En effet. D'ailleurs la Cour de Cassation dit qu'il y a nécessairement un préjudice. L'employé n'a pas a démontrer le préjudice subi, il est automatique.
Avant d'oublier, il est impératif de vérifier dans la convention collective s'il y a quelque chose concernant le montant de la contrepartie financière, si tel est le cas alors ça compte même si ce n'est pas indiqué dans le contrat de travail; mais pour le syntec rien n'est indiqué à ma connaissance (j'y était également).
luludev, je n'ai pas encore eu le temps d'écrire à mon ex-employeur ayant été débordé depuis; mais dans quelques jours je serai au chômage à temps plein (je suis en stage de reconversion) et je vais m'appliquer à finaliser mon courrier et l'envoyer à mon ex-employeur.
Le montant que je vais demander, par rapport à l'absence de contrepartie financière (je mets de côté le fait que le respect pdt ces 10 années de cette clause illicite a provoqué un préjudice qui doit être réparé), est basé sur ce qu'il y a écrit sur mon contrat de travail. Plus précisément, mon ex-employeur avait écrit que si je ne respectais pas la clause alors je serais redevable d'un an de salaire (+ 500 francs de pénalité par jour) ... du coup en guise de réciprocité je vais demander la même chose (j'hésite pour les pénalités).
Evidemment je ne m'attends pas à avoir 100% mais comme tu le dis luludev, c'est souvent aux alentours de 50%.
luludev, tu verras bien si l'employeur lève la clause ou pas, mais je conseille de garder le plus grand silence à ce sujet, si on t'en parle fais même l'étonné; ptet même que ton interlocuteur n'ira même pas vérifier et l'oubliera (ce qui fut mon cas).
Par rapport à ce que disait gangsoleil sur le délai de renonciation de 15 jours, je ne suis pas d'accord, c'est relativement compliqué en fait. Il faut voir si quelque chose est précisé dans ton contrat de travail, auquel cas il semblerait que ce soit celui là qui l'emporte (à condition qu'il soit correct, je doute qu'on puisse te dire que l'employeur a 1 an pour la lever ...); si rien n'est précisé, il faut se baser sur un certain délai à compter de la date de réception de ta lettre de démission. Certains avocats vont même à dire que même 1 jour après ton départ c'est déjà trop tard pour l'employeur. ... Bref, c'est tordu ... Ce qu'il faut faire, c'est faire le mort pendant un certain temps après que tu aies quitté ta boîte; rien ne presse après tout !
Sans transition, le solde de tout compte n'est pas obligatoire et tu peux très bien ne pas le signer si on t'en présente un. C'est ce que j'ai fait, et les hostilités ont commencé par là Le gars des RH a du coup refusé de me donner les papiers et a contacté un service juridique / avocat pour effectivement se rendre compte que ce n'est pas obligatoire. Tout ça pour dire que si ton contrat n'as pas eu d'avenant, c'est ptet que ce sont des bras cassés ...
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