Discussion :

[spax]

Je souhaite démissionner dans quelques semaines de mon poste dans une SSII parisienne convention syntec (cadre) :

Le préavis et de 3 mois

Je souhaite le raccourcir (2/3 semaines de moins)

Donc solutions (ce que j'ai pu lire ici et là) :

PREMIER VOLET :

- Négocier avec l'employeur,

- Poser des RTT après la démission et prier pour qu'ils soient validé

- Poser des congés payés après la démission et prier pour qu'ils soient validé

Donc les trois dépendent de l'employeur

DEUXIÈME VOLET :

- Forcer la main a l'employeur (comme je suis en régie) :

J'ai lu que :

"La convention collective SYNTEC prévoit dans son article 16 qu’un salarié qui dépend de cette convention bénéficie de 6 jours pour recherche d’emploi pendant le préavis de démission ou de licenciement"

Pouvez-vous me confirmer qu'il est valable aussi pour la démission ?
Car dans l'article cela n'est pas clair même si on parle de 6 jours de recherche d'emploi par mois ou la moitié est choisie par l'employeur l'autre l'est par le salarié.

A part que ces jours seront non payés (normal) , elle est ou l'arnaque ?

Comment organiser cela ? demander a l'employeur de choisir 3 jours par mois et en choisir 3 ?

Si vous avez eu une situation pareille, que pouvez vous me conseillez ?

Merci

[sevyc64]

- Négocier avec l'employeur,

meilleure solution à mon avis

- Posée des RTT après la démission et prier pour qu'ils soient validé
- Posée des congés payés après la démission et prier pour qu'ils soient validé.

Mais pendant ces jours là tu fais toujours partie de l'entreprise, tu n'as donc pas le droit d'aller travailler ailleurs.
LEs jours de congés pris pendant un préavis repoussent d'autant ce préavis, mais sur ce point tout le monde n'est pas d'accord.

La convention collective SYNTEC prévoit dans son article 16 qu’un salarié qui dépend de cette convention bénéficie de 6 jours pour recherche d’emploi pendant le préavis de démission ou de licenciement"

Faut voir précisément ce qu'en disent les textes, mais il me semble que ce n'est pas forcément des journées complètes. Ça peut-être 1 ou 2h, 1 jour dans la semaine.
Par contre, il me semblait qu'elles étaient payées normalement.

La meilleure solution étant la négociation avec l'employeur.

[spax]

Oui bien sur on fait toujours partie de l'entreprise (dans mon cas c'est plutôt pour prendre des vacances avant d'enchainer)

Le texte dans le convention est le suivant :

Code :

Sélectionner tout - Visualiser dans une fenêtre à part

1
2
3
ARTICLE SEIZE -
ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS
b - En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.

sur 123Juris (je ne sais pas ce que ca vaut) :
http://www.123juris.com/433-syntec-a...demission.html

Par contre vu que c'est une démission je ne sais pas si les jours sont payés ou pas (je n'ai pas trouvé d'infos) . de mon point de vu ca me parait normal qu'ils soient non payés

[sevyc64]

Si tu avais lu un peu plus loin, le fameux article 16 précise

Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences
ne donnent pas lieu à réduction de rémunération
pour les salariés licenciés. En revanche, les heures
d’absences pour recherche d’emploi des salariés
démissionnaires ne donnent pas lieu à
rémunération. En outre, aucune indemnité
par ticulière n’est due au salarié licencié qui
n’utilise pas ces heures d’absences pour
recherche d’emploi.

[loutty]

Les heures de recherche d'emploi ne sont effectivement pas payées et correspondent à 1h/j choisie chacun son tour entre l'employé et l'employeur.
Ces heures peuvent être cumulées si tout le monde est d'accord.

C'est une rupture de contrat donc dans tout les cas les deux parties auront leur mot à dire donc le mieux et le plus simple est encore de négocier. Si c'est conflictuelle rapproche toi de ton délégué du personnel souvent ils arrivent à faire une médiation.

[mala92]

Les heures de recherche d'emploi ne sont effectivement pas payées et correspondent à 1h/j choisie chacun son tour entre l'employé et l'employeur.

1h/j ? Je crois que c'est plutôt 6j/mois à prendre au minimum en 1/2 journée, 3 jours définis pas l'employer e les 3 autres par l'employeur.

Pour réduire de 3 semaines, y'a une seul possibilité : la négo. Le recherche d'emploi ne te libère pas de ton contrat, ni les RTT, comme indiqué par sevyc64. Mais en gros, tu vises une fin de contrat en vacances, vu la période de fin de préavis, c'est jouable mais risqué si tu es face à des chieurs. Pour ma part, j'ai pu mettre des CPA (posés avec ma dém), sans repoussé le préavis, mais on va dire que j'ai bénéficié du laxisme de mon commercial.

Pour info, à la Syntec :
- démission : recherche d'emploi non payée
- licenciement (peut-être aussi rupture conventionelle) : recherche d'emploi payée

[The strain]

Bonjour ,

Est ce que quelqu un sait si l article 16 de la syntec peut s appliquer lors d'une rupture conventionnelle ?

[Uncharted]

la meilleure solution : négocier avec son employeur tu peux montrer ta bonne volonté, proposer de trouver un remplaçant en faisant passer des entretiens et le former etc
ce qui intéresse ton employeur c'est de conserver le poste/client même quand tu pars

j'avais négocié on m'a laissé partir au bout de 2 mois : c’était le juste milieu: 1 mois c’était trop court pour le client

si tu t'entends très bien avec ton client tu lui demande de mettre fin a ta mission, bien sur tu n'en parles pas a ta boite
et lorsque ta mission se termine tu démissionnes ou demande une rupture conventionnel et demande d’écourter ton préavis

[garn]

c'est un déterrage de sujet

Les regles spécifiques de la rupture conventionnelles vont s'appliquer avant toute chose

une petite recherche google, ca devrait apporter un début de réponse (je ne suis pas certain, mais ca a l'air prévu de ne pas balancer le salarié sans rien normalement) :

des mesures d’accompagnement (préparation aux entretiens d’embauche, techniques de recherche d’emploi…) et d’orientation professionnelle,

http://travail-emploi.gouv.fr/inform...e-du,8383.html

[The strain]

Meric Garn , c'est un article trés intéréssant , ca ne dit pas explicitement que la recherche d emploi au titre de l art 16 de la syntec peut s appliquer mais ca laisse planer le doute et laisse beaucoup de place à l'interprétation.
Mon probléme est que mon employeur me dit que je n'y ai pas droit ....

Mais ca fait avancer le sujet merci beaucoup !!

[garn]

Meric Garn , c'est un article trés intéréssant , ca ne dit pas explicitement que la recherche d emploi au titre de l art 16 de la syntec peut s appliquer mais ca laisse planer le doute et laisse beaucoup de place à l'interprétation.
Mon probléme est que mon employeur me dit que je n'y ai pas droit ....

Mais ca fait avancer le sujet merci beaucoup !!

c"'est un peu le soucis
la syntec risque pas d'avoir été mis a jour avec la rupture conventionnelle, on ne peut donc que se référer aux règles de la rupture

en general, la rupture étant un "accord", y a moyen de s'arranger. Le plus simple serait de considérer que c'est au prorata : 6 jours pour 3 mois de préavis, 2 jours pour 1 mois

Maintenant si t'as besoin de partir plus tot je vois pas ce que ton employeur pourrait te dire, de toutes facon vous serez bientot séparés...

[Glutinus]

Salut,

La seule contrainte de la rupture conventionnelle est qu'il faut deux périodes de 15 jours pour la rétractation (toi ou ton employeur finalement décide que vous n'êtes pas d'accord avec la RC) et 15 jours pour l'homologation (la demande est envoyée à la DIRECCTE qui dispose de jusqu'à 15 jours pour mettre son véto, si elle ne dit rien, c'est accepté).

Donc normalement c'est un mois minimum.

Après la date peut-être choisie pour repousser à plus tard, si tu as besoin d'être remplacé, ton employeur peut dans ce cas demander de repousser de quelques jours, semaines (mois?) pour trouver un remplaçant et faire le transfert de compétences. Sinon la date est juste soumise à négociation.