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Licenciement Discussion :

Rupture de période d'essai et délai de prévenance


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut Rupture de période d'essai et délai de prévenance
    Bonjour,

    mon employeur m'a remis aujourd'hui (le 10) une lettre signifiant la rupture de ma période d'essai.
    Je suis dans l'entreprise depuis 5 mois, j'ai donc droit à un mois de délai de prévenance.
    La lettre me signale donc que mon dernier jour de travail sera le... 12.
    D'où mon interrogation : l'employeur doit respecter au moins le délai de prévenance, ou exactement ?
    Dois-je partir le 10 octobre ou le 12 ?

    Merci à quiconque aurait un début de réponse.

  2. #2
    Membre chevronné Avatar de LooserBoy
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    Ainsi, lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail (voir ci-dessus), le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

    vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;
    quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
    deux semaines après 1 mois de présence ;
    un mois après 3 mois de présence.
    Donc, ton employeur a tout à fait le droit de te demander de rester jusqu'au 12.
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

  3. #3
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    Citation Envoyé par LooserBoy Voir le message
    Donc, ton employeur a tout à fait le droit de te demander de rester jusqu'au 12.
    Non, il ne peut pas te demander de rester jusqu'a la date qui l'arrange.

    1/ Ca ne peut exceder la date de fin de periode d'essai
    2/ Le rallongement du preavis demande l'accord des deux parties
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  4. #4
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    Ok, merci bien, je l'avais pourtant lu mais un peu vite.
    Je trouve tout de même étrange que l'employeur puisse prolonger ainsi : rien ne l'empecherait de mettre fin au contrat 2 mois avant le départ effectif ? (quoique dans ce cas là ce serait certainement jugé abusif)

    J'avais oublié de préciser que je dépends de la CCN Métallurgie qui fixe un préavis réciproque d'un mois pendant la période d'essai (dans mon cas).
    Je ne sais pas s'il y a une différence entre préavis et délai de prévenance.

    edit : posté avant la réponse de Gangsoleil... Ca change tout.
    Ca n'excede pas la date de fin de période d'essai.
    Elle se terminait en théorie le 6 octobre, mais elle est décalée des congés que j'ai pris cet été, donc elle se termine le 12 selon ma RH (plus tard selon moi, elle ne compte que les congés payés, et pas les RTT et 1 jour sans solde).

    J'ai vraiment pas envie de rester plus longtemps alors que l'ambiance est mauvaise et que je n'ai meme pas de boulot à faire.

    Tu aurais une source qui confirmerait ça ?

  5. #5
    Modérateur
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    Pour 2 jours, est-ce que ca vaut vraiment la peine de se battre, et de se mettre mal avec l'entreprise ? Joue a pong ou traine sur developpez.com, tu auras 2 jours de salaire en plus

    Sinon, non, pas de source tellement c'est "evident".

    D'ailleurs, je suppose que ta periode d'essai a ete renouvelee dans les regles, c'est a dire que tu as signe un ecrit de prolongation ?
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  6. #6
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    Oui, le renouvellement a été fait dans les règles, et d'un commun accord.

    Le départ aussi, d'ailleurs, me convient bien. Par contre, je suis déjà mal avec l'entreprise, donc c'est pas ça qui me retient. Entre temps j'ai cherché, et le préavis peut être prolongé mais sur accord des 2 parties, ce qui n'est pas le cas ici. Mais je vais peut etre pas me battre pour 2 jours, effectivement.

    Encore merci.

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