Discussion :

[Gordon Fowler]

« La réglementation de protection des données de l’Union européenne pourrait entraver le développement du Cloud »
D’après la BSA, qui donne un bon point à la France


La Business Software Alliance (BSA) a réalisé une étude, le « BSA Global Cloud Scorecard », sur les contextes politiques et législatifs les plus favorables à la croissance du Cloud Computing. Sept critères ont été retenus : confidentialité des données, la cyber-sécurité, cybercriminalité, la propriété intellectuelle, le libre-échange, l'interopérabilité des technologies et l'harmonisation légale, et enfin infrastructure informatique

Cette étude classe la France 5ème sur 24 pays. Un positionnement qui « résulte du dynamisme des acteurs du Cloud Computing en France, […] et d’initiatives des pouvoirs publics comme le volet numérique du programme des Investissements d’Avenir à travers le Fonds pour la Société numérique ». Le Japon occupant la première place suivi par l’Australie, l’Allemagne et les Etats-Unis

Sur la France, la BSA retient quatre points qiu sont, selon elle, (plutôt) positifs :

• La France impose une protection renforcée des services Cloud au travers de sa législation complète contre la cybercriminalité, assortie d’une protection actualisée des droits d’auteur. La France dispose également d’instruments juridiques actualisés sur la signature électronique et le commerce électronique.

• La France a des lois complètes de protection de la vie privée. En revanche, cette législation comporte des obligations de déclarations dont les modalités de mise en œuvre gagneraient à être simplifiées.

• La France aspire à un certain nombre d’objectifs en matière de haut débit ; elle projette d’instaurer plusieurs initiatives politiques et réglementaires et envisage une approche de financement de programmes qui permettrait d’atteindre ces objectifs via une mise en concurrence des offres d’infrastructure. Il ne semble toutefois pas exister de plan national du haut débit suffisamment cohérent et financé.

• Le plan France numérique 2012, annoncé en mars 2008, promettait l’accès au haut débit à 100 % de la population en 2012. Des consultations ont également été amorcées pour atteindre des objectifs de raccordement au très haut débit d’ici à 2020. Quant au nouveau plan France Numérique 2020 annoncé fin 2011, il devrait inscrire en priorité le cloud computing avec notamment cinq projets de recherche et développement d’un budget total de 19 millions d'euros qui entrent dans le cadre des appels à projets lancés par le gouvernement à l'occasion du grand emprunt.



L’étude de la BSA montre également que les nombreuses réglementations conflictuelles entre différents pays risquent d’empêcher le marché mondial du Cloud Computing de tenir toutes ses promesses. La BSA encourage donc les gouvernements à harmoniser leurs politiques de façon à fluidifier la circulation des données par delà les frontières.

« Dans une économie mondialisée, on doit pouvoir obtenir de serveurs situés partout dans le monde les ressources technologiques nécessaires pour ses besoins personnels ou professionnels. Mais cela suppose que les lois et réglementations facilitent la circulation des données indépendamment des frontières. Aujourd’hui, les différentes lois d’un trop grand nombre de pays empêchent l’échange des services numériques tel que nous l’envisageons », explique Robert Holleyman, Président du syndicat.

Mais curieusement, la BSA ne se réjouit pas de certaines initiatives, pourtant globales, qui visent à faire prévaloir la confidentialité des données sur tout le reste. « Certains pays aujourd’hui parmi les mieux classés sont aussi ceux qui compliquent la donne […]. A titre d’exemple, la proposition de réglementation de protection des données de l’Union européenne pourrait bien entraver le développement du Cloud et son impact économique potentiel ! », déclare l’association.

La BSA termine sa publication par sept points qui, selon elles, doivent être intégrés dans des politiques pour l’expansion économique via le Cloud Computing :

• Protéger la vie privée des utilisateurs tout en permettant la libre circulation des données et le libre-échange
• Promouvoir des pratiques de cyber sécurité de pointe sans imposer pour autant l’utilisation de technologies spécifiques
• Lutter contre la cybercriminalité avec des moyens de dissuasion efficaces et des motifs clairs de poursuite des criminels
• Instaurer des mécanismes de protection robustes et des moyens vigoureux de lutte contre le détournement et les infractions liés aux technologies du Cloud
• Encourager l’ouverture et l’interopérabilité des fournisseurs et des solutions de Cloud
• Promouvoir le libre-échange en abaissant les barrières et en supprimant les préférences accordées à certains produits ou sociétés
• Inciter le secteur privé à investir dans les infrastructures haut débit et promouvoir l’accès universel de tous les citoyens au haut débit

Un rapport qui, on le voit, n’est pas exempt d’arrière-pensées et d’idéologie. Et donc de polémiques.

Le classement des 24 pays, avec les conclusions détaillées concernant la France et les propositions politiques de la BSA


Et vous ?

Que pensez-vous de ces propositions du BSA ?

La France doit-elle simplifier les modalités e ses mesures pour la protection de la vie privée ?

Pensez-vous que « la proposition de réglementation de protection des données de l’Union européenne pourrait bien entraver le développement du Cloud et son impact économique » ? Et si oui qu’il faut assouplir cette protection ?

[squelos]

C'est assez interessant comme rapport.

Effectivement, on dispose de quelques lois qui sont assez interessantes (loin d'être parfaites, mais existantes et interessantes). Nous disposons également de la CNIL, mais a coté de cela, les entreprises du secteur IT en France sont plombés par diverses taxes qui ne leur sont pas destinés (je pense à la rémunération pour copie privée, et autres taxes sur les produits technologies (notamment à l'import ...)).

Maintenant les FAI sont la cible d'éventuelles futures taxes... Si tel est le cas, la situation risque de faire machine arrière.



D'autre part, je trouve ce rapport relativement étonnant, car je trouve la France très peu présente dans le monde de l'IT, c'est peut etre uniquement une impression...

[gangsoleil]

Sur la France, la BSA retient quatre points qiu sont, selon elle, (plutôt) positifs :

• La France impose une protection renforcée des services Cloud au travers de sa législation complète contre la cybercriminalité, assortie d’une protection actualisée des droits d’auteur. La France dispose également d’instruments juridiques actualisés sur la signature électronique et le commerce électronique.

• La France a des lois complètes de protection de la vie privée. En revanche, cette législation comporte des obligations de déclarations dont les modalités de mise en œuvre gagneraient à être simplifiées.

• La France aspire à un certain nombre d’objectifs en matière de haut débit [...] Il ne semble toutefois pas exister de plan national du haut débit suffisamment cohérent et financé.

• [...] nouveau plan France Numérique 2020 annoncé fin 2011, il devrait inscrire en priorité le cloud computing [...]

En dehors du fait que la CNIL n'a pas de moyen d'action simple et rapide, et qu'elle n'a pas de poids,
En dehors du fait que le deploiement de la fibre vient de prendre un sacre retard (merci Orange)
En dehors du fait que Dassault vient de decider de quitter le projet gouvernemental de Cloud pour faire le sien
...

A part ca, oui, tout va bien

A titre d’exemple, la proposition de réglementation de protection des données de l’Union européenne pourrait bien entraver le développement du Cloud et son impact économique potentiel ! »[/I], déclare l’association.

Il suffit qu'un seul des partenaires oblige a respecter la vie privee, et que l'autre oblige une agence gouvernementale a avoir acces aux donnees (lutte anti-piratage) pour que ce merveilleux partage tombe a l'eau. Plouf, c'est fait.


Et si on regardait aussi a quoi sert le cloud avant d'aller plus loin ??