SSII, changement de mission, conflit et remboursement de frais

**HerQuLe** · 06/01/2012, 16h55

Hello,

Un ami a un problème actuellement avec sa SSII.

En gros, c'est un ingé bac+5 en mécanique qui est aujourd'hui chez le client C1.

Sa mission lui plait bien même si il a 40km de voiture/moto a faire par jour (en région parisienne) pour lesquels il n'est pas remboursé en frais.

Sa SSII veut, pour gagner plus d'argent, placer un bac+2 à sa place, et l'envoyer sur une autre mission chez le client C2.

Le problème:
- Le client C2 l’intéresse moins que le client C1 ou il préférerait rester.
- Le client C2 est a 90km
- Le client C2 nécessite de prendre un tronçon de route qui coûterait 18€/j

Il a dit qu'il veut bien y aller pendant 3 4 mois en attendant une mission plus proche, si on lui rembourse les frais: son commercial à refuser.

En gros on lui demande de faire 3h de voiture par jour et en plus de gagner en moins 300€ (sur le net) en moins à la fin du moins soit prés de 5k€ brut a l'année en moins.

Sa convention collective: organismes de formation.
http://cours.russe06.free.fr/convent...0formation.pdf

Normalement les SSII ne sont pas obligées de rembourser ces frais de transport?
Du moins il me semble que si ta SSII est a 10km mais qu'elle t'envoie a 90km elle est censée te rembourser l'essence sur 80KM non? (peut -être juste la convention Syntec?)

Des idées sur la manière dont il pourrait faire pour ne pas se faire avoir?
Sachant qu'il cherche déjà depuis un moment a postuler ailleurs mais il n'y a pas beaucoup d'offres en mécanique en ce moment... donc se faire virer comme un malpropre sans au moins toucher un peu d'argent n'est pas vraiment une option...

Juste pour savoir,est-ce que cela se fait dans ce cas de figure de demander une augmentation lors d'un changement de mission? (sachant que son ancienne mission lui plaisait très bien)

**mala92** · 06/01/2012, 17h09

Ca dépend de la SSII, mais en théorie il y a des Accords (régles ?) qui déterminent les indemnités.

Mon meilleur conseil : Il devrait se renseigner en interne : Elus DP/CE

**behe** · 06/01/2012, 17h22

salut,
Si il peut y aller en transport en commun, la réponse de son commercial ne m'étonne pas.
Si ce n'est pas le cas, je rejoins l'avis de mala92 : faut aller voir les DPs.

**manubiolo** · 06/01/2012, 17h23

Salut,

Il est drôle son commercial, il n'y a pas photo, il est obligé de lui payer les frais de déplacement.
Sauf que ces frais se calculent en fonction de la différence entre la distance avec la SSII et le client.
Concrétement, ça veut dire que si le client est plus proche de chez toi que ta société, ou bien si le client est à côté de ta société, la SSII n'a pas à payer de frais de déplacement.

Autre point, peut être que le commercial considère que ton pote pourrait prendre les transports en commun non ?

**HerQuLe** · 06/01/2012, 18h02

Hmmm prendre les transports en commun ça m'étonnerait, pour 90km en région parisienne c'est beaucoup quand même...
C'est facile de faire un Rouen Paris, mais faire banlieue nord profonde à banlieue sud profonde à moins d'avoir de la chance...

manubiolo justement c'est ce que je disais et dans son cas il devrait être remboursé car il n'est pas du tout à 90km de sa SSII...

Il va en effet contacter les DP de sa boite.

**mala92** · 09/01/2012, 08h49

Théoriquement, un commercial (intelligent) compte en temps pas en kms en RP.
Oui, là, à part démissionner, il faut que les DP mettent la pression, ce n'est pas du tout normal.
J'habite à Colombes, et je refusais les missions au sud de Massy. Mais bon, je ne suis pas "mécano", donc j'avais plus de chance d'être bien placé.

manubiolo justement c'est ce que je disais et dans son cas il devrait être remboursé car il n'est pas du tout à 90km de sa SSII...

Ah !! Les règles domicile/travail ou agence/travail !!! Un beau casse-tête où chacun fait ce qu'il veut.
Son travail est à 90kms (A/R) de chez lui, mais le client est de kms de la SSII ?

elle est censée te rembourser l'essence sur 80KM non?

En théorie, non !! C'est un peu plus(?), il doit y avoir un forfait qui doit être plus élevé. Sinon, oui, il reste d'y mettre beaucoup de sa poche : sur 1 an, il va faire 20 000kms pour sa boite, les frais annexes vont lui coûter cher (pneu, révision ...).

**HerQuLe** · 09/01/2012, 10h45

Client a 90Km, SSII a 10Km donc ca fait une différence.
C'est clair qu'en plus du temps perdu ça en fait des frais supplémentaires...

**gangsoleil** · 09/01/2012, 13h44

Bonjour,

En gros, le code du travail dit que le fait d'aller sur un autre lieu de travail (par exemple chez un client) ne peut pas couter plus cher au salarie que de se rendre a son lieu de travail (chez la SSII en l'occurence).

Donc normalement, c'est cette base qui est prise, et au dela les frais doivent etre rembourses.

**Bluedeep** · 09/01/2012, 13h52

Envoyé par HerQuLe

ces frais de transport?
Du moins il me semble que si ta SSII est a 10km mais qu'elle t'envoie a 90km elle est censée te rembourser l'essence sur 80KM non?

Rembouser l'essence serait dans tous les cas de figure très insuffisant : ce n'est qu'une partie du prix de revient kilométrique d'un véhicule; et pour cela, il existe, je crois, des barèmes fiscaux disponibles. (qui sont d'ailleurs logiquement dégressifs, le PRK d'un véhicule diminuant quand augmente le kilométrage annuel).

**HerQuLe** · 09/01/2012, 20h26

Merci pour vos avis.

J'ai trouvé ce lien parlant du code du travail ou il y a pas mal d'infos sur le sujet:
http://forum-juridique.net-iris.fr/t...e-travail.html

**HerQuLe** · 13/01/2012, 16h53

Code du travail:
http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20101201

Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire.

Dans le contrat de mon ami il est écrit:

Le lieu de travail sera défini par l’employeur et la mission de l’employé

Et la SSII dit:

Ton nouveau site de rattachement sera Guyancourt donc Guyancourt – Guyancourt ya pas de frais de deplacement

Du coup en effet si on résonne comme ça et que l'employeur peut changer le lieu habituel de travail du salarié comme il veut, alors en effet le code du travail ne s'applique pas et on ne peut demander de contrepartie, puisque mon ami se rend "normalement" sur son lieu de travail qui est a 90km de chez lui.

Mais je soupçonne cette clause du contrât de travail comme étant illégale, d'autant que la SSII n'a pas de locaux à Guyancourt...
Vous en pensez quoi?

Au passage, est-ce légal de refuser une mission?
C'est toléré je sais d'autant que les SSII ne vont pas te virer si elles peuvent encore se faire de l'argent sur ton dos...
Mais si la SSII n'a pas d'autre mission à proposer et préfère se séparer de lui, est-ce une faute d'avoir refusé une mission?

Doit-il exprimer officiellement son refus de la mission, ou alors simplement expliquer qu'il refuse de travailler dans des conditions en contradiction avec le code du travail?

Sachant que finalement vu la tournure actuelle des choses et l'aspect non négociable, mon ami sait qu'il va devoir trouver un nouveau boulot.

Au passage, le code du travail est assez vague je trouve. Il n'est pas mentionné le remboursement des frais de déplacement supplémentaires engendrés, mais simplement une contrepartie obligatoire qui peut être prise de manière unilatérale par l'employeur après consultation des DS... Du coup le patron peut consulter les DS et dire "on fixe la contrepartie a 1€ symbolique et voila"
Je suppose que cette contrepartie doit être raisonnable en fonction de la situation, mais comment doit s'évaluer le montant de cette contrepartie?

**Nachalnikov** · 13/01/2012, 19h22

J'espere que des gens plus qualifiés que moi pourront te répondre, mais je ne pense pas qu'il soit possible de changer le rattachement d'un employé comme ca. La clause du contrat est très certainement abusive.
Et plus ultime, si la boite n'a pas de locaux à Guyancourt, je ne vois pas comment ils pourraient l'y rattacher. C'est simplement absurde.

Ce qu'il faudrait, c'est multiplier les contacts : Inspection du travail + syndicats d'une autre entreprise dans le même domaine.

En espérant sincèrement qu'il puisse se défendre (mais il lui faudra s'appuyer sur des textes et/ou jurisprudences, et je ne sais pas si qqun ici pourra les fournir)

**gangsoleil** · 14/01/2012, 08h23

Bonjour,

Le lieu de travail ne peut etre change comme ca, au gre du vent. Sinon, les clauses de mutation ne serviraient a rien, de meme que le texte du code du travail, ...

Il commence a etre plus que temps de prendre contact avec l'inspection du travail, car si ils mettent systematiquement comme lieu de travail le site du client, ca peut etre apparente a du pret de main d'oeuvre illegal.