Discussion :

[bclinton]

Bonjour,
depuis 15 ans dans la même SSII, j'ai été de 1997 à 2001 en RP et habitais en RP. Depuis 2001 j'habite à Toulouse et bosse en télétravail à 100%.

Désormais, l'activité en télétravail est insuffisante pour m'occuper à temps plein.

On me propose donc de travailler en RP ou dans une ville des Bouches-du-Rhône près de Marseille.

Je ne compte pas déménager. On me propose d'aménager cela avec des déplacements.

Cela ne me convient pas. L'employeur refuse une rupture conventionnelle de contrat car cela lui coûte autant qu'un licenciement.

Est-ce que j'ai une autre solution pour mettre fin à ce contrat que de démissionner ? Car démission = pas d'indemnités, et je ne sais pas combien de temps sera nécessaire pour trouver un emploi. De plus je risque de me voir imposer des déplacements pendant la période de préavis, pas pratique pour chercher du boulot, ni pour la vie de famille.

Qu'est-ce que je pourrais négocier pour éviter la démission ?

[lola06]

Bonjour,

Normalement la démission pour rejoindre un conjoint fait partie des exceptions pour pouvoir toucher les allocations chômages. A vérifier si c'est possible pour toi par rapport à ton télé-travail.

[bclinton]

J'ajoute cette précision : j'ai déménagé de RP à Toulouse en 2001 pour suivre mon conjoint. C'est mon employeur qui m'a alors proposé de rester dans la boite, en télétravail. J'ai une lettre de l'époque, de mon employeur, précisant que mon activité se situait à Toulouse.

Maintenant il n'y a plus assez d'activité en télétravail. Mais il y a du boulot en RP et Marseille.

Cela revient à me proposer une mutation, ou a défaut des déplacements longs et fréquents.

[ManusDei]

Tu peux accepter, une fois sur le nouveau lieu de travail tu démissionnes pour rejoindre ton conjoint, et donc tu n'aurais qu'à faire quelques mois avant de partir avec tes indemnités.

Ca marcherait ça ?

[sly078]

Bonjour,

Tu peux refuser tout déplacement, attendre d'être licencié et commencer à chercher du boulot sur Toulouse dès à présent.

Essaye de contacter un représentant du personnel pour en discuter.

[mala92]

Tu peux refuser tout déplacement, attendre d'être licencié et commencer à chercher du boulot sur Toulouse dès à présent.

j'aurais dit la même chose.

Essaye de contacter un représentant du personnel pour en discuter.

Ou un syndicaliste, s'il y a des syndicat dans ta société. Ils sont (en théorie) au courant des lois et des pratiques.

[bclinton]

Bonjour,

Tu peux refuser tout déplacement, attendre d'être licencié et commencer à chercher du boulot sur Toulouse dès à présent.

Essaye de contacter un représentant du personnel pour en discuter.

En fait j'essaie d'éviter le conflit. Vu que l'employeur ne veut pas me licencier "à l'amiable" (rupture conventionnelle), il ne veut pas non plus me licencier avec un motif. Et pourtant, le refus de mutation pourrait être un motif de licenciement. Il est clair qu'il ne veut pas dépenser du fric pour me voir partir, puisque son intérêt, c'est que je reste.

Le "forcer" à me licencier, c'est entrer en lutte.

Il n'y a pas de syndicat, on est une petite boite (moins de 50). Et le délégué du personnel, c'est mon chef.

Donc mon but serait de trouver des arguments pour discuter, afin de trouver une autre solution que la dém. Parce que là je me sens un peut léger, à part négocier un préavis plus court. Je voudrais éviter de me retrouver sans revenu tant que je n'aurais pas un nouveau job. Faudrait peut-être voir si la démission pour ce motif (déplacements, mutation) donne droit aux assedics.

[lola06]

Sur le site du gouvernement, :

Quelles sont les démissions considérées comme légitimes ?
[...]

• le salarié qui justifie de 3 années d’affiliation continue et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminée, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l’employeur met fin avant l’expiration d’un délai de 91 jours ;

[mala92]

En fait j'essaie d'éviter le conflit. Vu que l'employeur ne veut pas me licencier "à l'amiable" (rupture conventionnelle), il ne veut pas non plus me licencier avec un motif.

15ans d'ancienneté c'est sûre que ça le calme un peu.

tu es dans quel domaine pour craindre de ne rien trouver sur Toulouse ?

[bclinton]

15ans d'ancienneté c'est sûre que ça le calme un peu.

tu es dans quel domaine pour craindre de ne rien trouver sur Toulouse ?

Ingénieur études et développement.

Je pense que je devrais au pire trouver du taf chez les "marchands de barbaque", mais entre 4 mois de salaire brut d'indemnités et rien, ça fait quand même une différence.

[bclinton]

Sur le site du gouvernement, :

Oui, si je trouve un nouvel emploi et que je le perds, j'ai droit aux assedics.

[MiaowZedong]

Donc mon but serait de trouver des arguments pour discuter, afin de trouver une autre solution que la dém. Parce que là je me sens un peut léger, à part négocier un préavis plus court. Je voudrais éviter de me retrouver sans revenu tant que je n'aurais pas un nouveau job. Faudrait peut-être voir si la démission pour ce motif (déplacements, mutation) donne droit aux assedics.

Si j'ai bien compris comment est faite la loi, logiquement si ton activité s'effondre et que ton poste est supprimé, et que tu ne peux/veux pas accepter une mutation, ton employeur doit te licencier pour motif économique.

Si tu n'as pas de clause de mobilité, ou que celle-ci ne couvre pas les lieux de mission prévus, refuser une mutation n'est pas une faute: donc pas de licenciement possible autre qu'économique (ou abusif, mais avec 15 ans d'ancienneté ça lui couterait les yeux de la tête s'il est condamné).

Par contre si tu as une clause de mobilité, c'est à toi de démissioner si tu ne veux pas travailler en ces lieux.

[bclinton]

Si j'ai bien compris comment est faite la loi, logiquement si ton activité s'effondre et que ton poste est supprimé, et que tu ne peux/veux pas accepter une mutation, ton employeur doit te licencier pour motif économique.

Si tu n'as pas de clause de mobilité, ou que celle-ci ne couvre pas les lieux de mission prévus, refuser une mutation n'est pas une faute: donc pas de licenciement possible autre qu'économique (ou abusif, mais avec 15 ans d'ancienneté ça lui couterait les yeux de la tête s'il est condamné).

Par contre si tu as une clause de mobilité, c'est à toi de démissioner si tu ne veux pas travailler en ces lieux.

Tu as bien cerné la situation.

D'un côté je préfère avoir des indemnités que rien. De l'autre mon patron ne veut pas payer, et préfère me garder dans la boite. Il sera très difficile de l'amener à un licenciement. A moins de le contraindre (prudhommes...).

Par contre, pour la mobilité, cela concerne des distances raisonnables, pas 750 km (Paris) ou 450 km (Marseille). J'ai aussi une vie de famille.

Au passage je remercie tous les intervenants de ce topic pour leur participation.
J'essaye de contacter mon boss pour voir ce qu'on peut envisager (mais il n'est pas facilement joignable). Pour pouvoir prendre conseil auprès des prudhommes ou de pôle emploi il va me falloir des éléments précis, que je n'ai pas encore. Je vous tiens au courant.

[gangsoleil]

Bonjour,

Que dit ton contrat actuel ? Est-ce que tu as un ecrit expliquant que tu fais du teletravail, ou bien que ton lieu de travail est Toulouse ?

S'il est ecrit que tu fais du teletravail, alors tout changement est une "modification unilaterale du contrat de travail", que tu n'es donc pas oblige d'accepter. Un refus conduit souvent a un licenciement, sans reel probleme pour l'employeur si les arguments sont reels (par exemple le fait qu'il n'y ait plus suffisamment de travail en teletravail).

Si tu es dans un cas non-ecrit depuis 10 ans, ca va etre plus complexe, mais la duree jouera en ta faveur.

Le mieux serait de discuter avec ton chef, mais ca n'a pas l'air evident...

[mala92]

Si j'ai bien compris comment est faite la loi, logiquement si ton activité s'effondre et que ton poste est supprimé, et que tu ne peux/veux pas accepter une mutation, ton employeur doit te licencier pour motif économique.

Sauf que c'est l'activité en télétravail qui s'effondre, pas l'activité de la société. Si l'employeur licencie pour cause économique il est coincé pour recruter une personne sur Paris. (à mon avis)
Le motif devrait plutôt être : "incompatibilité d'humeur." (même si c'est faux) A savoir si ça peut porté préjudice dans un futur poste.

Pour pouvoir prendre conseil auprès des prudhommes ou de pôle emploi il va me falloir des éléments précis, que je n'ai pas encore. Je vous tiens au courant.

Essaie aussi les sites spécialisés (comme juritravail ?).

[MiaowZedong]

Par contre, pour la mobilité, cela concerne des distances raisonnables, pas 750 km (Paris) ou 450 km (Marseille). J'ai aussi une vie de famille.

C'est là que tu dois regarder ton contrat (et l'avenant que tu as sans doute eu en 2001).

Si ton contrat t'engage à travailler partout en France, ton employeur peut t'envoyer sur Paris ou Marseille et la seule façon de lui dire non "proprement", c'est la démission. Sinon tu refuses de travailler jusqu'au licenciement pour faute grave, tu toucheras des idemnités mais si un futur employeur vient se renseigner ça fait très mauvais.

Par contre, si ce n'est pas le cas—par exemple si en 2001 tu as passé un avenant stipulant que tu ne travaillais que depuis chez toi—alors pour t'envoyer ailleurs il doit modifier ton contrat, ce qui demande ton consentement. Si c'est le cas, tu l'informe que tu ne signeras jamais un avenant qui te fait travailler loin de chez toi, donc soit il trouve à te faire travailler dans ta région, soit il te licencie (suppression de poste et licenciement économique), soit il te paie à ne rien faire (ce qu'un patron deteste faire ).

Comme l'écrit Gangsoleil, ton employeur ne peut absolument pas changer ton contrat tout seul.

Sauf que c'est l'activité en télétravail qui s'effondre, pas l'activité de la société. Si l'employeur licencie pour cause économique il est coincé pour recruter une personne sur Paris. (à mon avis)
Le motif devrait plutôt être : "incompatibilité d'humeur." (même si c'est faux) A savoir si ça peut porté préjudice dans un futur poste.

Ça dépend comment est décrit son poste. S'il est par exemple "Ingénieur études et développement en télétravail" l'employeur est juste coincé par rapport à une reprise de l'activité en télétravail. Où alors si son lieu de poste est spécifié comme étant Toulouse et que la société n'a aucune activité autre que télétravail à Toulouse, ça ne devrait pas non plus causer de soucis.

Après, si le contrat de travail a été rédigé à La Rache™, ça ne peut que créer des problèmes pour tout le monde.

[bclinton]

Pour être précis, en 2001 on n'a pas signé d'avenant, j'ai juste un document signé par le boss comme quoi j'étais affecté à Toulouse. Ici il n'y a pas d'agence, juste moi. Il n'est pas mentionné le télétravail, juste qu'administrativement je dépends de Paris.

Pour ce qui est de la clause de mobilité, il n'y en a pas explicitement dans mon contrat. Juste une référence à la convention collective de la syntec, donc par défaut c'est la clause de cette convention qui s'applique, sauf erreur de ma part.

Pour le moment je n'ai aucun écrit proposant la modification de mon contrat. Je cherche surtout des arguments en ma faveur, pour négocier.

[MiaowZedong]

Pour ce qui est de la clause de mobilité, il n'y en a pas explicitement dans mon contrat. Juste une référence à la convention collective de la syntec, donc par défaut c'est la clause de cette convention qui s'applique, sauf erreur de ma part.

Sauf erreur de ma part: il n'y pas de clause de mobilité dans la Syntec, juste un article spécifiant les conséquences d'un refus de mission si l'ordre de mission est lui-même licite.

Sauf erreur de ma part (toujours), il ne peut pas y avoir de changement imposé de ton lieu de poste. Cela te laisserait plutot en position de force.

[bclinton]

J'ai pu discuter avec mon patron et j'ai réussi à le convaincre pour une rupture consensuelle.

Il va demander au comptable de préparer le dossier. Donc pour le moment rien de concret mais je pense que c'est en bonne voie.

Il était plutôt réticent car un autre employé (qui voulait partir sans poser de dém pour avoir droit aux assedics) lui avait déjà demandé une rupture consensuelle. Du coup cela va créer un précédent dans la boite. J'ai argumenté dans le sens qu'il était préférable pour les 2 parties d'éviter le conflit, car cela allait trainer en longueur et finir sur un licenciement, ce qui lui coûterait au final plus cher (+ les démarches).

Je vous donnerai la conclusion lorsque ce sera bouclé.
Merci pour votre soutien.

[bclinton]

Voilà, j'ai reçu les papiers. Je serai libéré après le délai d'homologation de la DIRECCTE.