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Auto-entreprise Discussion :

Auto entreprise et risques


Sujet :

Auto-entreprise

  1. #1
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    Par défaut Auto entreprise et risques
    Bonjour,

    Je suis assez tenté par la création d'une autoentreprise (AE). J'ai parcourus les divers sites en parlant et cela à l'air relativement interessant pour ce que je vise (un simple revenu d'appoint).
    Par contre, on ne parle pas des risques. Il y a bien le fait de pouvoir déclarer chez le notaire ses biens pour qu'ils soient insaisissable mais c'est tout.

    Prenons un cas simple, je fais un site de vente en ligne. Ca marche bien, le projet est payé mais, un ans plus tard, un petit malin à trouvé une faille dans mon code, a piraté la base de donnée, et commis un préjudice sévère (du genre spammé l'intégralité des clients, ou mis sur la premiere page "ce site à été piraté", ou passé de fausse commande au noms des clients, bref un truc qui altére durablement l'image de la société).
    S'il s'avère que la faille de mon code est en fait clairement une erreur de ma part (genre j'ai laissé le mot de passe admin en commentaire dans le source (c'est un cas d'école hein, j'suis pas fou ^^))

    Qu'est-ce que je risque ? Est-ce que je peux me retrouvé endetté pour 30 ans parce que j'ai fait une c*** ?

    Bref, en un mot comme en cent, en cas de problème, jusqu'où ca peut aller "au pire" ?
    Rakken

    Oneira, un monde imaginaire d'Heroic Fantasy.

    Parce que la présomption d'innocence est un des fondements de notre pays et qu'elle doit le rester, dans tous les domaines : http://www.laquadrature.net/

  2. #2
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    Par défaut
    Salut Rakken je ne me permettrais pas de parler de ce que je ne connais pas mais dans le cas de ce genre de piratage cela dépend du statut juridique de ta société si ta responsabilité civile est engagée ou non...
    Peut-être existe-t-il des assurances professionnelles pas forcément onéreuses ( peut-être 100 euros par mois ) pour ce prémunir contre cela et couvrir les dégats le cas échéant.
    Selon la forme juridique de la société et si ta responsabilité civile est engagée oui tu risques d'y laisser ta chemise..
    je suis persuadé qu'il doit exister des assurances contre ce genre de risque..
    C'est peut-être claquer de l'argent tous les mois mais si un client te traine devant les tribunaux parce qu'il t'accuse d'avoir perdu des données sensibles le concernant alors vaut mieux prévenir que guérir..

    Citation Envoyé par Rakken Voir le message
    Qu'est-ce que je risque ? Est-ce que je peux me retrouvé endetté pour 30 ans parce que j'ai fait une c*** ?
    Tout dépend si le client décide de faire un procès ou non; si cela risque de mettre en péril la santé financière du client...
    tout dépend aussi des clauses du contrat que tu as signé avec les clients si la sauvegarde régulière des données est à ta charge , si ton site est parfaitement sécurisé niveau transactions..
    Cela dépasse le cadre de ce forum peut-être devrait tu demander conseil à un avocat d'affaires.
    Cela risque de te couter 200euros la consultation mais encore une fois vaut mieux prévenir que guérir

  3. #3
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    le statut juridique joue mais aussi le type de faute. en cas de probleme la responsabilite sera porté sur la personne ayant fait la faute ou sur la societe ayant embauché la personne.par exemple : si tu as une SARL normalement tes risques sont limités mais si tu te connectes en prod et que tu fais une fausse manip alors que le client ne t'avais rien demandé la faute peut t'etre imputé directement.

    il existe des assurances qui couvre ce genre de probleme. mais elle ne couvre que les peines financiere si tu es condamné a de la prison c'est pour ta pomme. il n'y a qu'au monopoly ou tu peux passer outre la prison avec une carte. mais pour les assurances elle dependent du montant que tu desires. cela peut etre tres elevé. c'est a toi de faire une estimation des degats que tu peux causer et de demander un devis a ton assurance.

  4. #4
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    ce genre de piratage cela dépend du statut juridique de ta société si ta responsabilité civile est engagée ou non...
    C'est un peu les mots que je cherchais. Avec une AE, jusqu'où va ma responsabilité (civile) ? A quel point si l'entreprise tombe, je tombe avec ?
    Rakken

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  5. #5
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    d'apres ce site http://www.auto-entrepreneur.fr/presentation.php c'est une forme d'entreprise a responsabilité illimitée. donc la personne morale et physique sont la même et unique personne. Tu es donc personnellement responsable de tout les actes de la société.

    d'un point de vue responsabilité cela revient au même qu'un freelance déclaré en tant que profession liberale.

    si ce sont les responsabilités qui te font peur dit toi une chose : si tu es serieu et que tu as une assurance tu ne risques pas grand chose. apres si tu n'es pas serieu dans ton travail quelque soit la forme juridique choisi tu pourrais avoir des soucis juridiques.

    si tu fais une erreure invonlontaire qui entraine des pertes financieres alors ton assurance pourra s'en charger (a toi de bien evaluer le montant de l'asurance).

    si tu commais de malversations ou autre faute volontaire ta responsabilite personnelle pourra etre engagé quelque soit les forme juridique de ton activitée.

  6. #6
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    c'est une forme d'entreprise à responsabilité illimitée
    C'est quoi la différence profonde avec une entreprise à responsabilité limité ?
    (Considérant bien sur que je n'ai aucune intention de faire quelques malversation que ce soit ou faute volontaire)
    Rakken

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  7. #7
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    Salut Rakken pour les statuts juridiques ,SARL,EURL..c'est un sujet qui a été abordé je crois regarde sur des sites comme legifrance.com ,societe.fr
    Sinon peut-être renseignes-toi auprès de la Chambre de Commerce et Industrie la plus proche de chez toi ils te renseigneront parfaitement et tu trouveras des gens très compétents à ce sujet.
    J'ai un de mes meilleurs amis il a fait un stage entrepreneur avec une CCI il veut faire des sites web de tourisme local/gites ruraux...

    Contacte aussi OSEO c'est tout nouveau ils t'aideront peut-être.
    Cela fait partie du ministère de l'Economie et des Finances je crois
    http://www.oseo.fr/
    http://www.oseo.fr/a_la_une/paroles_...1_informatique

  8. #8
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    Citation Envoyé par Rakken Voir le message
    C'est quoi la différence profonde avec une entreprise à responsabilité limité ?
    Une entreprise à responsabilité limitée est une entreprise dont la responsabilité est limité aux possessions foncière, mobilières, numéraires,... de l'entreprise.
    Les patrons de l'entreprise ne peuvent être personnellement impliqués si la responsabilité de l'entreprise est mise en cause.
    Il y a division entre l'entité morale représentant l'entreprise et l'entité morale du patron.

    En entreprise individuelle à responsabilité illimitée, il y a indivisibilité entre l'entité morale représentant l'entreprise et celle représentant le patron.
    Donc les possessions de l'entreprise sont celles de l'entrepreneur et inversement.
    Une EI qui se plante peut obliger l'entrepreneur à liquider tous ses biens pour solder d'éventuelles dettes.

    S'il n'y a pas volonté de nuire, l'assurance peut tout à fait prendre en charge les éventuels frais inhérents à une erreur/ problème survenus.
    Vu sur un paquet de cigarettes: "Fumer peut entrainer une mort lente et douloureuse"
    - Vivre aussi... Ce n'est pas forcément moins douloureux et c'est même beaucoup plus lent...

  9. #9
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    Ok, je vois mieux la différence.

    Et je pense que je vais effectivement aller me renseigner à la CCI et voir ces histoires d'assurances.

    Merci à tous ;-)
    Rakken

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  10. #10
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    peut tu donner la reponse de la CCI ?

    Je vais peut être commencer un travail pour un client en informatique, ce client veux que je sois 'auto_entrepreneur' au début et ensuite pouvoir me prendre en CDI.

    je viens de finir mes etudes et en ce moment ya pas trop de travail, je voulais savoir si cette méthode ça cache quelque chose et que dois -je demander au client car je passe l'entretien dans 2 jours.


    Je sais vraiment pas quoi faire sachant que j'ai un statu étudiant et étranger

    Merci

  11. #11
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    En fait, le projet qu'on m'avait proposé et qui avait initié ma démarche a été annulé, de fait, j'ai également annulé la démarche et je ne suis pas allé à la CCI, ni n'ai créé d'auto-entreprise.
    Désolé de ne pas pouvoir t'en dire plus.
    Rakken

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  12. #12
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    Par défaut réponse pratique
    Bon pour être honnête ton projet me fait peur. moi je te conseille vivement d'opter pour le statut de salarié tout en étant indép'--> portage salarial. Ouvrir une boite engage des contraintes financières et administratives, et si ton projet est un peu "branlant", ça risque de te mettre dans la m**** comme tu dis! lol
    Après à toi de voir
    Ciaoooo

  13. #13
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    C'est-à-dire que si l'on utilise une solution e-commerce pour vendre en ligne, d'une part le risque de piratage est nul et d'autre part s'il y a un problème c'est la responsabilité de la solution e-commerce. Après si l'on ne veut pas engager son patrimoine personnel, il est vrai qu'un statut juridique en société (EURL, SARL...) est en effet plus envisageable pour limiter les risques financiers à la responsabilité de la société, c'est le gros avantage de ces statuts par rapport à l'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)

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