IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

ALM Discussion :

Légalité d'un logiciel


Sujet :

ALM

  1. #1
    Membre régulier
    Profil pro
    Développeur informatique
    Inscrit en
    Septembre 2009
    Messages
    168
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations professionnelles :
    Activité : Développeur informatique

    Informations forums :
    Inscription : Septembre 2009
    Messages : 168
    Points : 120
    Points
    120
    Par défaut Légalité d'un logiciel
    Bonjour,

    Je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster cela, mais pour moi ça fais partie de la conception d'un programme (la légalité de celui-ci)

    Je voulais savoir si il existait des sites / entreprises spécialisés pour savoir si le logiciels que l'on développe est légal à la distribution / vente.

    Par exemple es légal de fournir un logiciel qui permet de mettre sous surveillance un ordinateur(webcam, clavier, micro, écran etc..) ou un keylogger du moment qu'il y a une interface d'installation ou malgré une interface et le besoin de l'installer manuellement sur la machine (à l'opposé d'un trojan) ne suffis pas ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Modérateur
    Avatar de bruno_pages
    Homme Profil pro
    ingénieur informaticien à la retraite
    Inscrit en
    Juin 2005
    Messages
    3 533
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 64
    Localisation : France, Essonne (Île de France)

    Informations professionnelles :
    Activité : ingénieur informaticien à la retraite
    Secteur : High Tech - Produits et services télécom et Internet

    Informations forums :
    Inscription : Juin 2005
    Messages : 3 533
    Points : 6 709
    Points
    6 709
    Par défaut
    Bonjour,

    ce n'est pas le mode d'installation qui fait que l'utilisation d'un logiciel est légale ou non
    Bruno Pagès, auteur de Bouml (freeware), mes tutoriels sur DVP (vieux, non à jour )

    N'oubliez pas de consulter les FAQ UML et les cours et tutoriels UML

  3. #3
    Expert éminent Avatar de Graffito
    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2006
    Messages
    5 993
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2006
    Messages : 5 993
    Points : 7 903
    Points
    7 903
    Par défaut
    est-il légal de fournir un logiciel qui permet de mettre sous surveillance un ordinateur(webcam, clavier, micro, écran etc..) ou un keylogger du moment qu'il y a une interface d'installation ?
    Ce qui est illégal, ce n'est pas le logiciel. Sauf si son objectif est clairement de contribuer à commmetre des délits.

    C'est typiquement le cas d'un programme implémenant intentionnellement un virus.

    Un key logger ou une caméra peuvent contribuer à l'analyse de problèmes (fonction boite noire commme dans les avions) ou à la sécurité des personnes (surveillance de malades).

    Les aspects légaux dépendent donc essentiellement de l'utilisation qui est faite des fonctionnalités du logiciel. Pas de problème pour surveiller son poulailler. Par contre, surveiller ses employés sans remplir les conditions prévues par la loi constitue une atteinte au respect de la vie privée.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  4. #4
    Expert éminent sénior

    Profil pro
    Inscrit en
    Janvier 2007
    Messages
    10 603
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 66
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Janvier 2007
    Messages : 10 603
    Points : 17 913
    Points
    17 913
    Billets dans le blog
    2
    Par défaut
    Citation Envoyé par 0x44-0x43-0x53-0x43 Voir le message
    Je voulais savoir si il existait des sites / entreprises spécialisés pour savoir si le logiciels que l'on développe est légal à la distribution / vente.
    oui

    Un avocat spécialiste du droit informatique.. (il est par défaut spécialiste du droit normal aussi)
    "Un homme sage ne croit que la moitié de ce qu’il lit. Plus sage encore, il sait laquelle".

    Consultant indépendant.
    Architecture systèmes complexes. Programmation grosses applications critiques. Ergonomie.
    C, Fortran, XWindow/Motif, Java

    Je ne réponds pas aux MP techniques

Discussions similaires

  1. Quel logiciel (EDI) pour débuter en programmation ?
    Par mimosa69 dans le forum Débats sur le développement - Le Best Of
    Réponses: 13
    Dernier message: 17/01/2016, 17h45
  2. Logiciel et Progiciel
    Par Toine dans le forum Autres Logiciels
    Réponses: 10
    Dernier message: 10/04/2012, 14h28
  3. Réponses: 2
    Dernier message: 28/04/2005, 18h28
  4. Cours, tutoriels, logiciels, F.A.Q,... pour le langage SQL
    Par Marc Lussac dans le forum Langage SQL
    Réponses: 0
    Dernier message: 04/04/2002, 11h21

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo