Discussion :

[Hyppocampe]

Bonsoir,

J'aimerai savoir si il existe un article du code du travail, décret ou autre... indiquant les modalités de calcul du montant de la prime d'une rupture conventionnelle svp?
Je m'explique, j'ai lu que ce calcul prenait en compte les 3 derniers ou bien les 12 derniers mois de travail les plus favorables pour le salarié, en dehors d'un arrêt de travail (non lié à une maladie professionnelle). Plus précisément, si l'arrêt de travail débute le 1er septembre 2015, on tient compte uniquement des mois précédents le 1er septembre ?
En vous remerciant pour votre réponses.
Bien cordialement.

[Glutinus]

Si ça peut t'aider : https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F31539

[Invité]

Plus précisément, si l'arrêt de travail débute le 1er septembre 2015, on tient compte uniquement des mois précédents le 1er septembre ?

Ça dépend, tu as repris le travail ou pas ?
Mettons que tu aies été arrêté en septembre, octobre et novembre, les 3 derniers mois seront janvier, décembre et août.

Par contre si au moment de la rupture tu n'as toujours pas repris le travail, effectivement les 3 derniers mois c'est août, juillet et juin.