Discussion :

[ra_mou]

Bonjour,

Je suis en mission chez un client. Ce dernier veut me recruter. En regardant mon contrat de travail avec mon ssii, j'ai une clause de non débauchage :

Le salarié s'interdit expressément, tant pendant le cours du présent contrat qu'après sa rupture pendant une période de 12 mois pour quelle que cause que ce soit, d'intervenir, directement ou indirectement, auprès de personnels de la société en vue de leur débauchage comme d'avoir toute action déloyale susceptible de porter préjudice à la société.
Tout manquement constituerait de la part du salarié une faute engageant sa responsabilité, la société se réservant alors tous droits et recours éventuels qu'elle pourrait exercer contre le salarié en réparation du préjudice subit.

Mon question : si je démissionne et j’intègre le client ça peut me causer des problèmes ? si oui, quels sont ces problèmes ?

Merci

[phili_b]

C'est à ton (futur?) employeur de contacter ta ssii et pas à toi. Il y a toujours moyen de s'arranger: si ton client prend une prestation d'une autre personne de ta ssii pendant un moment, ça paiera ton débauchage.

Donc avant de faire quoi que ce soit, laisses faire ton client.

D'autre part pour que la clause de concurrence fonctionne, il faut qu'ils te dédommagent, et souvent au moment de la rupture du contrat on a "la société tartenpion ssii abandonne sa clause de non concurrence et décide ne pas payer pas cette indemnité mensuelle", ce qui te libère de tes obligations. Donc ne cries pas sur les toits que tu vas te faire embaucher par ton client avant que le deal ne soit sécurisé par ton client futur employeur.

A mon avis c'est plus compliqué pour une petite société cliente, qui n'a pas les moyens de payer de la presta facilement, que pour une grosse société cliente qui a toujours des moyens de levier.

edit: correction mobilité-> concurrence

[ra_mou]

Merci de votre réponse.
En faite, c'est une grande société cliente, mais j'avais l'impression qu'elle veut pas faire le pas d'aller m'acheter de ma ssii. Plutôt, elle veut que je démissionne et par la suite m'embaucher... Comment je peux faire (car c'est un bon offre et je veux pas le perdre) ?

Merci

[Drizzt [Drone38]]

De ce que je lit de ta clause ça ne t'empeche pas d'aller travailler chez ton client. Ca t'empeche une fois parti d'aller solliciter tes ex-collègues pour les faire venir dans ta nouvelle boite par exemple.

Ce dont parle philip_b c'est une clause de non concurrence (et non de mobilité) qui t'empeche d'aller travailler pour un concurrent sur une période définie en echange de rémunération.

[phili_b]

oui j'ai pensé concurrence et je ne sais pas pourquoi j'ai écris mobilité (un lapsus de mes soucis à un moment donné )

Je corrige mon message.