Discussion :

[workingman]

Bonjour a tous,

j'aimerais poser une question ici car la dame de l'inspection du travail a ete incapable de me repondre.

Voici succintement ma situation:

J'ai ete embauche en 2009 par une toute petite SSII parisienne (- de 10 salaries) et j'ai ete envoye en mission aux pays bas en mars 2010, je suis a ce jour toujours en mission chez le client a l'etranger.

Initialement c'etait cense durer 9 mois mais j'y suis depuis bientot 2 ans.

Je precise que je n'ai signe aucun ordre de mission et suis reste 15 mois sans que mon employeur declare a la secu que j'etais a l'etranger (normalement il faut remplir un formulaire E101).

J'ai a chaque fois accepte de rester plus longtemps que la duree initiale car c'est un client important et je voulais avoir une bonne image, j'ai du repousser a plusieurs reprises une intervention chirurgicale (pas vitale mais necessaire) car ma priorite etait mon travail.

Mon employeur m'a envoye un email il y a quelques semaines en indiquant que la fin de mission serait le 15/02/2012, mais d'apres le client ce serait plutot fin mai.

Mon employeur est loin d'etre le plus honnete des hommes et pendant la mission nous avons eu de grosses tensions (avec le client tout se passe tres bien) au sujet des conges, salaire etc...

Le probleme actuel est qu'en face a face il m'avait promis une prime pour 2011 et l'a evoquee egalement par email sans toutefois s'engager fermement a la payer, a present il ne fait qu'esquiver le sujet et le connaissant je sais qu'il ne compte pas la payer.

Je lui ai donc envoye un mail en l'informant que je n'accepterais de rester jusqu'a mai que s'il s'engageait fermement a payer cette prime, sinon je quitterais la mission le 15/02 (date prevue par lui) et informerais le client du motif de mon depart.

Je n'ai depuis pas recu de reponse.

Ma question est la suivante: qu'est ce que je risque?

Nos rapports sont tellement execrables qu'un licenciement ne me derangerait pas ! mais pas sans indemnites et sans avoir la securite des Assedics.

Pouvez-vous me conseiller? Je bosse dur et suis honnete mais j'en ai marre de cet escroq.

[v.charlet]

j'aimerais poser une question ici car la dame de l'inspection du travail a ete incapable de me repondre.

waouh

Bref, quitter son poste c'est un licenciement pour faute grave donc pas d’indemnité mais tu toucheras le chômage et tu peux en rester là !

Maintenant vu l'histoire, tu peux ensuite engager une procédure aux prud'homme pour requalifier ton licenciement comme abusif et demander des indemnités ...

bon courage !

[alexrtz]

Comme le dit Vincent, il peut essayer de te renvoyer pour faute grave (abandon de poste).
Dans ce cas, tu touches ton salaire jusqu'à la date de ton départ ainsi que tes congés non pris.

Si, comme tu le dis, il est n'est pas en règle vis-à-vis de la sécu, je ne pense pas que la justice lui donnera raison.

Contacte par mail un conseiller prud'homal le plus rapidement possible en lui exposant ton cas (dans le détail, et notamment le fait que tu n'aies pas d'ordre de mission).

S'il te répond que ton patron est en tort (ce qui est + que probable), signale-le à ce dernier (courtoisement mais fermement, il faut toujours faire gaffe aux traces écrites) et dis-lui que tu es prêt à aller aux Prud'hommes faute de trouver un accord.

[phili_b]

Il y aussi la démission si tu as un autre contrat de travail.

En tout cas les mails ne suffisent plus: recommandés accusés réception etc...

[workingman]

Merci beaucoup pour vos reponses,

Il m'a repondu et comme prevu il me dit qu'il considerera cela comme une faute professionnelle (sous-entendu il me licenciera).

Je vais contacter un conseiller prud'homal et vous tiendrai au courant.

Merci encore.

[fregolo52]

Merci beaucoup pour vos reponses,

Il m'a repondu et comme prevu il me dit qu'il considerera cela comme une faute professionnelle (sous-entendu il me licenciera).

Je vais contacter un conseiller prud'homal et vous tiendrai au courant.

Abandon de poste = faute grave = licenciement = préavis = peut-être obligation de revenir faire ton préavis.

quand le groupe (X) a été vendu ma société au groupe (Y), notre pdg a démissionné et est parti le jour même. Le PDG du groupe Y a porté plainte et notre pdg a dû revenir faire son préavis.

bon, toi, ca ne risque pas d'en arriver là.

je pense que les prud'homme ne pourront pas faire grand chose (a part peut-etre te conseiller vu que tu n'as pas de Délégués du Personnel). essaie les sites juridiques.

je rejoins alex, ton boss n'est pas clean, il y a d'énormes manquement (voire fraudes ?). Donc, négocie un licenciement (autre que faute grave : économique ?) parce que je ne pense que qu'il ait envie de voir débarquer l'inspection du travail.
Mais pense bien aux conséquences financières de ton opération médicale !!!!!!! (si mutuelle d'entreprise, sinon, go !!! )

J'ai a chaque fois accepte de rester plus longtemps que la duree initiale car c'est un client important et je voulais avoir une bonne image, j'ai du repousser a plusieurs reprises une intervention chirurgicale (pas vitale mais necessaire) car ma priorite etait mon travail.

si tu veux vraiment les faire chi****. ton chirurgien te planifie une intervention, donc un arrêt de travail, et tu les préviens au dernier moment (J-1 ?).

[hdgetnet]

Il faut jouer sur le côté que tu as été envoyé pour travailler à étranger sans ordre de mission. Gardes bien toutes tes factures (électricité, hôtel, train, avion...) qui pourrait justifier ton séjour au Pays-Bas.

Car en travaillant là bas tu continues à cotiser pour le système social français sans pouvoir en utiliser en cas de besoin ( médecin, dentiste, mutuel, opération dans ton cas...)

Je vais contacter un conseiller prud'homal et vous tiendrai au courant.

Ou bien un avocat de travail qui saura te défendre.

[okaparka]

Bonjour a tous,

Mon employeur m'a envoye un email il y a quelques semaines en indiquant que la fin de mission serait le 15/02/2012, mais d'apres le client ce serait plutot fin mai.
Pouvez-vous me conseiller? .

Bonjour,

Je ne vois pas trop l'interêt de se mettre dans une position délicate.

Si ton patron te dit que la mission se termine le 15/02 , tu lui demandes confirmation qu'il t'a pris un billet d'avion pour le 15 ..., tu met au point avec le client les priorités pour le "reste à faire" jusqu'au 15 avec copie au boss ,...tu prépares tes valises, puis mail avec grosse liste de distribution pour annoncer ton départ (pot en option), et si l'ambiance s'y prête tu demandes une lettre de
recommandation élogieuse au client .

.. et le 16 (en France) il sera encore temps de décider des options suivantes : arret maladie, ou nouveau départ chez le client avec une valise pleine de billets si ce dernier te réclames..

cordialement

[alexrtz]

quand le groupe (X) a été vendu ma société au groupe (Y), notre pdg a démissionné et est parti le jour même.

Démission != licenciement
À partir du moment où il a posé sa démission il doit faire son préavis (c'est ce qu'a jugé le tribunal).

Dans le cas d'un abandon de poste (l'employé ne démissionne pas mais ne se présente pas sur son lieu de travail), on va sur un licenciement pour faute (grave), et le préavis n'intervient pas dans ce cas.

[MiaowZedong]

Ou bien un avocat de travail qui saura te défendre.

Je recommende plutot la démarche envers le conseiller prud'hommal, car ceux-ci sont généralement prêts à te donner leur avis (gratuitement), et comme ce sont ceux qui appliquent le droit du travail, ils sont forcemment au courant de la loi, de la jurisprudence et des pratiques courantes.

Si tu as vraiment besoin de porter un contentieux aux prud'hommes, il sera toujours temps de prendre un avocat.

[fregolo52]

Démission != licenciement

Tout a fait d'accord, mais là, je voulais plus mettre en avant l'abandon de poste qui peut durant "longtemps" qq mois. et qui peut aussi t'obliger à revenir à ton poste. donc, c'est le dernier truc auquel il faut penser, il faut tout tenter avant d'en arriver là.

[gangsoleil]

Bonjour,

Si tu as un ecrit de ton patron indiquant que ta date de fin de mission est le 15/02/2012, tu dois t'y soumettre ; tu n'as pas le droit de decider de rester chez le client pour une raison ou une autre.

Donc la bonne demarche est de repondre a ton chef que, conformement a son ordre direct du JJ/MM/AAAA t'indiquant que la fin de mission serait le 15/02/2012, et que donc tu voyageras en date du 16/02/2012, et que tu seras dans les bureaux le 17/02/2012.

Et bien evidemment, tu vas voir le client avec une copie du mail en lui expliquant que tu es desole, mais que ton chef ayant decide que la mission se terminait, tu es contraint de partir le 15 au soir, et si l'ambiance etait sympa, tu lui demandes si tu peux organiser un pot de depart le 14.

Le fait de lui demander une lettre de recommandation est une bonne idee.

Le fait de prendre conseil aupres d'un juriste (conseiller prud'hommal, avocat, ...) est aussi une bonne idee, car je pense que le conflit avec ton employeur ne fait que commencer.

[workingman]

Merci a nouveau pour vos conseils.

J'ai tente de contacter les prud'hommes mais la receptionniste m'a dit qu'ils ne donnaient pas d'infos par tel et qu'il fallait que je me deplace (difficile vu que je suis aux Pays Bas).

J'ai appele un service d'avocat en ligne (pour la modique somme de 50euros les 10 min).

D'apres l'avocat du travail, si mon employeur me licencie pou faute grave il a 95% de chances de perdre devant les prud'hommes car:

-pas d'ordre de mission,
- il m'a envoye un mail dans lequel il dit clairement que la date de fin de mission est le 15/02
- cette fameuse prime qui est a la base de cette histoire a ete comptabilisee par lui dans un mail ou il parlait de salaire (il parlait d'un package dans lequel cette prime etait comptabilisee), c'est une prime sur objectifs mais sans que les objectifs soient clairement definis ni mesurables, donc d'apres l'avocat cette prime doit etre payee car les elements d'evaluation de son attribution sont tres subjectifs.

J'ai recu un dernier mail de mon employeur dans lequel il m'interdit de prendre la moindre initiative et veut me convoquer pour un entretien soit disant pour parler de cette prime.

Ces dernieres semaines je l'ai relance a plusieurs reprises pour cette prime, il ne m'avait jamais repondu.

A present pour etre honnete, je n'en veux meme plus de sa prime. Je rentrerai le 15 et s'il me licencie pour faute grave j'irai voir les prud'hommes.

Je vous tiendrai au courant de la suite.

Merci

[nfluch]

il veut t'interdire de te renseigner sur tes droits ?
c'est pas mal ça, elle m'a l'air bien ta boîte

[MiaowZedong]

J'ai tente de contacter les prud'hommes mais la receptionniste m'a dit qu'ils ne donnaient pas d'infos par tel et qu'il fallait que je me deplace (difficile vu que je suis aux Pays Bas).

Tu peux essayer de contacter directement un conseiller prud'hommal du conseil correspondant soit au siège social de ton entreprise, soit à ton domicile en France (tu auras le choice pour le recours, si tu as toujours un domicile en France bien entendu).

Ce sont des êtres humains donc il est parfaitement possible qu'il t'envoie paitre mais de mon expérience ils essaient de répondre aux questions.

[mala92]

workingman, j'ai l'impression de lire un ami !! mais lui est dans une SSII de 800 personnes.

Regarde du côté des forum, comme juritravail. La logique voudrait que les réponses soient plus pertinentes qu'ici.

[workingman]

Renversement de situation: la femme de mon employeur (qu'il presente comme une collaboratrice objective...) vient de m'appeler pour apaiser les choses en me disant que la prime serait "surement" payee.

Un entretien sera fixe avant le 15 pour en decider.

Je pense qu'il decidera de me verser cette prime car il se retrouve dos au mur mais ne veut pas donner l'impression d'etre en situation de faiblesse.

Un gros vicelard comme d'habitude.

Si jamais je reste jusqu'a la fin, j'essaierai de negocier une rupture conventionnelle de contrat a la fin de cette mission, psychologiquement c'est epuisant d'avoir un "patron" aussi fourbe et mesquin que ca.


Merci encore pour vos reponses.

[nfluch]

Renversement de situation: la femme de mon employeur (qu'il presente comme une collaboratrice objective...) vient de m'appeler pour apaiser les choses en me disant que la prime serait "surement" payee.

Je pense qu'il decidera de me verser cette prime car il se retrouve dos au mur mais ne veut pas donner l'impression d'etre en situation de faiblesse.

ou peut être qu'il t'a lu ici ?

[workingman]

Peut-être, dans ce cas c'est l'avis de l'avocat qui l'a dissuadé, à moins que soient des scrupules?! Le pire c'est que si je reste en mission, cet épisode me sera reproché et instrumentalisé pour argumenter une de ses décisions de gel de salaire ou autre, je connais l'animal. vivement la fin!

[mala92]

Si jamais je reste jusqu'a la fin, j'essaierai de negocier une rupture conventionnelle de contrat a la fin de cette mission, psychologiquement c'est epuisant d'avoir un "patron" aussi fourbe et mesquin que ca.

Mauvaise idée !!! Une RC doit avoir l'avale de l'Inspection du Travail (contrairement à certains types de licenciement).

psychologiquement c'est epuisant d'avoir un "patron" aussi fourbe et mesquin que ca.

Je ne te connais pas, mais mon ami (qui a une amie avocate) qui est dans la même situation que toi ne veut pas démissionner, donc il cherche la RC ou le licenciement (depuis plusieurs mois), qu'il n'obtient pas. Son patron fait toujours le strict minimum pour ne pas être en faute (dixit son avocate). Aujourd'hui, il a plutôt des tendances suicidaires.
Moralité, pour ta santé, ne t'entête pas trop longtemps à essayer de partir avec des indemnités et démissionne si ça n'avance pas.