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Temps très partiel


Sujet :

Contrat

  1. #1
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    Par défaut Temps très partiel
    Bonjour à tou(te)s,

    J'ai une idée de projet, et je me pose quelques questions. Mon projet demande la participation de développeurs pour des temps très courts (de l'ordre de l'heure jusqu'au mois de boulot par exemple) et potentiellement répétés (plusieurs développements différents sur différents projets). Je souhaite rémunérer ces développeurs le mieux possible (niveau charges).
    Le but n'étant pas de faire vivre les n développeurs, il se peut qu'un développeur ne travaille que quelques heures par an par exemple (suivant son envie ou ses possibilités quoi).

    - On est d'accord qu'on peut avoir n boulots en france, tant que le total des heures mensuelles ne dépassent pas un certain seuil ?
    - Comment puis-je payer ces n développeurs ? Même si certains travaillent régulièrement, ca ne sera jamais n heures par semaine ou mois (cf. Temps partiel)

    Merci à vous pour vos idées, suggestions, etc...
    Mindiell
    "Souvent, femme barrit" - Elephant man

  2. #2
    BiM
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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Mindiell Voir le message
    - On est d'accord qu'on peut avoir n boulots en france, tant que le total des heures mensuelles ne dépassent pas un certain seuil ?
    Pas tout à fait, il faut aussi qu'aucune clause ne les empêche d'avoir un autre boulot (en particulier si c'est dans la même branche que leur métier principal).
    Citation Envoyé par Mindiell Voir le message
    - Comment puis-je payer ces n développeurs ? Même si certains travaillent régulièrement, ca ne sera jamais n heures par semaine ou mois (cf. Temps partiel)
    A mon avis, le mieux pour rémunérer des personnes qui ne travaillent par régulièrement est de passer par des contrats de prestations. Soit via leur entreprise habituelle, soit via un portage salarial, soit en auto-entrepreneur (et il y a peut être d'autres solutions que j'ignore...).

  3. #3
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    A envisager : payer les développeurs en tant que particulier via le Chèque emploi-service (CESU) pour des prestations de "formation" personelle.

    Ainsi, pour 1000 euros net versé au prestataire (base forfaitaire, 20€ l'heure), le particulier sortira "immédiatement" de sa poche poche 1320 Euros, puis en récupérera 660 € l'année suivante sur ses impots.

    Reste à calculer en fonction de ton statut ce qu'il en coûtera à ta structure (dividendes pour un actionnaire SARL, salaire pour un salarié SARL, Auto-entrepreneur, ...) de te verser l'équivalent du coût des CESU et de l'impôt sur le revenu correspondant à ces rentrées d'argent.
    " Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson

  4. #4
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    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Pas tout à fait, il faut aussi qu'aucune clause ne les empêche d'avoir un autre boulot (en particulier si c'est dans la même branche que leur métier principal).
    Euh, c'est légal ça ? Quand bien même il s'agit de la même branche, si ce n'est pas en concurrence directe je ne vois pas ce qui peut t'en empêcher, même ton contrat ne peut pas. A condition, bien entendu, de ne pas "mélanger" les horaires de travail, c'est clair.

    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    A mon avis, le mieux pour rémunérer des personnes qui ne travaillent par régulièrement est de passer par des contrats de prestations. Soit via leur entreprise habituelle, soit via un portage salarial, soit en auto-entrepreneur (et il y a peut être d'autres solutions que j'ignore...).
    Oui, l'auto-entrepreneur est ce qu'il y aurait de mieux à mon avis. Le portage salarial pourquoi pas (ça couterait cher au dev je pense), via leur entreprise : impossible. Ce ne sont pas forcément des développeurs pros, ou ils ne font pas forcément partie d'une SSII (qui se servirait en plus largement au passage)
    Mindiell
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  5. #5
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    Citation Envoyé par Graffito Voir le message
    A envisager : payer les développeurs en tant que particulier via le Chèque emploi-service (CESU) pour des prestations de "formation" personelle.

    Ainsi, pour 1000 euros net versé au prestataire (base forfaitaire, 20€ l'heure), le particulier sortira "immédiatement" de sa poche poche 1320 Euros, puis en récupérera 660 € l'année suivante sur ses impots.

    Reste à calculer en fonction de ton statut ce qu'il en coûtera à ta structure (dividendes pour un actionnaire SARL, salaire pour un salarié SARL, Auto-entrepreneur, ...) de te verser l'équivalent du coût des CESU et de l'impôt sur le revenu correspondant à ces rentrées d'argent.
    Je souhaite les payer pour du développement, pas pour de la formation...Et je ne souhaite pas être un particulier, mais plutôt une "structure" plus officielle (type société donc, assoc resterait envisageable).
    Mindiell
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  6. #6
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    Euh, c'est légal ça ? Quand bien même il s'agit de la même branche, si ce n'est pas en concurrence directe je ne vois pas ce qui peut t'en empêcher, même ton contrat ne peut pas. A condition, bien entendu, de ne pas "mélanger" les horaires de travail, c'est clair.
    Bien sûr que c'est légal, on appelle ça une clause d'exclusivité. Et même si ce n'est pas de la concurrence directe, ça reste le même métier que tu pourrais dans 90% des cas faire via ton entreprise (même les éditeurs peuvent être "arrangeants" quand il s'agit de gagner une affaire...).

    Citation Envoyé par Mindiell Voir le message
    Oui, l'auto-entrepreneur est ce qu'il y aurait de mieux à mon avis.
    Il faut quand même bien lire les petites lignes du statut, apparemment il y a des taxes cachées. Par exemple, celle sur les locaux de l'"entreprise".

    Citation Envoyé par Mindiell Voir le message
    Le portage salarial pourquoi pas (ça couterait cher au dev je pense), via leur entreprise : impossible. Ce ne sont pas forcément des développeurs pros, ou ils ne font pas forcément partie d'une SSII (qui se servirait en plus largement au passage)
    Le portage salarial ne coûterait pas forcément cher au développeur, il gagnerait d'ailleurs autant que dans un autre cas, c'est plutôt à toi que ça coûterait plus cher.

    Citation Envoyé par Mindiell
    Je souhaite les payer pour du développement, pas pour de la formation...Et je ne souhaite pas être un particulier, mais plutôt une "structure" plus officielle (type société donc, assoc resterait envisageable).
    Je ne crois pas que le CESU limite son utilisation à certains types de services (mais je me trompe peut être). Par contre, c'est vrai qu'il faut être un particulier. Cependant, si tu commences par une structure de type EURL, je me demande si tu ne peux pas les utiliser. A voir...

  7. #7
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    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Bien sûr que c'est légal, on appelle ça une clause d'exclusivité. Et même si ce n'est pas de la concurrence directe, ça reste le même métier que tu pourrais dans 90% des cas faire via ton entreprise (même les éditeurs peuvent être "arrangeants" quand il s'agit de gagner une affaire...).
    En effet, mais avec certaines limites toutefois :
    Citation Envoyé par ArticleDuDossierFamilial
    La clause d’exclusivité

    Au-delà de la réglementation sur la durée maximale de travail autorisée, le salarié qui s’apprête à signer un deuxième contrat de travail doit vérifier le contenu de son premier contrat. En effet, ce contrat peut contenir une clause d’exclusivité qui lui interdit de cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non (voir l’encadré ci-dessous).

    Dans cette éventualité, c’est donc le contrat de travail qui empêche le cumul d’emplois. Cela posé, pour qu’une clause d’exclusivité soit valable, le contrat de travail doit préciser qu’elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché. Or force est de constater que lorsque le salarié travaille à temps partiel, les juges considèrent rarement que ces trois conditions sont réunies.
    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Il faut quand même bien lire les petites lignes du statut, apparemment il y a des taxes cachées. Par exemple, celle sur les locaux de l'"entreprise".
    Oui, le statut d'auto-entrepreneur est devenu moins intéressant je crois ces derniers temps.

    Citation Envoyé par BiM Voir le message
    Le portage salarial ne coûterait pas forcément cher au développeur, il gagnerait d'ailleurs autant que dans un autre cas, c'est plutôt à toi que ça coûterait plus cher.
    Le but étant de perdre le moins possible des deux côtés, évidemment. Je vais quand même jeté un oeil dessus, merci.
    Mindiell
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