Discussion :

[Captain_JS]

Bonjour à tous,

Je viens vous parler d'un cas d'une clause de non-concurrence tout à fait valable (géographie, durée, montant, tout est ok).
L'employeur actuel souhaite connaitre le nom du nouvel employeur afin d'activer ou pas cette clause, sans quoi il menace de ne pas faire de solde de tout compte.

De ce que j'ai pu lire sur le net (outre le fait qu'ils ont jusqu'à 15j après le départ pour l'activer) en cas de litige sur le nouveau job c'est à l'ex-employeur de prouver que le nouveau job viole la clause. Par contre je n'ai rien vu concernant les conditions d'activation ... quelqu'un peut-il m'éclairer en me donnant des liens concrets ?

En effet vis-à-vis de l'ex-employeur rien n'oblige à donner la bonne société, et même en donnant le nom du nouvel employeur rien ne dit que le poste n'est pas différent et donc n'entre pas dans le cadre de la clause, et sachant que c'est à l'ex de prouver que la clause est violée on peut dire n'importe quoi (surtout que rien n'oblige le salarié à apporter des documents étayant ses dires).

Voila merci de m'éclairer
JS

[BiM]

Bonjour,

Ne donne surtout pas le nom du nouvel employeur. Laisse le poireauter, il se met en tord tout seul, après tu seras en droit de demander des intérêts sur son retard.

Mais, il n'a pas 15 jours pour l'activer mais jusqu'au dernier jour du contrat pour la désactiver plutôt.

Par contre, si jamais tu violes la clause de non-concurrence qu'il a laissé activée, ton employeur sera en droit de te demander des indemnités équivalentes à ce qu'il t'avait promis dans l'autre sens.

Bref, mon conseil serait de se taire et de laisser couler Tu peux aussi très bien lui donner un faux nom, histoire de le mettre dans le doute et de le forcer à activer la clause (par oral bien sûr).

[Barsy]

L'employeur actuel souhaite connaitre le nom du nouvel employeur afin d'activer ou pas cette clause, sans quoi il menace de ne pas faire de solde de tout compte.

Tu n'as pas à lui donner cette information, et il doit te faire le solde de tout compte.

J'ai l'impression qu'il cherche à activer la clause de non-concurrence juste pour te mettre des bâtons dans les roues : en gros, si tu as trouvé un boulot concerné par la clause, tu devras le refuser ou lui verser des indemnités. Sinon, il ne l'activera pas et tu ne toucheras pas l'argent de cette clause.

Tu serais perdant dans les deux cas. Je te conseille donc de rester muet sur ton futur boulot. Et si tu décides de mentir (attention à le faire intelligemment suivant ce que tu souhaites obtenir, c'est à dire les indemnités de la clause ou son abrogation), fais le à l'oral. Je déconseille toutefois cette méthode...