Discussion :

[Pschitt]

Bonjour,

Je voudrais avoir un petit éclairage : je suis salarié d'une SSII et suis en régie chez un client depuis presque 7 ans sur une entité organisationnelle (fin de contrat prévue le 30/06, renouvelé tous les trois mois).
Le client m'a fait une proposition d'embauche sur une autre branche d'activité et souhaite que j'arrive au plus tôt, que j'ai acceptée (fin mai).
Pour faire les choses dans les règles, j'en ai informé mon commercial, qui m'a préconisé d'attendre la fin des négociations avant d'envoyer ma lettre de démission.
Bilan des négociations entre ma boîte et le client : un avenant devrait être fait à mon contrat au 01/07 pour travailler sur mon nouveau poste toujours en tant que prestataire et je resterai prestataire jusqu'à la fin de l'année.
Qu'en pensez-vous?
Combien de temps est valable une promesse d'embauche ?
Si dans 6 mois, je décide de ne pas démissionner ou si l'entreprise décide de ne plus m'embaucher pour des raisons diverses, quelles sont les obligations des deux parties?

Merci d'avance de votre aide!!!

[Graffito]

Qu'en pensez-vous?
Combien de temps est valable une promesse d'embauche ?

Si j'ai bien tout interprété, le client a recours à la SSII pour que tu effectues une mission de 6 mois chez lui, et la fin de cette mission il t'embauchera pour continuer à travailler sur le même poste.

Comme la SSII n'est pas une société d'interim, le contrat de mission et l'avenant entre client et SSII ne peuvent mentionnner la réalité de l'accord.
Tout repose sur la confiance entre SSII, client et prestataire et votre accord restera informel.

Si dans 6 mois, je décide de ne pas démissionner ou si l'entreprise décide de ne plus m'embaucher pour des raisons diverses, quelles sont les obligations des deux parties

Comme l'accord est informel, les obligations restent celles du contrat de travail normal, en particulier:
- obligation de loyauté du salarié et/ou éventuelle clause de non concurrence (qui peuvent être levées par un avenant au contrat de travail) qui peuvent interdire l'embauche chez le client,
- le salarié est libre de démissioner ou de poursuivre son contrat de travail actuel.

[mala92]

Je voudrais avoir un petit éclairage : je suis salarié d'une SSII et suis en régie chez un client depuis presque 7 ans sur une entité organisationnelle (fin de contrat prévue le 30/06, renouvelé tous les trois mois).

je sais que tu es très loin d'être une exception, mais 7ans ca fait beaucoup.

Bilan des négociations entre ma boîte et le client : un avenant devrait être fait à mon contrat au 01/07 pour travailler sur mon nouveau poste toujours en tant que prestataire et je resterai prestataire jusqu'à la fin de l'année.
Qu'en pensez-vous?

En fonction de cet avenant, tu peux te faire entuber. (si dans l'avenant il y a une clause de non débauchage)

Combien de temps est valable une promesse d'embauche ?

C'est écrit dessus. Ah, elle est orale ? Bah, elle n'a aucune valeur.

Si dans 6 mois, je décide de ne pas démissionner ou si l'entreprise décide de ne plus m'embaucher pour des raisons diverses, quelles sont les obligations des deux parties?

Aucune.

Comme le dit Graffito, vu que tout semble informel, tout repose sur la confiance.

[gangsoleil]

Le client m'a fait une proposition d'embauche

Orale devant temoin, ou ecrite, c'est valable. Orale sans temoin, c'est ta parole contre la sienne, donc ca ne vaut pas lourd.

Ce que doit contenir une proposition d'embauche : salaire, poste, date de debut. Elle peut contenir plus, mais c'est facultatif.

Si tu as cette proposition, sache que toute periode de travail effectuee chez le client sera deduite des eventuelles periodes d'essai. Comme tu y es depuis 7 ans, tu n'as donc pas de periode d'essai.

Donc si tu as une vraie proposition d'embauche, tu peux poser ta demission immediatement, en theorie tout du moins.

Le mieux est probablement d'aller voir le client, de parler du cas avec lui, en lui expliquant que tu es surpris de ce qui s'est passse bla bla bla, et de trouver une solution.

[mala92]

Si tu as cette proposition, sache que toute periode de travail effectuee chez le client sera deduite des eventuelles periodes d'essai. Comme tu y es depuis 7 ans, tu n'as donc pas de periode d'essai.

Dans la théorie tu pourrais aussi faire valoir ton ancienneté dans la mission. Mais 7ans, c'est pas très légale. (c'est un poste déguisé)

[gangsoleil]

Dans la théorie tu pourrais aussi faire valoir ton ancienneté dans la mission. Mais 7ans, c'est pas très légale. (c'est un poste déguisé)

A ma connaissance, c'est une particularite de la convention collective de la metallurgie, qui precise qu'une partie de l'anciennete peut etre reprise.

En general, difficile de faire passer l'integralite, mais la moitie, ca se fait souvent. Sous reserve de dependre de cette convention.

[mala92]

Chez mon ancien client (Syntec), les prestats qui se faisaient embaucher récupéraient l'ancienneté. Mais bon, c'est un arrangement.

[alakauf]

En général, les clients d'une SSII signent un contrat contenant une clause de non-débauchage qui leur "interdit" de faire des propositions d'embauches aux prestataires qu'ils prennent. par rapport à ce que tu décris je pense que c'est pour cela que ton commercial a demandé d'attendre (en plus de ses histoires personnelles de prime).

Il est probable que la SSII et le client se sont mis d'accord sur un "contrat de pré-embauche". Ces contrats prévoient effectivement le transfert du prestataire dans la société cliente, à la fin de la prestation associée. Maintenant, ce transfert n'est pas automatique. D'abord, le prestataire peut finalement décider de ne pas accepter le transfert (je l'ai fait), et reste alors salarié de la SSII. Côté société cliente il y a aussi possibilité de ne pas embaucher le prestataire. Mais c'est un peu plus compliqué en fonction du contenu du contrat qui lie alors le client à la SSII. m'enfin comme tu es exclu de cette partie, n'ayant rien signé.

Maintenant une promesse d'embauche n'existe juridiquement que si elle est valide (ce qui s'il existe effectivement une clause de non-débauchage, n'est pas le cas), et bien sur écrit (car la paroles s'envolent). Après c'est toujours plus compliqué.

[Graffito]

Il est probable que la SSII et le client se sont mis d'accord sur un "contrat de pré-embauche". Ces contrats prévoient effectivement le transfert du prestataire dans la société cliente, à la fin de la prestation associée.

Ce type de contrat est illicite en dehors des sociétés d'interim.

[Bluedeep]

Chez mon ancien client (Syntec), les prestats qui se faisaient embaucher récupéraient l'ancienneté. Mais bon, c'est un arrangement.

C'est assez courant. C'est arrivé aussi à ma compagne, presta dans la micro-électronique, sous convention Syntec, embauchée par son client, sous convention des metallos. Cette convention étant plus favorable au salarié (nettement), son embauche lui a amené d'entrée de jeu des jours de congès d'ancienneté

[Pschitt]

Orale devant temoin, ou ecrite, c'est valable. Orale sans temoin, c'est ta parole contre la sienne, donc ca ne vaut pas lourd.

Ce que doit contenir une proposition d'embauche : salaire, poste, date de debut. Elle peut contenir plus, mais c'est facultatif.

Sur ma propo d'embauche, il y a bien le salaire, le poste etc, mais seulement la date limite à laquelle je pouvais accepter l'offre (fin mai) dès que je serai "libre". Donc J'ai eu ma boîte en ligne, l'avenant va être fait par les Achats et je pourrai démissionner au 01/10 + 3 mois de préavis > embauche au 01/01.

Maintenant, il faut voir les RH pour le contrat.