Discussion :

[Geoffray71]

Bonjour à tous!

J'ai parcouru les 16 pages, mais je n'ai pas trouvé ma réponse, je pense que cela peut etre tres interessant à eclaircir.

Je suis salarié à temps complet, je ne suis pas developpeur. J'ai developpé un petit logiciel que je met a disposition gratuitement. J'ai 10000 utilisateurs desormais, et j'ai la possibilité d'afficher des informations commerciales de partenaires en temps réel sur le logiciel.

Je vais donc demander une participation financière pour ces partenaires, mais en ai-je le droit? Sur quel plafond? J'ai vu dans le forum qu'il y avait juste a declarer un supplément sur sa feuille d'impot, quelqu'un peut confirmer?

Le problème est que je ne peux pas créer d'entreprise, ni etre salarié ailleurs (je suis prof d'info), mais je veux juste profiter des quelques euros qui se presentent pour arrondir les fins de mois (je vais toucher ainsi -500€ sur l'année je pense.)

Pour résumer la situation :
-Je créé un logiciel pendant mon temps libre
-Je le met à disposition gratuitement à 10 000 personnes
-J'ai des "annonceurs" potentiels sur ce logiciel
--> Puis-je toucher de l'argent sans créer de société ou etre salarié ailleurs, et si oui a quel plafond?

Merci de vos réponses cela m'aidera beaucoup, et je pense que cela pourra repondre à la question que beaucoup de gens se posent!

[Marc Lussac]

Il doit y avoir plusieurs solutions.

Une solution béton sans avoir à créer de société c'est de devenir partenaire avec une société de marketing, et c'est cette société de marketing qui prends les commandes et facture le client.

Quand la somme encaissée deviens substantielles, tu peux leur demander de faire un virement sur une société de portage, qui pai toutes les cotisations, et la société de portage te verse un salaire.

Ca fait donc un salaire en plus.

Par contre c'est une solution très couteuse car l'agence va prendre une comission, et la société de portage environ 50% (pour payer toutes les cotisations sociales).

Ca serais sans doute moins couteux de te déclarer comme intépendant et de payer toi meme les cotisations sociales.

[Geoffray71]

Ouais ca parait pas mal, mais pour gagner 500€ à l'année je ne pense pas que cela soit tres rentable...

[Marc Lussac]

500€ à l'année en effet c'est pas suffisant pour un tel dispositif.

Dans ce cas je pense qu'il te suffit juste de les déclarer dans tes revenus, et en option que tu contact l'urssaf http://www.urssaf.fr pour les déclarer, mais le montant est en effet très petit, je ne sais pas s'ils seront intéréssés par 500 EU / ans, tu peux peut être simplement leur poser la question.

[Geoffray71]

Au niveau de l'URSAFF, cela ne pose pas de probleme. Au dela d'un certain montant, ils proposent une affiliation en tant qu'independant, ou à la chambre des créateur, un truc dans ce style. Mais chez eux, le plancher à declarer est de 4243€ à l'année. Attention, il faut avoir un caractère occasionnel, et non régulier!

Je me renseigne aupres des impots, et egalement au niveau de l'education nationale et je vous tiens au courant.

Si vous pensez que j'ai oublié quelquechose, tenez moi au courant!

[la drogue c'est mal]

et les cheque emploi-service ?

[jmjmjm]

moi aussi je suis intéressé par les demarches a effectué car on m'a proposé de développer un site pour une entreprise mais ne travaillant pas dans ce milieu je voulais savoir si il etait possible de vendre un produit en etant particulier et le coup que cela engendrait .

MERCI et bonne prog !!

[Geoffray71]

Okai pour l'URSAFF, maintenant voilà la réponse des impôts, donc c'est cool aussi! Est-ce que j'ai pas oublié quelquechose? Merci de me le dire si vous pensez à un autre organisme!


Impôts :
Vous devez déclarer ces revenu en micro BIC sur la déclaration 2042C et
cela jusqu'à 27000 euro pour les prestations de services.

[jmjmjm]

Peux tu reexpliquer stp Geoffray71 ce qu'il faut faire de A a Z s'il te plait je ne comprend pas tout mon cas est expiquer de messages plus haut et il ressemble au tient !!!

Je voudrais savoir tout ce qu'il faut faire jusqu'a present j'ai compris qu'il fallait le declarer aux impots mais je n'ai pas compris pour l'urssaf est ce obligatoire ou les impots suffise t'il ? A quoi sert la declaration a l'ursaff en gros que fais l'ursaff.

MERCI d'avance et bon développement !!

[Geoffray71]

L'URSAFF est un organisme social qui preleve de l'argent sur chaque salaire... donc il me semblait important de vérifier qu'ils ne demandaient rien pour l'argent que tu gagnes à coté. Mais attention, c'est occasionnelement, et pour un plafond de 4200€...

Pour les impots, il y a moins de soucis. Le plafond est de 27 000€

Et pour l'éducation Nationale, c'est aussi autorisé, mais je n'ai pas encore l'article de loi exact.

Voilà voilà

[Maître Kenobi]

Pour les impots, il y a moins de soucis. Le plafond est de 27 000€

cela implique aussi de s'enregistrer et de créer sa boîte, avec le régime micro-entreprise ( les 27000 euros max par an pour lde la prestation de service). et donc de payer des côtisations sociales.
J'espère me tromper.

[Geoffray71]

Oui obligation de créer sa société au dela du plancher de l'URSAFF de 4200€ ....

[jmjmjm]

Pour une rente inferieur a 4200€ que faut t'il faire exactement et quel sont les frais engendrés

[Geoffray71]

Ben juste à déclarer sur ta feuille d'impots, l'URSAFF ne demande rien. Je sais pas s'il y a d'autres organismes à prévenir, je ne crois pas mais n'en suis pas sur... A si, ton employeur.

[Maître Kenobi]

A si, ton employeur.

Pas forcément sauf clauses spécifiques.

[jmjmjm]

donc si j'ai bien compris en dessous de 4200€, aucune obligation de monter sa boite on declare juste sur sa feuille d'impot et cela n'engendre aucun frais au dela de 4200€ il faut monter sa boite est ce ca ??

[Maître Kenobi]

donc si j'ai bien compris en dessous de 4200€, aucune obligation de monter sa boite on declare juste sur sa feuille d'impot et cela n'engendre aucun frais au dela de 4200€ il faut monter sa boite est ce ca ??

oui

[Delf]

au delà monter sa societé ou devenir salarié en portage ???


:




[/quote]

[Maître Kenobi]

oui

[if_zen]

Bonjour,

Je viens compléter votre discussion en exposant mon cas, qui semble se rapprocher du cas initial.

Je suis développeur dans une entreprise depuis septembre, et une société par laquelle je suis entré en contact via un ami qui y travaille me propose de lui développer un site web.
Je me demande alors, si légalement j'en ai le droit, et s'il y a des choses à déclarer.

J'en conclus après lecture que :

- Il s'agit d'un service exceptionnel, dont la vente est inférieure aux 4000 euro et quelques de plafond.
- Je n'ai rien à déclarer à l'urssaff, et je n'ai qu'à rajouter le montant de la vente du service au montant de la case salaires de ma prochaine feuille d'impots.

Ce site sera développé lors de mon temps libre, à savoir quelques soirées par semaines, des week-end etc. J'associe donc un peu ceci à une vente de services, comme n'importe qui, qui vendrait une voiture ou une autre marchandise. Y'a-t-il des différences entre vendre une marchandise et un service ? Qu'on le vende à une entreprise plutot qu'à un particulier change-t-il quelque chose ? Et enfin, suis-je en mon plein droit, notament vis à vis de l'entreprise chez qui je travaille, ou je développe (mais en Java cette fois).

Merci pour vos remarques.