L’État français s'est progressivement tourné vers les marchés financiers internationaux à partir de 1973 (refonte des statuts de la banque de France, réforme contenue dans la Loi n°73-7 du 3 janvier 1973, publiée au journal officiel du 4 janvier 1973), et plus encore depuis la création de l'euro, ce qui fait qu’en 2007, 60 % de la dette de l'État français est détenue par des non-résidents (c’est-à-dire ménages ou entreprises non-français).
Loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Le 3 janvier 1973, le ministre de l'économie Valéry Giscard d'Estaing fait voter la Loi n°73-7 sur la Banque de France interdisant au Trésor public d'emprunter sans intérêt à la Banque de France. À partir de cette loi, le gouvernement devra avoir recours à l'emprunt privé à des taux plus élevés que ceux de la Banque de France.
Pour ses critiques, cette loi a transféré le droit régalien de création monétaire de l'État sur le système bancaire privé, l'obligeant à emprunter sur les marchés financiers en payant des intérêts d'emprunts élevés qui constituent
depuis lors une grande partie de la dette de la France. Pour Valéry Giscard d'Estaing, avec cette loi « il s'agissait à l'époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu'il soit émis par une entité privée ou publique ». Cette décision de principe fut confirmée lors des nouveaux changements de statut de la Banque de France en 199363.
Le 18 janvier 1973, est lancé l’emprunt Giscard. Celui-ci est indexé sur le cours de l'or et cette indexation empêchera les finances publiques de profiter de l'importante inflation de la décennie suivante, les remboursements en monnaie « or » explosant par rapport à la monnaie courante. D'un montant de 6,5 milliards sur quinze ans, cet emprunt a coûté à l'État 92 milliards de francs. Le consensus se fait sur la nécessité de combattre directement l'inflation, plutôt que de l'esquiver avec de coûteuses garanties de ce genre.
Partager