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Droit Discussion :

Contrat de collaboration entre particuliers pour la création d'un site


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Contrat de collaboration entre particuliers pour la création d'un site
    Bonjour à tous,

    Je recherche un modèle de contrat et des conseils.
    Je suis le créateur d'un concept ou idée de site internet, et je désire m'associer à un développeur (qui sera également webmaster) du site.
    Je désire faire une association sur 4ans avec la personne en question, avec partage (60% pour moi et 40% pour la personne) des bénéfices produits par l'exploitation du site.

    Je désire aussi spécifier dans ce contrat qu'à la fin de l'association, l'exclusivité du site m'appartiendra (code source, toutes les données liées-->BDD client etc, ainsi que toutes les accès aux serveurs etc).
    En contre partie, le développeur aura la garantie de récupérer 75% du coup de création du site au bout des 4ans (sur un devis qu'on fixera dès le début) au cas où le site fait un flop.

    J'espère m'être bien exprimé sur mon besoin. Je vous remercie par avance pour votre aide.

  2. #2
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    Alors messieurs, dames

    Je vois qu'il y a pas mal de personnes intriguées par le sujer mais aucune participation.
    N'hésitez pas à donner, même une petite indication ou votre avis sur le sujet.

    Merci beaucoup !

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