Discussion :

[google80]

bonjour,

Je parle à chaud, donc veuillez s'il vous plaît m'excusez pour la rudeure ou ma syntaxe prompte.

Voilà, j'ai eu un entretien avec mon employeur (petite pme) en fin d'après-midi et mon patron m'a indiquée l'intention de me licencier.

Il me laisse le choix : soit par licenciement économque (situation mauvaise de l'entreprise, la secrétair à mi-temps est déjà licenciée aussi) ou soit par rupture à l'amiable/conventionnelle.

quelle est le meilleur choix pour moi financièrement ? j'ai 5 ans d'anciennement dans cette pme avec un net mensuel de 1800€ et mes congés (depuis 2ans car avant j'avais bcp moins). La CC n'est hélas pas la syntec, mais la 3252-papéterie informatique-bureautique.

et pour lui, lequel des deux choix lui coûtera le moins cher ? il m'a indiqué que la rupture conventionnelle lui était préférable. faut-il le croire ?

est-ce que dans les 2 cas je torucherai le chomage de la même façon ?
est-ce que pourrais aussi dans les cas, me déclarer en autoentrepreneur sans souci de concurrence vis-à-vis de mon employeur ?


qu'en pensez-vous ?

cela vous est-il déjà arrivé d'avoir ce choix, plutôt que de se le faire imposer ?

Bien à vous,


Elle (enfin moi)

[Graffito]

Pour 1 à 9 ans d'ancienneté:

• Indemnité conventionelle pour non cadre : 1/10 mois par année d'ancienneté
• Indemnité conventionelle pour cadre : 2/10 mois par année d'ancienneté
• Indemnité licenciement économique : 2/10 mois par année d'ancienneté

lequel des deux choix lui coûtera le moins cher ?

Si vous négociez 2/10 mois par an (ce qui me parait normal), le coût des 2 sera équivalent.

il m'a indiqué que la rupture conventionnelle lui était préférable. faut-il le croire ?

Oui, la rupture conventionelle est quand même plus simple.

est-ce que dans les 2 cas je torucherai le chomage de la même façon ?

Oui.

Est-ce que pourrais aussi dans les cas, me déclarer en autoentrepreneur sans souci de concurrence vis-à-vis de mon employeur ?

Ca dépend :

• si le contrat de travail comporte une clause de non concurence (avec contrepartie financière),
• si l'employeur n'y renconce pas,
• si l'activité (et la localisition) de l'auto-entrepreneur correspondent aux critères de la clause de non concurence.

[google80]

merci beaucoup de vos réponses.

j'ai un peu, même bcp cherché depuis.

comme je serai la deuxième personne à être licenciée pour motif éco dans le mois, est-ce que la régle est la même qu'un licenciement individuel écononmique ? (la PME passerait de 4 à 2 personnes restantes du coup)

si je propose à mon employeur de garder mon poste mais uniquement à mi-temps pendant une période fixée, peut-il refuser ? c'est en fait la solution qui me plaîrait car j'ai grand besoin de souffler après ces 5années de 40h par semaines.

il y a une chose que je comprends pas : si je demande la priorité de réambauche en cas de licenciement éco, pourquoi mon employeur a le droit pendant ce temps de faire appel à des prestataires externes (stagiare, apprentis, développeur indépendant par exemple, autoent, freelance..) qui lui coute moins cher que moi ? alors que c'est un interdit pour lui d'embaucher un salarié à qualification équivalente pour faire mon boulot...

en fait il m'a dit de manière informelle que si je choisissais la rupture à l'amialble, et que je devenais auto-entrepreneur, il pourrait m'offir des projets mieux payés que si je restais dans l'entreprise.c'est courant ?

et j'ai vraiment le droit de travailler en temps qu'autoentpreneur pour mon ex-patron qui m'a licenciée économiquemet ? c'est louche bizarre...non ?

[Graffito]

comme je serai la deuxième personne à être licenciée pour motif éco dans le mois, est-ce que la régle est la même qu'un licenciement individuel écononmique ? (la PME passerait de 4 à 2 personnes restantes du coup)

Ce ne serait pas très futé de la part de l'employeur de ne pas laisser passer 30 jours entre les 2 licenciements, vu que le licenciement collectif rallonge la procédure d'environ 3 semaines!

en fait il m'a dit de manière informelle que si je choisissais la rupture à l'amialble, et que je devenais auto-entrepreneur, il pourrait m'offir des projets mieux payés que si je restais dans l'entreprise.c'est courant ?

Ca n'a rien d'exceptionel. Je connais des cas de formateurs autrefois salariés, devenus freelance, et travaillant pour leur ancien employeur. Dans le batiment, il semble que de nombreux patrons utilisent désormais des personnels au statut d'auto-entrepreneurs plutôt que de les salarier.

et j'ai vraiment le droit de travailler en temps qu'autoentpreneur pour mon ex-patron qui m'a licenciée économiquemet ? c'est louche bizarre...non ?

C'est faisable. Attention toutefois au salariat déguisé. mais, il me semble que c'est l'employeur qui subira les conséquence de ce type d'abus.

L'auto-entrepreneur peut-il être l'unique sous-traitant d'un donneur d'ordre ?
La loi LME du 4 août 2008 a étendu aux personnes dispensées d'immatriculation au RCS ou au RM la présomption de non salariat.
En cas de contrôle Urssaf (du donneur d'ordre), ce sera donc à cette dernière de prouver qu'il y a "salariat déguisé". N'ayant qu'un donneur d'ordre l'auto-entrepreneur pourra être requalifié "sous salarié" de l'entreprise.
Un auto-entrepreneur qui travaille dans une entreprise :
- sous la responsabilité d'un employeur,
- en utilisant les locaux et le matériel de ce dernier ( machine, véhicule etc...),
- en respectant des horaires imposés par l'entreprise ou des tournées ( Cas du transport),
- en suivant les règles imposées dans l'entreprise,
- en appliquant les tarifs définis par l'employeur,etc ...
n'est pas indépendante juridiquement mais se trouve dans une situation de subordination juridique et donc de "salariat".
Son contrat de prestataire pourrait donc être requalifié en contrat de travail.

Qu’entend-on par subordination juridique ?
Dans le silence de la loi, la jurisprudence a caractérisé le lien de subordination par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Le travail au sein d’un service organisé peut en outre constituer un indice du lien de subordination lorsque l’employeur détermine unilatéralement les conditions d’exécution du travail.

Source : http://afact.fr/statutautoentrepreneur.aspx

[BiM]

Attention, les indemnités chômage par licenciement économique sont bien plus avantageuses que par rupture conventionnelle !!

[google80]

Attention, les indemnités chômage par licenciement économique sont bien plus avantageuses que par rupture conventionnelle !!

c'est à dire ?

j'ai cru comprend que la régle restait 1/5 des mois par année d'ancienneté non ?

je ne suis pas dans une grande entreprise.

[BiM]

Je ne parle pas des indemnités de licenciement mais des indemnités que tu touches pendant que tu es au chômage lors d'un licenciement économique. Après tu peux appeler le Pôle Emploi pour prendre des renseignements sur ce sujet.

Je te conseille d'aller lire ça si tu es licencié économique seul et ça pour comparer avec la rupture conventionnelle.

[Graffito]

Bim : Attention, les indemnités chômage par licenciement économique sont bien plus avantageuses que par rupture conventionnelle !!

Je ne pense pas.

Toutefois, si Gogole80 négocie une indemnité de rupture amiable supérieure à l'indemnité conventionnelle (par exemple, indemnité supeérieure ou égale à celle pour licenciement économique). La différence entre indemnité négociée et indemnité conventionnelle (3/10 mois ou plus dans ce cas) donnera lieu à un différé d'indemnisation.

Il faudrait donc en tenir compte pour négocier une indemnité de rupture amiable supérieure à celle correspondant au licenciement économique.

[BiM]

Il me semble qu'avec un licenciement économique il y a une histoire de toucher les salaire brut à 80% pendant X mois, je me demande si ce n'est pas 2 ans (ce qui fait souvent plus que le salaire net que l'on touche puisque le salaire net est souvent égal à 77% du salaire brut.

[google80]

merci de vos réponses.

si je me trompe pas, je peux ajouter dans les choses à négocier x mois de salaire de préavis qu'il ne voudrait pas que je fasse, alors que si c'est un licenciement économique le préavis est fait et payé comme dh'abitude.

est-ce que la partie négociée pour une rupture à l'amiable est net d'impot ou pas ?

mon employeur southaite une réponse lundi prochain, je trouve cela très court comme délai de réflexion surtout que l'annonce est encore informelle (dites orale entre 4 yeux sans témoin)..

après réflexion je pense que je vais opter pour un licenciement économique et accepté un CRP. Pendant la durée de ce CRP je pourrais mieux me préparer à la création de mon statut d'autoentrepreneur je pense, non ?

ou vaut-il mieux négocier un licenciement à l'amiable ? pour ce choix, ce qui m'embete c'est que pole emploi risque de pas me laisser le temps de me préparer à devenir autoentrepreneur.

[BiM]

Ou alors tu proposes à ton employeur de te laisser partir en congé création d'entreprise, et vous voyez ça dans un an.

[Invité]

si je me trompe pas, je peux ajouter dans les choses à négocier x mois de salaire de préavis qu'il ne voudrait pas que je fasse, alors que si c'est un licenciement économique le préavis est fait et payé comme dh'abitude.

Ca parait peu probable.

Si tu es en conventionnelle, il n'y a pas réellement de préavis (normalement, quand on est d'accord tout est réglé en un mois), donc c'est difficile de négocier qu'on te le paye.

Si tu es en économique avec convention de reconversion, ton préavis sera automatiquement écourté quand la convention est signée. Là encore, tu ne le feras pas, mais il ne te sera pas payé non plus.

Tu peux bien sur essayer d'aller au bout du préavis, pour "tirer" trois mois de plus, mais ca rend conflictuelle une situation qui ne l'est pas au début.

Dans les deux cas, tu vas négocier une indemnité qui sera discutée 'en bloc' (ton employeur comme toi raisonne sur un total), la lier à un préavis n'en changera pas le montant...

est-ce que la partie négociée pour une rupture à l'amiable est net d'impot ou pas ?

Elle est soumise aux mêmes règle que la partie conventionnelle. Donc non.

après réflexion je pense que je vais opter pour un licenciement économique et accepté un CRP. Pendant la durée de ce CRP je pourrais mieux me préparer à la création de mon statut d'autoentrepreneur je pense, non ?

ou vaut-il mieux négocier un licenciement à l'amiable ? pour ce choix, ce qui m'embete c'est que pole emploi risque de pas me laisser le temps de me préparer à devenir autoentrepreneur.

Le Pole Emploi n'est pas connu pour sa rapidité... Dans les deux cas, tu auras un peu de temps pour te retourner. A mon avis, le conventionnel est presque toujours préférable à l'économique : ca permet de tourner la page plus rapidement, et d'éviter les conflits (l'économique, ça finit presque toujours par des chamailleries).

Sur le statut d'autoentrepreneur, il n'y a rien à préparer, et il vaut mieux le faire le plus tôt possible : comme le volume d'affaires annuel autorisé est limité (et proratisé), le plus tôt tu commences, le plus de chiffre tu peux faire).

Francois

[virginieh]

Il faut penser aussi quand il va te prendre en autoentrepreneur aux impôts et charges que tu auras dessus (quasiment 50% je crois) et que tu ça ne comptera pas pour la retraite ni ne te donneras de nouveaux droits pour le chômage si ton patron remet fin à ton contrat peu après.
Du coup renseigne toi aussi sur le portage salarial ce qui peut être plus intéressant pour toi au final.

[google80]

encore merci à tous de vos conseils.

après ce weendkend, qui m'aura été fort en conseil, je vais décider de ne pas accepter le CRP car ce qui me sera proposer est d'une part moins intéressant financièrement par rapport au licenciement classique (les 3 mois 80%+ 5 mois 70%) sont moins avantageux que mes 2 mois de préavis (que jeperds si je prends le crp).
D'autre part le contenu 'formatif/aide' du crp est un peu un 'redo' de ce que j'ai appris et bénéficié durant mon cursus Miage : rédaction et interprétation correct de cv, simulation entretien,base de la compta...

Enfin la rupture ocnventionnelle n'est pas avantageuse du tout si la prime/indeminité n'équivaut pas la compensation [2mois préavis+indemnité+cg] obtenus dans un licenciement éco.

une derniere question me vient, je m'adresse là au employeur parmi vous.
durant une rupture conventionnelle, est-ce que les indémnités sont plus abordables pour l'employeur qu'un salairé classique ?

par exemple, est-ce que mon employeur préfèreez versez 3 mois de préavis dans une rupture conventionnelle ou bien verser normalement 2 mois de salaires (préavis) classiques ?

en gros, est-ce les indéminités sont libres de charge pour lui ? dans ce cas, il vaut mieux négocier plus en rutpture conv que le montant classique espéré par un licenciement normal.

[google80]

de plus , quant à l'idée/proposition qu'il m'a faite, en me faisant leurgner sur le statut entrepreneur et me disant qu'il m'offrirait des opportunités derrière est bien un leur. En calculant on se rend compte que c'est impossible et perdant pour moi :

En aucun cas je pourrais être financièrement gagnante en "travaillant" en tant qu'A.E. pour mon employeur (mais lui serait largement gagnant, c'est sur), à moins que je lui impose des conditions tarifaires équivalentes à ce que je lui coûte actuellement en tant que salariée ... mais il ne serait évidemment pas d'accord !!!

Un AE en "prestations de services" est censé faire un bénéfice net imposable de 50 % de son chiffre d'affaire selon les classifications du fisc. Pour avoir un revenu net de 1800-1900 euros, il vous faut facturer 3800 euros par mois, donc 45600 euros par ans. C'est impossible puisque cela dépasse le CA maxi pour un autoentrepreneur. Comme les congés payés n'existent pas en AE, si je voulais 4 semaines de congés annuels, je devrais les incorporer dans mon tarif : cela passerait à 4145 euros mensuel (mais en fait impossible car dépassant le CA maxi annuel).

donc voilà,

un seul choix est forcément viable pour moi : licenciement économique.

Le portage salariale, c'est lui qui décide, mois je n'ai pas la main dessus.
je suis ai déjà soulevé l'idée que j'aimerai travaillée 'en forfait' chez un de nos client, être prêté à prix coutant... mais il ne semblait pas être intéressé.

[Graffito]

par exemple, est-ce que mon employeur préfèreez versez 3 mois de préavis dans une rupture conventionnelle ou bien verser normalement 2 mois de salaires (préavis) classiques ?

en gros, est-ce les indéminités sont libres de charge pour lui ? dans ce cas, il vaut mieux négocier plus en rutpture conv que le montant classique espéré par un licenciement normal.

Quelque soit le type de rupture, les mois de préavis sont soumis à cotisations et à l'impôt. Mis à part la CSG, les indemnités de ruptures (sauf "parachutes dorés") en sont exonérées.

Ainsi, une rupture conventionnelle est plus avantageuse (de ce point de vue) pour les 2 parties qu'un licenciement avec dispense de préavis.

[Graffito]

Un AE en "prestations de services" est censé faire un bénéfice net imposable de 50 % de son chiffre d'affaire selon les classifications du fisc. Pour avoir un revenu net de 1800-1900 euros, il vous faut facturer 3800 euros par mois, donc 45600 euros par ans

Ce calcul est basé sur une mauvaise interprétation du statut d'auto-entrepreneur.

50% correspond approximativement à un taux applicable à une société classique (EURL, SARL, SA ...). Le statut d'auto-entrepreneur est nettement plus avantageux.

[Graffito]

En aucun cas je pourrais être financièrement gagnante en "travaillant" en tant qu'A.E. pour mon employeur (mais lui serait largement gagnant, c'est sur), à moins que je lui impose des conditions tarifaires équivalentes à ce que je lui coûte actuellement en tant que salariée ... mais il ne serait évidemment pas d'accord !!!

Effectivement, le statut d'auto-entrepreneur ne te permettrait pas de facturer en prestations ton salaire brut annuel. Ce qui serait le minimum, compte tenu des cotisations dues, pour globalement conserver la même rémunération.

[mysterty]

Surtout qu'en auto-entrepreneur, tu n'as plus du tout la "sécurité de l'emploie". Si il veut faire un licenciement économique pour te prendre en auto-entrepreneur, c'est clairement un licenciement abusif (si tu as une preuve de cette proposition malhonnête, n'hésite pas à l'utiliser)

C'est dommage, au départ ce statu était une très bonne idée, mais il a tout de suite été perverti...

[Mat.M]

de plus , quant à l'idée/proposition qu'il m'a faite, en me faisant leurgner sur le statut entrepreneur et me disant qu'il m'offrirait des opportunités derrière est bien un leur. En calculant on se rend compte que c'est impossible et perdant pour moi :

auto-entrepreneur c'est pas forcément une mauvaise chose surtout si ton ancien employeur t'aide à démarrer au début.
La plus grosse difficulté ce sera de trouver par la suite des missions.
Mais je pense que ce statut sera inévitable pour l'avenir et de plus en plus répandu.