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Juridique Discussion :

Start-up: stock-options, actions gratuites, une alternative?


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Start-up: stock-options, actions gratuites, une alternative?
    Hello,


    Je suis actuellement salarié dans une SSII dans laquelle je me plais.

    Mais je souhaite sur mon temps libre m'investir dans une startup à fort potentiel, sans être salarié, en échange d'une rémunération basée sur la réussite de l'entreprise. Je n'ai pas encore trouvé cette startup même si j'ai quelques pistes.


    Le problème c'est que le don d'options ou d'actions gratuite ne semble pas être autorisé par le code du commerce pour une personne extérieure à l'entreprise.
    Du coup je me demande comment je peux obtenir une contrepartie de cette startup dans un cadre légal et sans impliquer ses fonds propres directement.
    Est-il possible pour eux de me donner des parts de l'entreprise directement par exemple?



    Je compte évaluer la valeur de ces "parts" de la manière suivante:
    - Lors de la dernière levée de fonds, un investisseur à donné 100 000€ en échange de 100 000 parts
    - Donc la dernière valorisation réelle de la société est évaluée à 1€ la part
    - Je peux fournir 15h de travail par semaine à cette entreprise, soit ~ 1/3 du temps de travail d'un ingé normal
    - Je coûte en temps que salarié environ 30k net/an, soit environ 60k à mon entreprise. au prorata du temps (1/3) ça fait 20k
    - Du coup si je travaille bénévolement une année à 1/3, j'attends en retour 20 000 de parts.
    - De cette manière, pour la startup, c'est un peu comme si j'avais investi moi-même 20000€, obtenu 20000 parts, et qu'ils avaient été réinvestis cet argent pour m'employer a 1/3.
    Est-ce que ça tient la route selon vous?
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  2. #2
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    Effectivement le plus simple serait de devenir associé dans la société que tu veux soutenir. Ils peuvent te céder des parts moyennant finance ou pas (cependant cette cession peut être soumise à l'accord des autres associés).
    Par contre le fait de travailler pour cette société nécessite que tu ai un statut légal sinon c'est du travail dissimulé.

  3. #3
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    Citation Envoyé par loutty Voir le message
    Effectivement le plus simple serait de devenir associé dans la société que tu veux soutenir. Ils peuvent te céder des parts moyennant finance ou pas (cependant cette cession peut être soumise à l'accord des autres associés).
    Par contre le fait de travailler pour cette société nécessite que tu ai un statut légal sinon c'est du travail dissimulé.

    Le problème c'est que quand tu rentres en contact avec une entreprise, elle n'a pas forcement confiance en toi au début, donc il faudrait un système du genre "don de parts de manière mensuelle", le problème c'est que ça me semble un peu lourd à gérer.


    Et donc y a-t-il un moyen non dissimulé de travailler pour une startup tout en convervant mon emploi? Ca serait cool puisqu'étant réellement salarié je devient éligible aux options et actions gratuites.
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  4. #4
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    Oui, avec un statut légal donc dans ton cas ça se traduit par exemple par un contrat de travail (temps partiel) avec une rémunération minimum et la cessation de parts en compensation.

    Une petite précision quand même, il faut faire attention à ton employeur actuel et ton "futur employeur" qu'il n'y ait pas de clause de non-concurrence entrant en jeu et pouvant te mettre dans une position délicate.

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