1) La CNIL est loin d'avoir autant de pouvoir que vous lui en accordez, notamment à cause d'un manque de moyen crasse !
2) Peut tu définir, dans ta phrase, les "conditions normales" ? Les règles de référencement ne sont définis nulle part, varient tout le temps et c'est la source de tout un business de référencement naturel. Alors mis à part quand les cas sont réellement flagrant (et encore), aucune chance d'avoir des ennuis.
3)
"dans un Internet neutre n'est pas légal" Internet n'est pas soumis à une juridiction internationale et c'est pour cela que c'est autant le far-west. Demandes un peu à la DCRI le nombre d'affaires résolues sur le nombre d'affaires soulevées ... et pourtant ils font un boulot formidable.
Idem pour la CNIL, mis à part pour les sites franco-français, tout le monde s'en bat l'oeil
Est ce que c'est moralement bien ? carrément pas !
Est que c'est dégueulasse, révoltant, ... ? A vous de voir.
Est que c'est illégal ? Rien n'est moins sûr !
D'ailleurs ne nous y trompons pas. Google a tâclé ces FAI non pas pour défendre les pauvres consommateurs que nous sommes mais parce qu'on doit pas toucher au grisbi !!
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