Discussion :

[ufp--]

Bonjour à tous,

Je me permets d'ouvrir un post par rapport à mon employeur (SSII) qui applique une règle que je trouve étrange au niveau des frais kilométrique domicilie <=> client.

Je vais essayer d'expliquer ma situation simplement. J'habite un lieu que l'on nommera "A" et je vais en mission chez mon client (lieu "B").
Mon agence (lieu "C") n'entre pas en compte dans l'histoire.

Je prend donc mon véhicule personnel chaque jour pour me rendre sur mon lieu de travail (chez le client). Il y a, d'après google map, 30.6 km par trajet soit 61.2 Km aller - retour.

Je suis sous la convention Syntec - Etam. J'ai lu la partie concernant les frais kilométriques et il est stipulé que le déplacement sur son lieu de travail ne doit pas être à la charge de l'employé.

Seulement, ma société me propose un remboursement étrange :
- 1/ ils regardent le prix d'un billet de train entre mon point "A" et mon point "B"
- 2/ ils divisent ce montant par le barème correspondant à la puissance de ma voiture
- 3/ le résultat donne le nombre de km qu'ils me paient chaque jour (12 Km dans mon cas).

Comme vous le constaterez, avec 12 Km on est loin des 61.2 Km que je fais réellement. Ensuite, 12 Km = UN trajet et non un aller / retour.

Ma question est donc la suivante : est-ce légale ? Comment obtenir une compensation un peu plus à hauteur des kilomètres réellement parcourus ?

Il justifie ça en disant que je n'ai qu'à prendre le train mais pour autant ils n'en paient que la moitié.

Je vous remercie d'avance.

[sionjoue]

Est ce que le client se trouve plus loin que ton agence ?

[ufp--]

Non c'est plus prêt (mon agence est a plus de 100 Km)

[sionjoue]

Estimes toi donc heureux d'avoir des remboursements de frais kilométrique.
Vu que le client se trouve moins loin que ton agence,celà n'occasionne pas de frais supplémentaires,tu n'es donc pas censé recevoir ces indemnités.....

[ufp--]

Tu es sûr ? Tu aurais un article clair de la SYNTEC ou ceci est stipulé ?

Tous mes collègues (de différentes SSII) ont des frais :
- soit domicile / client - client / domicile
- soit agence / client - client / agence

Effectivement, le choix est fait en fonction de la distance la plus courte.

Au contraire, du fait que mon agence est éloigné, ne devrais-je pas être considéré en long déplacement ? Bref c'est une autre question

Mon manager m'a dit "au delà de 20 Km / trajet entre ton domicile et le client on te paie des frais". Donc j'imagine que c'est la loi (on me fait pas de cadeau...). Ma question est donc : la base (tarif sncf etc tel qu'expliqué dans mon premier post) est-elle légale ?

[sionjoue]

Dans la convention Syntec,il est indiqué : Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire.

Le client se trouvant moins loin que ton agence,celà ne t'engendre donc pas de frais supplémentaires.
Je pense que même s'il y a des Accords d'Entreprise dans ta SSII,ceux-ci iront dans le même sens que la convention Syntec concernant le calcul des indemnités,à savoir que si le client est plus loin que ton agence,on va calculer le delta par rapport à ton domicile,et si le client est moins loin,celà ne t'engendre pas de frais supplémentaires....
C'est pourtant clair je pense....
Ta SSII ne te paye pas de frais kilomètriques pour venir travailler à l'agence...
Vois avec un DP,il sera à même de te répondre.

maintenant,le fait de prendre en référence le coût d'un abo SNCF alors que tu prends ta voiture,je ne vois pas le rapport,sauf si tes horaires te permettent de prendre le train......

Perso,mes horaires ne me permettent pas de prendre les transports en commun,et le client où je bosse se trouve plus loin que mon agence....Mon agence me paye donc la différence par rapport à mon domicile.....(je suis en litige actuellement pour le calcul du taux km).

[ufp--]

Donc si demain j'ai une mission plus loin mais toujours plus prêt que l'agence je me fais avoir. C'est vraiment bizarre comme mode de calcul.

Bon ben merci pour les infos.

[mala92]

Dans la convention Syntec,il est indiqué : Les déplacements hors lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire..

Moi je lis qu'il ne doit pas y avoir de perte de salaire ou frais supplémentaires lors d'un déplacement.
Rien n'empêche d'avoir des indemnités.

ufp--, dans ton cas, ils te remboursent à 100% un mode de transport (le train) mode que tu n'as pas choisi (je devine la raison : rien est au pied des 2 gares). Ils sont dans leur droit.

Certaines SSII sur Paris remboursent uniquement 100% de la carte orange même si tu dois prendre ta voiture (parce que c'est super merdique de faire banlieue <-> banlieue)

[ufp--]

En faites non ils ne remboursent pas 100% du train mais 50%. C'est ça qui est "louche". Ils prennent UN trajet et non l'aller/retour (dans le calcul). Ce serait l'aller/retour j'aurais compris la logique mais la...

[sionjoue]

Moi je lis qu'il ne doit pas y avoir de perte de salaire ou frais supplémentaires lors d'un déplacement.
Rien n'empêche d'avoir des indemnités.

ufp--, dans ton cas, ils te remboursent à 100% un mode de transport (le train) mode que tu n'as pas choisi (je devine la raison : rien est au pied des 2 gares). Ils sont dans leur droit.

Certaines SSII sur Paris remboursent uniquement 100% de la carte orange même si tu dois prendre ta voiture (parce que c'est super merdique de faire banlieue <-> banlieue)

Il n'y a pas perte de salaire,puisque le client est moins loin que son agence par rapport à son domicile.

[sionjoue]

Donc si demain j'ai une mission plus loin mais toujours plus prêt que l'agence je me fais avoir. C'est vraiment bizarre comme mode de calcul.

Bon ben merci pour les infos.

Si tu as une mission chez un client plus loin,on prendra la différence par rapport à ton agence.....c'est logique.....
On ne te paye pas d'indemnités parce que tu viens travailler à l'agence à ce que je sache.....

[mala92]

Il n'y a pas perte de salaire,puisque le client est moins loin que son agence par rapport à son domicile.

Je n'ai jamais dit le contraire !

Le texte de la Syntec dit qu'il ne doit pas y avoir de perte de salaire. Mais il ne dit pas qu'il ne doit pas rembourser des frais de transport si le trajet est plus court que domicile <-> agence.

Si tu as une mission chez un client plus loin,on prendra la différence par rapport à ton agence.....c'est logique.....
On ne te paye pas d'indemnités parce que tu viens travailler à l'agence à ce que je sache.....

sauf que très peu de SSII pratiquent ce genre de chose.
En IDF les SSII calculent les trajets comme l'explique ufp--. On n'est pas chez notre employeur mais chez son client, ça fait une grosse différence, même s'il est plus près.