Discussion :

[ptdr72]

Bonjour,
Je me suis récemment aperçu que je n'étais pas au bon coefficient Syntec.
J'ai donc demandé à mon employeur de régulariser la situation qui m'a répondu qu'il fallait d'abord faire une fiche de mission.
Chose faite.
Cependant, il me demande de signer cette dernière sans y faire paraître le fameu coefficient.
L'information du coefficient doit elle légalement se trouver sur une fiche de mission ? Si oui quel est le texte de loi ?
Merci de vos réponses.

[gangsoleil]

Bonjour,

Le coefficient et la position doivent figurer chaque mois sur ta feuille de paye.

Si l'employeur oublie de les augmenter, tu dois lui signaler, et cela a un effet retroactif (sans pour autant necessiter la re-emission des feuilles de paye). Si l'augmentation du coefficient implique une augmentation de salaire (car cela releve les minima salariaux), alors cette augmentation est aussi retroactive.

La feuille de mission evoquee est probablement un document interne, qui n'a, a ma connaissance, pas specialement de valeurs juridique (du moins pas plus que n'importe quel papier signe par les deux parties).

[Franck SORIANO]

L'information du coefficient doit elle légalement se trouver sur une fiche de mission ? Si oui quel est le texte de loi ?

Peux-tu nous en dire plus sur cette "fiche de mission" ?
S'agit-il d'un ordre de mission (définit par la convention collective et obligatoire avant de partir en mission chez un client) ou plutôt d'une fiche de poste ?

De toute façon, ton coef doit avant tout être définit dans ton contrat de travail, puis figurer sur tes bulletins de paie.

Je ne vois pas trop ce qu'il viendrait faire sur une "fiche de mission".
J'ai un peu l'impression que ton employeur a fait marché la machine à brouillard lorsque tu lui as posé trop de questions...
A moins qu'il n'ait voulu commencer par définir ton poste plus précisément pour pouvoir voir ensuite quel coefficient correspond aux fonctions exercées (justifier le nouveau coef auprès de la hierarchie).

[ptdr72]

Merci de vos réponses,

en fait il s'agit d'une fiche de poste (il ne s'agit pas d'une ssii) mais elle n'a pas été nommée ainsi.

Le problème est que le coef apparaissant sur le bulletin de paie n'est pas celui qui correspond à mon poste. J'ai donc fais une demande de régularisation de la situation. La première étape a été de réaliser cette fiche. Mon employeur m'a fourni une première version que j'ai complètement modifiée avant de lui renvoyer.

Aujourd'hui, il voudrait que je signe cette fiche avant d'avoir le coefficient.

Le problème est que je doute de son impartialité pour déterminer ce coefficient, je ne voudrai donc pas signer une fiche sans connaitre le coefficient qui sera indiqué en face.

Je me demandais donc si il y avait une obligation lors de l'établissement de cette fiche, de mettre aussi le coefficient puisque les deux sont liés.

merci

[Franck SORIANO]

Non, une fiche de poste n'est pas un document juridique officiel. Il n'y a pas de règle en la matière.

La question que tu dois te poser dans ce cas, c'est est-ce que ce qui est décrit dans la fiche de poste correspond bien à ce que tu fais et à ton travail ?

Ensuite la détermination du coef est parfois assez déclicate...