Discussion :

[msami]

Bonjour,
je vous explique mon cas : mon employeur a une mutuelle obligatoire. Je vois sur ma fiche de aye, chaque mois , un prelevement de 62 euros concernant cette mutuelle, et ce depuis 3 ans. Seulement, je n'ais jamais eu de carte de cette mutuelle, et en les appelant, ils m'ont dit que je n'avais pas de contrat chez eux.
J'ai contacté mon employeur et j'attend sa reponse sur le sujet.
Question : si mon employeur a oublié de faire le necessaire pour mon adhésion, puis je demander le remboursement des 3 ans de cotisations, puisque mon employeur ne les a pas versé à la mutuelle ?
Je vous remercie d'avance

[Franck SORIANO]

J'en doute, ce genre de situation est assez courant en fait.

Le fait que la mutuelle ne te connaisse pas ne veut pas dire que l'employeur n'a pas versé tes cotisations.
En fait, l'emloyeur a un contrat global avec la mutuelle qui prévoit l'adhésion obligatoire de tous les salariés.
Ensuite l'emloyeur prélève les cotisations et paie les charges à la mutuelle avec sa DUCS de façon globale, sans détailler les salariés concernés.
Ce n'est qu'au moment de la DADS qu'il est possible de croiser les cotisations versées avec la liste des salariés concernés.

L'inscription administrative du salarié n'est qu'une formalité. Qui a été oubliée dans ton cas, mais tu restes malgré tout couvert.

Ils vont simplement régulariser ton inscription.

[msami]

J'en doute, ce genre de situation est assez courant en fait.

Le fait que la mutuelle ne te connaisse pas ne veut pas dire que l'employeur n'a pas versé tes cotisations.
En fait, l'emloyeur a un contrat global avec la mutuelle qui prévoit l'adhésion obligatoire de tous les salariés.
Ensuite l'emloyeur prélève les cotisations et paie les charges à la mutuelle avec sa DUCS de façon globale, sans détailler les salariés concernés.
Ce n'est qu'au moment de la DADS qu'il est possible de croiser les cotisations versées avec la liste des salariés concernés.

L'inscription administrative du salarié n'est qu'une formalité. Qui a été oubliée dans ton cas, mais tu restes malgré tout couvert.

Ils vont simplement régulariser ton inscription.

OK je comprend mieu maintenant. Je doit faire le pressing aupres de mon employeur pour faire les formalités alors.
Merci pour la reponse.

[BiM]

OK je comprend mieu maintenant. Je doit faire le pressing aupres de mon employeur pour faire les formalités alors.
Merci pour la reponse.

Bonjour,

Il ne faut pas voir le mal partout, cela peut être un simple oubli, c'est humain et ça arrive à tout le monde. Par contre, tu mets beaucoup de temps à t'en apercevoir !

[msami]

Bonjour,

Il ne faut pas voir le mal partout, cela peut être un simple oubli, c'est humain et ça arrive à tout le monde. Par contre, tu mets beaucoup de temps à t'en apercevoir !

Y a un mal fait quand meme ... y a un travail qui n'a pas ete fait par mon employeur, et aujourdhui, je vois mes remboursements retardés ...
Je ne m'en suis pas apercu, car je n'en avais pas besoin pendant les trois ans, tout simplement.

[BiM]

Y a un mal fait quand meme ... y a un travail qui n'a pas ete fait par mon employeur, et aujourdhui, je vois mes remboursements retardés ...
Je ne m'en suis pas apercu, car je n'en avais pas besoin pendant les trois ans, tout simplement.

Je veux bien comprendre que tu n'en aies jamais eu besoin jusque là et que ça t'énerve un peu mais ce genre de régularisation est en général assez rapide.

D'autre part, cela n'empêche pas que l'erreur soit humaine et qu'il n'est pas forcément utile de t'énerver, ça n'avancera à rien. Sans compter que tu n'es même pas sûr que le problème vienne de ton employeur, cela peut être aussi la mutuelle qui a perdu ton adhésion.

Cependant, je ne comprends pas une chose, tu n'as jamais signé ton papier d'adhésion à la mutuelle ? Car quand il y a une mutuelle obligatoire, il faut quand même signer l'adhésion personnellement.

[msami]

Je veux bien comprendre que tu n'en aies jamais eu besoin jusque là et que ça t'énerve un peu mais ce genre de régularisation est en général assez rapide.

D'autre part, cela n'empêche pas que l'erreur soit humaine et qu'il n'est pas forcément utile de t'énerver, ça n'avancera à rien. Sans compter que tu n'es même pas sûr que le problème vienne de ton employeur, cela peut être aussi la mutuelle qui a perdu ton adhésion.

Cependant, je ne comprends pas une chose, tu n'as jamais signé ton papier d'adhésion à la mutuelle ? Car quand il y a une mutuelle obligatoire, il faut quand même signer l'adhésion personnellement.

Permet moi de dire que tu es dans le faux.
La regularisation va prendre du temps (15 jours)
L'erreur est humaine, mais la, ce n'est pas une erreur, c'est un oubli (travail non fait). Quand l'erreur viens de l'employé, c'est faute grave, donc ...
Je ne me suis pas enervé, mais dans mon cas, pour etre franc, la personne qui devait faire le travail a deja fait une grosse bourde sur mon salaire , il y a quelques mois, donc c'est normal que ca irrite un peut...

Justement, le papier de la mutuelle ne m'a jamais ete donné. Je ne l'ais jamais signé, et mon dossier est vide. En gros, pas de dossier,rien, nada. Hier, mon responsable m'a demandé de tout lui fournir ( fprmulaire de la mutuelle, rib, attestation d'assurance... )

[Aquanum]

Je ne m'en suis pas apercu, car je n'en avais pas besoin pendant les trois ans, tout simplement.

Heu, et donc les assurances de ton logement, de ta voiture (si tu en as une), tu as fait pareil ? Tu t'en occupes que si tu as des soucis ?

Ces erreurs sont tellement courantes ... je crois que j'ai eu des soucis de mutuelle / sécu à chaque fois que j'ai changé d'employeur. Officiellement tu es couvert par ton employeur, donc je ne vois pas où est le problème à vrai dire. Au pire du pire, il faut régulariser à posteriori. Et une régularisation de 15j c'est même "rapide" je trouve par rapport à ce que j'ai connu.

Bref, tu ne peux pas demander le remboursement de tes 3 ans de cotisations. Je trouve ça même un peu limite comme demande.

Quand l'erreur viens de l'employé, c'est faute grave, donc ...

Un simple oubli n'est pas une faute grave, tout le monde se ferait virer très très si c'était le cas.

[gangsoleil]

Et une régularisation de 15j c'est même "rapide" je trouve par rapport à ce que j'ai connu.

Bref, tu ne peux pas demander le remboursement de tes 3 ans de cotisations. Je trouve ça même un peu limite comme demande.

Une regularisation qui prend 15 jours, c'est rapide, je confirme.

Sinon, pour le remboursement des cotisations, ce n'est pas une demande legitime : le fait que tu te serves ou non de la mutuelle n'est pas une raison pour demander le remboursement des sommes.
En revanche, si tu as eu des frais pendant ces 3 ans qui auraient du etre rembourses par la mutuelle, tu peux demander a etre rembourse (sauf prescription), et ils devraient te rembourser sans faute.

[MaRjOoO]

bonjour, je travail depuis janvier dans une boulangerie. et sa fait deux fois que l'on appelle la mutuelle, tout les mois c'est retirer sur la fiche de paye, mais il n'y a rien du tout a notre nom contrat ou autre. Est ce que cest normal? Comment faire? je demande a mon parton de me rendre se qu'il retire de ma fiche de paye ? sachant que sa fait depuis février qu'on lui dis que l'on a rien. On ce demande même si on est vraiment déclarer.

[phili_b]

Bonjour,

Sans doute effectivement qu'il aurait fallu qu'il fasse signer ces papiers relatifs à la mutuelle, en revanche il n'est plus possible de refuser les mutuelles de complémentaires santé.

Service-Public.fr : Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?

[aclvl95]

Bonsoir,

J'ai aussi un problème concernant la mutuelle obligatoire d'entreprise (depuis janvier 2016).
Etant employé pour un contrat de 7H par semaine (temps partiel) depuis 2014, j'avais déclaré à mon embauche que je ne souhaitais pas adhérer à la mutuelle qui est à l'époque n'était pas obligatoire étant donné que j'en avais une.
Depuis qu'elle est obligatoire (et je ne le savais pas) je me suis rendu compte d'une réduction de mon salaire il y a quelques mois. en effet, l'entreprise me prélève 25,50 euros par mois depuis janvier 2016. Cependant, je n'ai reçu aucune informations relatives à cette souscription obligatoire de mutuelle, ni de contrat, ni de numéro d'adhérent et aucune recommandé avec AR. Sur un salaire assez bas 25,50 est relativement beaucoup et je suis déjà affilié à une autre mutuelle.
Est-il possible que l'entreprise me rembourse les sommes depuis janvier 2016 et de surcroit envoyer une demande de résiliation? Si il refuse oui-je attenter une action en obligation de paiement au Conseil des Prud'Homme ?

[Paul75j]

Bonjour @aclvl95,

Déjà ma première question est : Sachant que tu as un salaire assez bas et que du coup ça a un impact important sur ton salaire chaque mois (comme tu nous l'as dit) comment se fait-il que tu t'en soit rendu compte plus d'un an après ?

Pour répondre à ta question, il faut que tu demandes à ton employeur les coordonnées de la mutuelle auquel il t'a affilé, pour que tu puisses les contacter et leur demander directement un remboursement en leur ayant expliqué ta situation. Cela devrait être relativement rapide (environ une quinzaine de jours). Dans un deuxième temps, il faudra que tu relances ton entreprise pour qu'elle te fasse signer un contrat de mutuelle pour que la mutuelle puisse ensuite te transmettre ta carte et tout ce qui va avec (documentation informative,...etc).

La mutuelle d'entreprise est obligatoire depuis janvier 2016, donc si tu décides de conserver l'autre mutuelle (celle à laquelle tu est affilié depuis le début) ; cela signifie que tu devras payer deux mutuelles. Tu ne peux donc pas envoyer de demande de résiliation vu que la mutuelle de ton entreprise est obligatoire.

Tu n'as même pas reçu un email t'informant de ce changement de situation ?

Enfin si ton entreprise refuse de te rembourser ce sera normal, du coup, une action en obligation de paiement au Conseil des Prud'hommes n'est pas utile. De plus, tu serais perdant par rapport à la somme que tu as à récupérer, car il faut savoir que pour toute cette procédure, tu auras des frais d'huissier à payer. Donc le mieux et que tu reste en bon termes avec ton entreprise et que tu ailles discuter avec eux de ce dont je t'ai parlé au-dessus.

[Billette]

Bonjour

Il faut savoir que pour les personnes qui cumulent plusieurs petits emplois, il est possible de choisir une des mutuelles proposées par les employeurs et de donner aux autres employeurs une attestation qui permet de ne pas être affilié d'office. Une seule mutuelle obligatoire suffit largement, heureusement.

Par contre une mutuelle privée volontaire ne dispense pas de la mutuelle obligatoire... dans ce cas, c'est un chois personnel et il faut accepter de payer les 2.

Billette

[jupinu]

Bonjour , avec ma femme , on a un souci sur la mutuelle prélevé sur son salaire : depuis 2010 je couvre toute ma famille avec ma mutuelle familiale obligatoire . Ma femme se fait embauchée en 2015 et depuis on lui preleve 14 euros sur la fiche de paye toutes les mois pour mutuelle forfaitaire . En sachant qu'on a rien signée , rien reçu ,etc , on se aperçu a l'occasion d'un arret maladie longue duree avec une fiche de paye negative - 14 euros. Toutes les remboursements jusqu'a present sont faites biensur par ma mutuelle , donc en ce cas la peut-on demander le remboursement des sommes prelevees pour rien pour la mutuelle ?

[Carhiboux]

Salut,

non, tu ne peux pas demander le remboursement rétroactif. Au mieux, tu peux demander l'arrêt des prélèvements pour le futur en justifiant que ta femme est déjà couverte par ta mutuelle.

Cf ici : https://www.service-public.fr/partic...sdroits/F20740

D'ailleurs, il est écrit que c'est forcément à faire au moment de l'embauche ou au moment où l'accord d'entreprise à été signé. Donc je pense que vous ne pourrez même pas dénoncer ce contrat.