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What is fair use ?
D'après Rich Stim, Attorney at law, Blogger du Stanford Institute:
"Dans son sens le plus général, la copie d'une matière sous copyright fait l'objet d'un usage correct quand le but est limité et transformatif, tel que le commentaire, la critique ou la parodie. Cet usage ne nécessite pas l'accord du propriétaire du copyright."
- See more at: http://fairuse.stanford.edu/overview....VeAo4bfq.dpuf
L'avenir de la gpl et les expértise logiciel
Bonjour,
Pourquoi la gpl serait-elle tuée et que cela signifierait-il pour le logiciel libre ?
Est-ce que oui ou non des chercheur universitaires pourraient expertiser un code source ?
Merci pour le renseignement
Salutations
Battant
Absolument rien. Le procès n'a rien a voir directement avec la GPL. C'est juste une menace en l'air de l'avocate d'Oracle qui soit ne comprend rien à ce qu'elle raconte, soit fait de la désinformation.Envoyé par Battant
Il faudrait préciser ce que tu entend par là, car la question est très vague.
Mais si un code est disponible, sous une licence libre, (ou même propriétaire mais qui autorise la consultation des source), alors il est expertisable par n'importe qui.
L'expertise des codes sources
Les API et plus généralement les programmes d'ordinateur sont considérés par la législation en vigueur comme des oeuvres littéraires. Cela fait plusieurs siècles que l'université s'est dotée de méthodes et d'outils experts pour analyser les textes littéraires.
Oui, donc, les chercheurs universitaires devraient être habilités à expertiser des lignes de codes sources. Les lignes de codes sources, sont des "choses écrites". Elles font partie de la littérature. Elles ont leur style, leur grammaire, leur vocabulaire, leur langage etc..
Des experts auraient sans doute un rôle à jouer dans l'affaire Oracle v. Google. Est-ce que tous les API ici allégués de contrefaçon font partie ou non de l'usage correct ? D'ailleurs, est-ce que l'usage correct dispose d'un domaine propre, ou cette expression ne vise-t'elle pas plutôt un comportement ?
Est-ce que ces API sont originaux ? Méritent-ils bien tous à ce titre la protection accordée aux oeuvres originales ?
A mon avis, de telles questions relèvent plus d'un débat entre experts qualifiés que d'une délibération d'un jury populaire. Il est assez surprenant que ce débat n'ait pas eu lieu.
J'ai un petit peu du mal à comprendre cette histoire.... L'intérêt d'une API n'est pas d'être utilisée ? (me tapez pas)
l'avocate d'oracle a complètement raison. Malheureusement cela veut dire aujourd'hui que si je veux prendre n'importe lequel de vos codes sur github et m'en servir commercialement sans vous rétribuer, et bien, JE PEUX car jurisprudence.
Est-ce que Google a repompé le code source des API d'Oracle ou a réimplémenté une autre API qui serait compatibles (même noms/paramètres/retours) ?
Bonjour,
Je trouve que c'est du non respect par rapport à la licence gpl. Normalement avec la licence GPL on a le droit de se servir commercialement mais on dois laisser ouvert le code est le copyright reviens à la communauté donc on ne peut pas fermer le code et l'utiliser à des fins commerciale. Est-ce correct ?
Il y a un autre chose que je ne comprends pas
Pourquoi cela est-il décidé aux États-Unis alors que l'Europe et la suiss qui ont des chercheurs universitaires de pointe ne crée pas de telles entreprises high-tech qui respecteraient mieux la vie privée que les États-Unis ?
Merci pour le renseignement
Salutations
Battant
Ba c'est pas compliqué je vais pomper les partitions de mozart, les livres de shakespear, les films de marvels, changer le titre et dire c'est de moi ya pas de soucis.
parce que au final toutes ces œuvres sont aujourd'hui une série de 0 et de 1 que cela soit du signal pour l'audio, des pixels pour la video, ou de l'hexa pour les caractères.
tout ça en disant que je suis parfaitement capable de jouer moi même du mozart ou d'écrire comme shakespear ou de jouer comme robert doney junior ...
C'est fou cette soudaine pluie de commentaires de désinformation, on pourait presque croire que c'est fait exprès.
Absolument pas : la notion de fair-use, dans ce cas, se limite au droit d'utiliser dans son propre code le même nommage pour les éléments publics (classes, méthodes, ...), dans le but d'assurer la compatibilité. Il n'autorise en aucun cas à reprendre l'implémentation de ces éléments.
Si on reprend un code sous GPL sans la respecter, on fait une infraction au copyright manifeste et il y a déjà eu plusieurs procès qui ont confirmé la validité de la GPL. Mais l’environnement Android est basé sur une réimplémentation complète de la JVM et des bibliothèques Java.
Google a ré-implémenté (en s'appuyant sur le projet Apache Harmony), l'intégralité de la bibliothèque standard de Java
Parce que ça n'a rien a voir avec la choucroute.
Il y a un litige entre deux société privées américaines, c'est bien évidement jugé au états-unis. Et tout cela n'a absolument rien a voir avec le domaine universitaire.
Exemple sympathique, sauf qu'en occurrence, c'est exactement l'inverse qui c'est passé : le contenu a été entièrement refait et on a gardé les anciens titres pour assurer la compatibilité.
A ba la... mea-culpa si c'est en effet le cas ... ya pas de soucis c'est tout à fait légitime sauf que c'est pas du tout exprimé dans l'article
L'article n'est pas faux mais il ferait mieux d'employer le terme l'API des bibliothèques Java pour éviter la confusion que les gens font quasi systématiquement sur la notion d'API comme je l'ai déjà réexpliqué plusieurs fois sur le sujet.
"Pour généraliser, elle conclut que si vous offrez un logiciel libre et ouvert, alors toute utilisation relève du fair use"
Sauf que ce n'est pas du tout ce que dit le jugement. Le jugement dit que l'utilisation de l'API relève du fair-use, c'est à dire quand un même un cas bien particulier. A partir de là, ce qu'elle raconte s'effondre.
J'espère que Google va respecter son droit à l'oubli quand elle voudra faire déréférencer son torchon
Si la réponse vous convient, un petitça encourage.
Avant tout nouveau post, pensez à : la FAQ, Google et la fonction Recherche
Si vous devez poster, pensez à: Ecrire en français, la balise [CODE] (#) et surtout
La question
Plus haut, Uther pose en effet la question: "Dans le cadre de ce procès, le terme API fait uniquement référence au nom et à l'organisation des éléments publics de la bibliothèques standard Java (pakages, classes, méthodes, constantes, ...) , pas de leur implémentation. Et tout ce qui fait l'importance de son enjeu pour le reste de l'industrie informatique est de savoir si l'on peut réclamer des droits d'auteur là dessus. "
Ensuite on dévie sur:
- la question de savoir s'il est juste que les auteurs de logiciels se voient reconnaître un droit sur leur travail
- ou si le jugement rendu aux Etats-Unis vaudra pour les Androids vendus en France, et surtout en Alsace.
Ce sont certes des questions intéressantes. Elles méritent tout à fait d'être examinées par ailleurs. Mais elles ne sont pas pertinentes pour la présente affaire.
Il ne semble pas non plus que la question du fair use mérite d'être soulevée ainsi qu'elle l'a été. En fait, il semble surtout qu'on cherche un moyen de contourner les droits d'Oracle qu'on considère gênants.
Cette solution n'est guère satisfaisante. Si Oracle dispose effectivement de droits propriétaires sur ces APIs, alors un concurrent commercial ne peut prétendre, pour une raison ou pour une autre, que son usage est parfaitement loyal.
La vraie question est celle de savoir si les API de la bibliothèque Java peuvent faire l'objet d'un droit d'auteur.
Une API à pour but de définir comment les autres peuvent utiliser le logiciel, il ne devrait jamais être soumis à des droits d'auteur pour commencer. Il n'est pas question ici de logiciel sous-jacent. Le juge, le jury et la plupart de l'industrie du logiciel ont applaudi cette décision pour d'excellentes raisons.
Moi j'aurais aimé comprendre le vrai sens du problème d'un autre coins, et voir qui veut réellement enfreindre l'innovation. Je cite un petit exemple qui peut se comprendre du monde réel. En espérant que je ne passe pas vraiment à côté de la planque dans le cas entre Oracle et Google.
"Je suis un créateur d'imprimante, j'ai récemment conçus une imprimante que je donne la marque JPRINT à cartouches innovantes flexibles, extensibles. Mon but n'est pas seulement de commercialiser l'imprimante mais d'en faire une imprimante universel ou ouvrir le monde de l'imprimante, ceci pour que mes imprimantes JPRINT puissent trouver des constructeurs pouvant créer des cartouches compatibles, possible plus puissantes que les miennes, et de même que parfois d'autres peuvent créer d'autres imprimantes JPRINT dont mes cartouches JPRINT fonctionneront dessus.
Je rend public la conception nécessaire de la partie extérieur des places des cartouches JPRINT pour permettre aux autres constructeurs de créer les cartouches JPRINT compatibles. Ceci permettra de même à d'autres de créer d'autres imprimantes JPRINT compatibles à mes cartouches JPRINT. Ils peuvent même venir demander un certificat de compatibilité reconnu pour créer le vrai image, que je délivre à mon choix après avoir fait les testes nécessaires et ils payeront bien sûr. L'objectif est de pouvoir "créer une seule cartouche et l'utiliser partout". Créer de la concurrence et encourager l'innovation. Ouvrir à mes cartouches d'autres marchés, j'en produirais et vendrais autant, et si on manque de cartouche pour mes imprimantes JPRINT quelque part dans le monde ou trouvera d'autres cartouches, possible moins chers ou bonnes que les miennes , et mes JPRINT gagneront du succès dans le monde.
J'ai rendu la conception externe public toute fois les droits de propriété intellectuelle me reviennent. J'accorde le droit de copie à tout le monde que ça soit explicitement ou non mais en se basant sur mes intentions claires à tout le monde, qui normalement restent aussi une référence jurisprudentielle en cas de conflit.
Alors le jeu est claire, on accepte l'innovation, j'accorde le droit de copie mais : si tu copies ma conception externe des places de cartouches JPRINT pour créer une imprimante, alors mes cartouches JPRINT doivent marcher sur tes imprimantes et ceux qui créeront d'autres cartouches JPRINT pour cibler tes imprimantes , doivent pouvoir cibler mes imprimantes JPRINT sans la moindre modification. Du gagnant gagnant, comme ça on crée l'équilibre dans le marché en acceptant la concurrence.
Les choses évoluent très bien, le succès est partout, on a même créer une communauté JPRINT qui comprend plusieurs personnes d'où messieurs A,R,G.... On décide ensembles les éventuelles évolutions des JPRINT et des versions.
Tout à coup monsieur G membre de la communauté JPRINT vient avec son génie en imprimante, il conçoit une imprimante ingénieuse de tous les côtés, mais vu le succès des JPRINT il copie la conception externe des places de cartouches JPRINT, toute fois il ajoute une astuce qui fait que lors de la finition de la cartouche, celle-ci n'est pas compatible avec les imprimantes standard JPRINT. Du coup mes cartouches JPRINT ne fonctionnent plus sur ces imprimantes, et ceux qui créent des cartouches usant toujours ma conception des JPRINT mais ciblent les imprimantes de monsieur G, ne peuvent pas les utiliser dans mes imprimantes JPRINT. Son génie en imprimante attire le monde, il gagne du succès.
Mes cartouches après un temps deviennent inutilisés, mes imprimantes JPRINT sont rangés dans les placards, je n'arrive plus à produire encore. Moi, innovateur qui a voulut ouvrir le monde de l'imprimante, je me retrouve le plus perdant dans tout ça.
Alors je porte plainte contre monsieur G d'avoir copié ma conception, vu que je trouve qu'il a changé les règles du jeu et du marché, même si d'autres ont eu le droit de copier, mais je ne les poursuit en justice pas parce qu’ils respectent les règles du jeux. Alors je veux retirer ce droit de copie à monsieur G. Certains disent que cela allait enfreindre l'innovation".
Alors placez-vous à ma place qui a tué l'innovation en réalité, qui est ou était malintentionné, DANS VOS CONSCIENCES VOUS PENSEZ QUE JE N'AI AUCUN DE DROIT DANS TOUT CA.
Qui a enterré Java ME? N'allait-il pas connaitre un succès si les applis android tournent dessus et vice versa? Ce qui allait aussi accélérer Java côté mobile avec une communauté forte.
Java ME, c'est de la merde.
Ceci est horrible. Aucun expert du droit d'auteur qui ne comprend quelque chose au sujet du logiciel aurait prédit que les API devraient être protégeables en premier lieu. Mais l'avocate ne devrait prétendre être toute sorte d'expert en logiciel.
Ceci est l'une des choses les plus stupides que j'ai lu . Permettre l'utilisation équitable des API open source tue la GPL ? Regarder le copyleft !
Sauf si je me trompe, la propriété intellectuelle vient sur une œuvre "immatérielle" : par exemple sur le contenu d'un livre, un film, ... une œuvre physique est protégée par des brevets (le livre, le DVD).J'ai rendu la conception externe public toute fois les droits de propriété intellectuelle me reviennent. J'accorde le droit de copie à tout le monde que ça soit explicitement ou non mais en se basant sur mes intentions claires à tout le monde, qui normalement restent aussi une référence jurisprudentielle en cas de conflit.
Dans ton histoire tu es sur un élément matériel, donc soit tu as des brevets pour te protéger, soit tu prend le risque de te faire copier.
Et c'est pas parce que tu as conçu ton matériel pour dans une vision d'un usage précis que ça empêche légalement d'autres d'en détourner l'utilisation (sauf contrat dans lequel l'utilisation est décrite et que ton acheteur s'engage à respecter).
Comme tu le dis : "Créer de la concurrence et encourager l'innovation".Tout à coup monsieur G membre de la communauté JPRINT vient avec son génie en imprimante, il conçoit une imprimante ingénieuse de tous les côtés, mais vu le succès des JPRINT il copie la conception externe des places de cartouches JPRINT, toute fois il ajoute une astuce qui fait que lors de la finition de la cartouche, celle-ci n'est pas compatible avec les imprimantes standard JPRINT.
--> "J'accorde le droit de copie à tout le monde que ça soit explicitement ou non"Alors je porte plainte contre monsieur G d'avoir copié ma conception, vu que je trouve qu'il a changé les règles du jeu et du marché, même si d'autres ont eu le droit de copier, mais je ne les poursuit en justice pas parce qu’ils respectent les règles du jeux. Alors je veux retirer ce droit de copie à monsieur G. Certains disent que cela allait enfreindre l'innovation
Clairement ... oui.Alors placez-vous à ma place qui a tué l'innovation en réalité, qui est ou était malintentionné, DANS VOS CONSCIENCES VOUS PENSEZ QUE JE N'AI AUCUN DE DROIT DANS TOUT CA.
Le succès que tu as connu est grâce au fait que tu ai accepté que tout le monde puisse te copier.
L'innovation n'est pas morte car justement une nouvelle technologie est sortie grâce a ton travail.
La seule qui est morte ... c'est ta boite car :
* Tu n'a pas innové pour rattraper ton retard sur M. G
* Tu n'a pas sécurisé ton innovation pour empêcher que cela se produise
Bref tu as perdu à ton propre jeu avec tes propres règles.
Je te propose la même réponse qu'au dessus :Qui a enterré Java ME? N'allait-il pas connaitre un succès si les applis android tournent dessus et vice versa? Ce qui allait aussi accélérer Java côté mobile avec une communauté forte.
* Oracle pas innové pour rattraper ton retard sur Google
* Oracle n'a pas assez sécurisé son innovation pour empêcher que cela se produise
Je ne suis pas sur que Google aurait prit les fameuses API si avaient été sous licence spécifique ... et même pas sur que le langage Java aurait été retenu.
Si ça se trouve ils auraient retenu C# et aujourd'hui Windows Phone serait un acteur majeur car les developpeurs Android auraient pu faire des applications pour les 2 plateformes et Oracle serait tombé avec un langage peu attractif pour les développeurs
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