Discussion :

[mga_geo]

Je viens de voir que de nouvelles couches sont disponibles au niveau du site geoportail.fr, ces couches ne sont disponibles lors de la souscription d'un contrat API Geoportail , c'est un oubli ?

Si elles deviennent disponibles, comment vont être traités les anciens contrats ?

[EricLebottier]

Lorsqu'on crée un contrat, on s'engage à respecter des obligations sur des données; l'IGN ne peut ajouter des données à un contrat sans que la personne ne s'engage à nouveau.
Pour avoir ces nouvelles données, il suffit de créer un nouveau contrat gratuit (2 à 3 minutes), ou de demander par e-mail à l'IGN de changer le contrat (2 à 3 jours).

[mga_geo]

Mais par exemple dans le cas des données de la PAC, il va falloir (tant que la PAC existera) demander une nouvelle clé pour des obligations à priori identiques.

[EricLebottier]

oui.
est-ce que l'IGN doit développer prioritairement un système d'ajout des nouvelles données PAC aux contrats ayant une des trois données PAC ? Je ne suis pas sûr que cela soit si important mais c'est un point à faire remonter.