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  1. #1
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    Par défaut Photographié en train d'uriner dans son jardin par Google StreetView, un Angevin attaque Google en justice
    Un habitant d'une petite commune rurale d'Anjou est devenu la risée de son village depuis qu'on peut voir sa photo en train d'uriner dans son jardin sur Google Maps. La photo le montre flou, conformément à la politique du site, mais il est aisément reconnaissable pour les autres habitants de son village.

    Excédé, l'homme a porté plainte devant le tribunal d'Angers, pour atteinte à son droit à l'image et violation de sa vie privée. Il réclame, outre la suppression définitive de l'image, environ €10,000 de dommages et intérêts.

    L'avocat de Google en France, Maître Christophe Bigot, estime manifestement que la meilleure défense est l'attaque, déclarant: « Ce monsieur est un mauvais coucheur qui espère gagner de l’argent facilement. Il ne faut pas confondre préjudice et agacement. »

    L'avocat de Mountain View estime aussi qu'un tribunal Français est incompétent pour juger d'une affaire qui concerne Google, Inc, société basée aux USA, et non pas Google France.


    Source


    Et vous
    Pensez-vous que les photos prises pour Google StreetView peuvent représenter une menace pour la vie privée des individus?
    Trouvez vous que cette affaire soulève des questions sur l'application des lois, dans le cadre mondialisé d'Internet?

  2. #2
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    C'est particulièrement pas de bol d'être photographié dans cette position mais j'imagine que si la voiture de google l'a pris ainsi c'est que c'était visible depuis la rue ce qu'il faisait.

    Enfin soit il aurait peut être dû (l'a-t-il fait?) demander simplement à google le retrait de la photo. Or il a choisi la voie juridique et avec en plus un dédommagement de 10k ce qui me semble un peu gros pour ne pas imaginer qu'il essaie de profiter (si quelqu'un veut m'acheter des photos de moi en train de pisser pour ce prix, envoyez moi un MP).

    Pensez-vous que les photos prises pour Google StreetView peuvent représenter une menace pour la vie privée des individus?
    C'est indéniable je crois, mais je pense que le floutage des visages et de no d'immatriculation était déjà une réponse adaptée. Ce type a manqué de bol parce qu'il est à la fois dans une situation peu pudique et sur sa propriété. Donc il se trouve dans un concours un peu exceptionnel de circonstances, cependant ce qu'il faisait était visible depuis la rue donc il y est pas tout à fait pour rien.
    Après c'est tout un débat de savoir si il y a violation de sa vie privée malgré qu'on ait pas enfreint sa propriété ni cherché spécialement à le photographier.


    Trouvez vous que cette affaire soulève des questions sur l'applications des lois, dans le cadre mondialisé d'Internet?
    Il va falloir décider qui est compétent, mais on voit que google a été il me semble plus ennuyé par l'Europe sur les questions de vie privées liées à street view que par d'autres (je peux me tromper mais j'ai surtout entendu parler d'affaires avec des pays européens).
    Leur avocat essaie de déporter l'affaire aux US pour être en position de force par rapport au plaignant mais ce serait un peu un comble puisque tout un chacun est tenu de respecter les lois du pays dans lequel il se trouve. Et aucun contrat précisant le for juridique n'a été passé entre les parties.

    Mais je suis curieux de voir comment ça va tourner...

  3. #3
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    ça risque surtout de ce retourner contre lui pour exhibitionnisme
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  4. #4
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    Citation Envoyé par _skip Voir le message
    C'est particulièrement pas de bol d'être photographié dans cette position mais j'imagine que si la voiture de google l'a pris ainsi c'est que c'était visible depuis la rue ce qu'il faisait.
    Il me semble, donc à confirmer, que la (les ?) camera est montée sur un genre de (petit) mât. Son point de vue est donc plus haut que celui d'une personne de taille moyenne.

    Si ce n'est pas le cas, c'est donc effectivement très con de la part de ce monsieur puisque visible par n'importe quel passant...

  5. #5
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    Citation Envoyé par Anikinisan Voir le message
    Il me semble, donc à confirmer, que la (les ?) camera est montée sur un genre de (petit) mât. Son point de vue est donc plus haut que celui d'une personne de taille moyenne.
    C'est effectivement le cas, du moins d'après l'article d'El Reg (qui cite entre autres l'article d'Ouest-France que j'ai donné en source). Il n'y a pas de précisions sur une eventuelle clôture, mais j'ose espèrer que ce monsieur n'urinait pas au vu et au su de n'importe quelle passant.

    Citation Envoyé par _skip Voir le message

    Enfin soit il aurait peut être dû (l'a-t-il fait?) demander simplement à google le retrait de la photo. Or il a choisi la voie juridique et avec en plus un dédommagement de 10k ce qui me semble un peu gros pour ne pas imaginer qu'il essaie de profiter (si quelqu'un veut m'acheter des photos de moi en train de pisser pour ce prix, envoyez moi un MP).
    C'est là un des principaux arguments de Google. Cela dit, Google n'aurait fait, selon ses propres dires, que "flouter totalement" l'homme en question, la photo n'aurait pas été retirée. Ce qui n'est peut-être pas une proposition suffisante pour quelqu'un qui habite un village, où tout le monde se connait.





    Mais je suis curieux de voir comment ça va tourner...

    Je pense que c'est effectivement une affaire curieuse, voir insolite

  6. #6
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    la caméra rotative des Google cars est sur un mat, à au moins 3 mètres de hauteur.

    J'ai vu la photo...

    primo, il pisse dans une sorte de cours intérieure( et non un jardin) devant sa voiture et quasiment depuis le pas de sa porte... (bonjour l'hygiène !)

    le portail est effectivement fermé, mais c'est un portail en bois, laissant des jours d'une douzaine de cm entre les barreaux; donc largement visible depuis la rue, hormis le fait que c'est une maison dans un hameau de 3 ou quatre habitations et dans un coin visiblement peu fréquenté...

    Pour moi, la photo n'a dû que confirmer une réputation déjà établie de longue date
    «La pluralité des voix n'est pas une preuve, pour les vérités malaisées à découvrir, tant il est bien plus vraisemblable qu'un homme seul les ait rencontrées que tout un peuple.» [ René Descartes ] - Discours de la méthode

  7. #7
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    J'ai tendance à prendre la défense de la personne dans cette affaire.

    1 : Le fait que quelques personnes puissent le voir en temps normal n'est en rien comparable a une diffusion internationale.
    2 : La défense de google estimant que google est basé aux états unis n'est pour moi en aucun cas valable. Ils sont pour moi soumis au droit français lorsque l'action à lieu en France. S'ils ne veulent pas se soumettre aux lois françaises, ils devraient retirer TOUS leur contenus issus des allez retour de leurs voitures. Je ne pense pas que la France soit le pire des états pour leur dérouler le tapis rouge(on se souviens du scandale de street view en Allemagne) donc je réfute totalement cette idée d'impunité.

  8. #8
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    Citation Envoyé par psychadelic Voir le message

    primo, il pisse dans une sorte de cours intérieure( et non un jardin) devant sa voiture et quasiment depuis le pas de sa porte... (bonjour l'hygiène !)
    C'est très hygienique au contraire! Tu devrais regarder Bear Grylls!

  9. #9
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    il y en a un qui aurait mieux fait de se la boucler...
    au lieu d'etre la risee de son simple village, il l'est du monde entier maintenant...
    La forme des pyramides prouve que l'Homme a toujours tendance a en faire de moins en moins.

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  10. #10
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    Citation Envoyé par Doksuri Voir le message
    il y en a un qui aurait mieux fait de se la boucler...
    au lieu d'etre la risee de son simple village, il l'est du monde entier maintenant...
    Et google dans tout ça, il n'est pas ridicule ? Ce sont les billets verts la vie ? Ou la possibilité de pisser devant chez soi sans qu'on vienne nous faire ch**r ?

    La vie c'est la loi du plus fort, c'est vrai... Faisons avec, c'est tellement important d'avoir street view (de financer google au sens large) que je préfère qu'ils ne perdent pas de temps ni d'argent à "assainir" leurs photos...
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  11. #11
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    Citation Envoyé par goomazio Voir le message
    Et google dans tout ça, il n'est pas ridicule ? Ce sont les billets verts la vie ? Ou la possibilité de pisser devant chez soi sans qu'on vienne nous faire ch**r ?
    moi je trouve que StreetView est super pratique pour s'orienter dans une ville.

    De plus Google n'est pas venu cherché le type, c'est lui qui a déclenché un buzz sur sa photo d'un flagrant délit d'exhibition...et oui tu n'as pas le droit de pisser dans ton jardin, tout comme tu n'as pas le droit de te masturber à ta fenêtre, tu as beau être chez toi tu ne fais pas ce que tu veux en société.

    Citation Envoyé par goomazio Voir le message
    La vie c'est la loi du plus fort, c'est vrai... Faisons avec, c'est tellement important d'avoir street view (de financer google au sens large) que je préfère qu'ils ne perdent pas de temps ni d'argent à "assainir" leurs photos...
    ce qu'on pourrait demander à Google, ce sont des outils pour signaler un problème...mais pour ça il faudrait que ça n'existe pas déjà !
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  12. #12
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    Par défaut
    pour faire simple :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_%...oit_p.C3.A9nal

    Toute la question posée va être de savoir si le floutage automatique autorise goolge street view a ne pas requérir l'accord des gens photographié (ce qui dans le cas contraire entrainerait la fermeture de street view en France)

    Il va aussi être question de savoir si il est légal d'utiliser l'image de quelqu'un sans son accord alors que le floutage ne garantie pas son anonymat.(ce qui est le cas ici).

    Je pense que c'est un point intéressant de débat.

  13. #13
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    Je ne sais pas ce que ça demanderait comme moyens pour remplacer complètement les photos, mais je pense que ce serait une bonne idée de le permettre.

    Et puis, se masturber à sa fenêtre, ou à sa barrière de jardin (), c'est peut-être pas permis, pas beau, mais ce n'est pas le même problème que de prendre ces actes en photo puis de les flooter.

    Je pense que si une google car renverse un cerf, elle solutionne la situation dans les règles de l'art, fait demi tour et reprend en photo la route sans sang... Bah le citoyen lambda aussi a besoin de secondes chances !
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  14. #14
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    Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
    Toute la question posée va être de savoir si le floutage automatique autorise goolge street view a ne pas requérir l'accord des gens photographié (ce qui dans le cas contraire entrainerait la fermeture de street view en France)

    Il va aussi être question de savoir si il est légal d'utiliser l'image de quelqu'un sans son accord alors que le floutage ne garantie pas son anonymat.(ce qui est le cas ici).

    Je pense que c'est un point intéressant de débat.
    En effet, et pour l'avenir ce sont des points qui vont être important. Street View est super pratique, pour des particuliers, des professionnels. Mais au passage a empiété sur la vie privée d'un certain nombre de personne.

    Il y a en effet un tas de question sur lesquel il faut une légifération! Peut-être commencer par mieux définir la vie privée maintenant avec l'arrivé d'internet et facebook et consort. Et après ça définir quel sont nos droits dessus, et ceux des autres.

  15. #15
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    Citation Envoyé par goomazio Voir le message
    Je pense que si une google car renverse un cerf, elle solutionne la situation dans les règles de l'art, fait demi tour et reprend en photo la route sans sang... Bah le citoyen lambda aussi a besoin de secondes chances !
    streetviewfun.com/2009/google-streetview-kills-bambi/ ou pas

    [edit] ah si... ils ont refait un passage... n'empeche que c'etait reste longtemps a l'epoque...
    => ils referont surement un autre passage pour lui aussi
    => ps : il y a plein de photos d'accidents sur street view...
    La forme des pyramides prouve que l'Homme a toujours tendance a en faire de moins en moins.

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  16. #16
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    Citation Envoyé par Doksuri Voir le message
    => ps : il y a plein de photos d'accidents sur street view...
    ça dépend ce que tu qualifies "d'accident" (un gamin qui tombe de vélo c'est un gag pas un accident ).

    Dans le genre amusant y'a la google car qui prend un sens interdit, grille un feu rouge ou fracasse une barrière
    (et dans un autre genre les messieurs-madame naturiste donc )

    On peut néanmoins remarquer que l'association Bardot n'a pas porté plainte pour Bambi

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