Discussion :

[malcom2004]

Bonsoir à tous,

j'aimerais que l'on me redonne le moral et surtout les idées claires.

Voici ma situation
Je suis cadre sous convention Syntec depuis début Janvier 2011 avec une période d'essai de 4 mois (fin le 03/05). Seulement, ma mission me plait moyennement et se terminera fin mai 2011. En parallèle, je continue à chercher un emploi en client "fixe" et les entretiens s'enchainent, si bien que je compte sérieusement à démissionner de mon poste si une ou plusieurs propositions me sont proposées.
Mon contrat de travail stipule qu'en cas de démission, c'est la convention collective (SYNTEC) qui s'appliquera. Seulement, il existe la loi de modernisation du travail. Depuis la loi de modernisation du travail du 25 juin 2008, il est stipulé qu'en cas de rupture de la période d'essai de la part du salarié, celui-ci devra respecter un délai de prévenance de 48h (ancienneté de plus d'un mois au sein de la SSII).

Mes questions sont les suivantes ?
-La loi de modernisation du travail peut-elle s'appliquer pour mon cas personnel ?
-Puis-je demander à ma SSII un délai de prévenance compris entre 48h et 3 semaines (délai prévu par la convention SYNTEC) afin de partir en bon terme et de pénaliser le moins possible le client ?
-Si je trouve un nouvel emploi, suis-je obliger de donner le nom de mon futur employeur ? Je précise que je suis chez un client "privé" alors que mes entretiens sont pour des postes dans le "service public" (pas de risque de clause de non concurrence ?)

Merci de me rassurer car je commence à me paniquer sévère sur ces questions.

[BiM]

Bonjour,

La Loi de Modernisation du Marché du Travail a rendu caduque pas mal d'articles de la convention SYNTEC. A commencer par celui de la période d'essai (tu en fais les frais d'ailleurs), et du préavis à respecter en cas de rupture à l'initiative du salarié pendant la période d'essai.

Ton préavis (ou plutôt le délai de prévenance) que tu dois respecter est bien de 48h dans ton cas (dans ton sens uniquement).

[malcom2004]

Merci Bim pour cette réponse,

donc en clair, je peux démissionner le 25/04, signé un nouveau contrat de travail pour une date de début à partir du 28/04 tout en venant travailler et finir ma mission le 26/04 et le 27/04 ?

[BiM]

Exactement.

[sly078]

Je ne sais pas si c'est clair mais tu peux signer un nouveau contrat avant de poser ta démission tant que la date de début du nouveau contrat te permet de faire tes 48h de préavis (ou plus si tu en as envie et que l'employeur aussi).

[malcom2004]

bonjour sly078,

pour bien résumé, les 2 contrats de travail ne doivent en aucun cas se chevaucher, la fin du 1er doit s'arreter avant le début du 2nd, ce qui est logique

Libre à moi (et aux emplyeurs concernés) de fixer mon départ au moment le + opportun.

[malcom2004]

Juste une pécision concernant le processus de la démission au sein d'une SSII
faut-il le réaliser dans l'ordre suivant:
1) Prévenir par téléphone mon manager de ma décision
2) Faire le jour meme une Lettre recommandé avec accusé de réception en précisant l'article permettant de me libérer sous 48h (ou + si tout le monde est d'accord)
3) Attendre que la SSII prévienne le client de ma décision
4) En parler au client

Si quelqu'un veut bien me confirmer (ou me corriger) le proccesus décrit ci-dessus.

Merci d'avance

[BiM]

Bonjour,

Lorsque tu fais un recommandé, c'est le premier jour de présentation du recommandé qui est pris en compte. Donc dans ton cas, tu ferais mieux de remettre la lettre en mains propres. Elle ne peut être refusée. Tu en amènes au moins de copie qui seront toutes deux signées et datée avec la mention remises en mains propres le ...

Tu peux prévenir ton manager auparavant par téléphone mais ce n'est pas obligatoire et ça n'a aucune valeur. Appelle le juste pour prendre RDV (tu n'as même pas à lui mentionner la raison).

Au niveau du client, tu n'as aucune obligation non plus. Demandes à ton manager s'il préfère le prévenir lui-même ou si tu peux t'en charger.

[LooserBoy]

Tu peux prévenir ton manager auparavant par téléphone mais ce n'est pas obligatoire et ça n'a aucune valeur. Appelle le juste pour prendre RDV (tu n'as même pas à lui mentionner la raison).

Comme je l'ai déjà dit ailleurs, il est toujours préférable de prévenir pour rester en bons termes. La démission "sèche" est souvent plus ou moins mal prise.

[malcom2004]

je compte rester en bons termes aussi bien avec le client qu'avec ma SSII. C'est juste que je veux que cela se fasse le "moins brutalement" possible.

[bizet]

je compte rester en bons termes aussi bien avec le client qu'avec ma SSII. C'est juste que je veux que cela se fasse le "moins brutalement" possible.

Salut

Personnellement j'ai toujours pris rendez vous avec mon manager, lui ai exposé les faits, le pourquoi du comment et suite à l'entretien fait signer ma démission remise en main propre en deux exemplaires.

Comme ça, le manager est au courant de ta démarche, connait les raisons et tu es sur de ne pas avoir de problème sur les dates de quand ta dem est reçue, acceptée, quand commence le préavis.

[malcom2004]

Merci Bizet de ton retour d'expérience (tu as déjà démissionné combien de fois ? °

Ta solution me semble la + sage et la + réglo pour tout le monde.

Bon, il me reste juste à obtenir un autre contrat de travail en dehors des SSII ci-possible. Espérons que mes entretiens débouchent sur quelque chose de concret.

Je vous tiens au courant dès que j'ai + de news

Merci encore à tous

[Perfourras]

Bonjour,

Lorsque tu fais un recommandé, c'est le premier jour de présentation du recommandé qui est pris en compte. Donc dans ton cas, tu ferais mieux de remettre la lettre en mains propres. Elle ne peut être refusée. Tu en amènes au moins de copie qui seront toutes deux signées et datée avec la mention remises en mains propres le ...

C'est ce que j'ai fait en démissionnant et mon directeur a refusé de prendre ma lettre en main propre, même s'il n'en avait pas le droit. J'allais pas appeler la police pour ça donc finalement j'ai dû envoyer un recommandé; ce qui a bousculé mon planning au final.

A postériori, je me dis que ce que j'aurai dû faire c'est :
- donner la lettre de dém' à la drh, lui faire signer.
- et ensuite voir mon directeur.

ps : bien le bonjour Bim, j'espère que tu vas bien

[BiM]

En fait, effectivement, la lettre ne peut pas être refusée mais il arrive que les managers abusent de leur "pouvoir" (qu'ils n'ont pas plus que toi). Dans ce cas, la démarche à suivre est assez simple. Tu vas te chercher un DP et tu te présentes avec lui. Sinon, tu prends un ou deux témoins dans les bureaux d'à côté, ça marche aussi. Autre solution, mais un peu chère, demander à un huissier de venir constater les faits. En général, le manager signera parce qu'il sait qu'il est en tort...

@PS : Bonjour également

[malcom2004]

J'espère ne pas en arriver à ces extrèmes là mais merci de me prévenir que cela peut arriver.

[malcom2004]

bonjour à tous,

juste une précision à propos de la lettre à rédiger.

Dois-je citer explicitement l'article de loi permettant de partir sous 48h et dire clairement que je suis pret à négocier à rester un peu plus longtemps (mais moins que le délai imposé par la convention SYNTEC) ou bien simplement citer la loi de modernisation du travail et basta ?

[BiM]

bonjour à tous,

juste une précision à propos de la lettre à rédiger.

Dois-je citer explicitement l'article de loi permettant de partir sous 48h et dire clairement que je suis pret à négocier à rester un peu plus longtemps (mais moins que le délai imposé par la convention SYNTEC) ou bien simplement citer la loi de modernisation du travail et basta ?

Bonjour,

Tu peux éventuellement écrire quelque chose comme ceci.

Je vous fait part de mon intention de démissionner du poste de [voir contrat/fiche de paye] que j'occupe au sein de [société] à compter du [date d'entrée].
Etant donné que je suis toujours en période d'essai et compte tenu de l'article de loi de modernisation du marché du travail L[numéro à trouver], ma démission sera effective dans 48h à compter de ce jour. Mon départ sera donc effectif à partir du [date du jour + 2 jours révolus]. Cependant, je me tiens prêt(e) à prolonger mon délai de prévenance jusqu'au [date maximale].

NB1 : Ne pas oublier la date de remise de la lettre dans l'entête (au cas où).
NB2 : Si jamais il te dit que la SYNTEC prévaut sur le droit du travail, tu peux lui répondre "sauf en cas d'avantage pour le salarié à prendre ce qui est écrit dans le Code du Travail" et s'il insiste encore "vous prenez la SYNTEC ou le Droit du Travail quand ça vous arrange, par exemple pour la période d'essai...".
NB3 : Mettre l'année dans les dates

[malcom2004]

excuse moi de paraitre un peu bête mais je ne saisis pas la fin de ton NB2 quand tu écris: ""et s'il insiste encore "vous prenez la SYNTEC ou le Droit du Travail quand ça vous arrange, par exemple pour la période d'essai..."""

[Perfourras]

excuse moi de paraitre un peu bête mais je ne saisis pas la fin de ton NB2 quand tu écris: ""et s'il insiste encore "vous prenez la SYNTEC ou le Droit du Travail quand ça vous arrange, par exemple pour la période d'essai..."""

http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F131.xhtml
La durée du préavis de démission est fixée :

soit par convention collective ou accord collectif,

soit par la loi (pour les journalistes et VRP ).

Le contrat de travail peut également fixer cette durée de préavis, à condition qu'elle soit plus courte que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage.

[BiM]

En l'occurence, la SYNTEC fixe la période d'essai à 3 mois renouvelables et le Droit du Travail avec la Loi de Modernisation à 4 mois renouvelables. Sauf que la Loi de Modernisation du Marché du Travail a bien arrangé les patrons puisque les conventions re-définissant la période d'essai sont devenues caduques sur ce point.

Bref, la pure théorie aurait voulu que la période d'essai reste à 3 mois renouvelables.