement un revenu de la vente du logiciel via une association... Pour du travail futur c'est possible, et ce travail pourrait être en partie financé par la vente par contre.

[Orvak]

Avant tout, merci pour vos réponses

Alors je réexpose notre problème en fait. Pour l'instant, nous ne souhaitons pas être rémunéré. On est tous d'accord pour travailler bénévolement, à moins d'un succès colossal mais on ne table pas là dessus. Par contre, on souhaite à terme devenir pro et donc fonder une société commerciale (probablement SARL). Mais ce sera certainement une fois que l'on se sera fait un nom, qu'on aura développé un ou deux projets reconnus, etc.

En attendant, ma question est : peut-on fonder une association loi 1901 et ensuite nous transformer en société commerciale (type SARL) lorsque nous le désirerons (j'avais cru comprendre que c'était impossible) ou peut-on travailler bénévolement (ou se verser une salaire "symbolique") dans une société que nous créerions directement, en sachant que pour l'instant on ne cherche pas à toucher de rémunération mais juste à avoir un cadre juridique et légal pour vendre nos jeux et se faire connaitre.

P.S : Comment changer le titre du message ?

[v1cent]

Si le but final est de créer une société, alors créez une société, c'est aussi simple que ça

Tu peux créer une société sans que personne ne soit salarié, pas même le dirigeant, dans ce cas, vous n'aurez pas de cotisations sociales à payer, juste les frais d'annonces légales la première année (moins de 200€). A priori pas d'autres frais à l'année... à vérifier avec un pro

Par contre ce n'est pas du tout le cas classique, je crois que le gérant ne doit pas avoir la majorité des parts (sinon il devient automatiquement travailleur non salarié et doit payer des cotisations) et ne doit pas avoir de salaire pour que ça roule. Ca dépend aussi du statut définitif, c'est différent pour la SAS.

Du coup il faut bien voir ça avec la CCI ou un comptable (que vous devrez sûrement payer).

PS : pour le titre, il faut modifier le premier message je pense

[Orvak]

Mon seul souci, c'est de savoir si on peut effectivement travailler bénévolement pour une SARL, parce que sur les 7 personnes qui constituent notre équipe, nous ne serons peut-être que 3 ou 4 à investir dans le capital d'une SARL. Et si les associés égalitaires peuvent ne pas se verser de salaire à ce que j'ai compris, je ne crois pas que les autres puissent travailler bénévolement ou pour un salaire symbolique, même si ils le souhaitent (puisque pour l'instant on veut juste se faire connaitre).

Sinon, je ne peux pas éditer mon premier message perso.

[v1cent]

En effet l'esclavage est interdit en France

Peut être un apport en industrie ?

[ManusDei]

Démarre un nouveau sujet ?
Les sujets "jeu vidéo" font fuir pas mal de gens, et là ce n'est pas un "G 1 jeux vidého tro for jeu ve monté 1e boit é gagner dé milion" (un mot bien orthographié se cache dans cette phrase, sauras-tu le retrouver ?).

[Orvak]

Il n'y a pas de modos sur le forum qui pourraient éventuellement renommer le sujet ?
Sinon v1cent, je ne sais pas si l'on peut vraiment parler d'esclavage, dans le sens où ce dernier terme implique généralement la notion de travail forcé ce qui n'est pas le cas ici soyons d'accord

Concernant la possibilité d'un apport en industrie, ça ne règle pas nécessairement le problème : nous n'aurons probablement pas de salaires à nous verser au départ, donc on ne peut dans l'idée pas fonder une SARL. D'un autre côté, on ne peut pas toucher d'argent sur le jeu sans être une société commerciale...

[v1cent]

Tu peux créer une société sans que personne ne soit salarié, pas même le dirigeant, dans ce cas, vous n'aurez pas de cotisations sociales à payer, juste les frais d'annonces légales la première année (moins de 200€). A priori pas d'autres frais à l'année... à vérifier avec un pro

Il n'y a pas de rapport entre la manière d'investir dans une entreprise (du temps, de l'argent), et le fait de se verser ou non un salaire ...

[Orvak]

Il me semblait justement que si, puisque travailler gratuitement (même si c'est une volonté du bénévole) dans une entreprise est interdit à ce que j'ai compris. Peut-être que je me trompe et dans ce cas là le problème est réglé puisque c'est la seule interrogation qui reste au sujet de la SARL.

[v1cent]

travailler gratuitement est interdit sauf pour les actionnaires, c'est pour ça que le principe de l'apport en industrie existe, tu apporte tes compétences, donc tu as le droit à une part des bénéfices...

Après c'est à vous de voir comment vous vous organisez, mais le mieux à mon avis est de contacter la CCI ou le CFE du coin pour préciser tout ça

[Orvak]

Oui, c'est ce que je vais faire mais juste pour être sûr d'avoir bien compris ce que tu me dis : si certains membres investissent du capital dans le studio et que les autres sont déclarés comme faisant un apport en industrie, il est légal que nous travaillions tous sans nous verser de salaire le temps que suffisamment d'argent rentre ?

[v1cent]

tout à fait, la seule chose c'est que ça complique un peu les calculs, il faut définir combien l'apport en industrie de chaque personne vaut, si ceux qui apportent de l'argent font aussi un apport en industrie ...

bref, il faut préciser tout ça entre vous et avec un pro, on ne peut pas le faire à votre place, mais c'est possible ça il n'y a aucun doute