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Structure Discussion :

Le régime de l’auto-entrepreneur à été modifié


Sujet :

Structure

  1. #1
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    Avatar de Katleen Erna
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    Par défaut Le régime de l’auto-entrepreneur à été modifié
    Le régime de l’auto-entrepreneur à été modifié, les plus gros changements touchent la déclaration du chiffre d'affaires

    Le régime de l’auto-entrepreneur à été modifié le 1er janvier 2011.

    En raison de ces changements, la date limite de déclaration du chiffre d’affaires ou des recettes réalisés au cours des mois de janvier et février 2011 est reportée à titre exceptionnel. Ces deux déclarations devront être effectuées en même temps que la déclaration du mois de mars, au 30 avril 2011.

    Les principales modifications du régime concernent les points suivants :

    - DÉCLARATION DE CHIFFRE D’AFFAIRES

    Les assurés doivent désormais compléter et adresser leur déclaration, systématiquement chaque mois ou trimestriellement (suivant leur choix de périodicité), même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, ils indiquent un chiffre d’affaires égal à zéro pour la période concernée.

    Cette démarche peut s’effectuer en quelques clics dans la rubrique « Déclarez et payez en ligne » sur www.lautoentrepreneur.fr en reprenant le numéro de SIRET et en suivant les indications. Gratuite, sécurisée et facile d’utilisation, la déclaration en ligne de l’auto-entrepreneur permet d’accomplir plus facilement cette formalité.

    - CONTRIBUTION À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    Les Auto-Entrepreneurs doivent désormais payer la contribution à la formation professionnelle. Ce montant est calculé en appliquant au chiffre d’affaires ou aux recettes un taux fixé en fonction de la catégorie professionnelle :

    - 0,10 % pour les commerçants

    - 0,30 % pour les artisans.


    - SORTIE DU DISPOSITIF DE L’AUTO-ENTREPRENEUR

    S’ils ne réalisent aucun chiffre d’affaires ou aucune recette pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs, ils ne pourront plus bénéficier du dispositif de l’Auto-Entrepreneur. A l’issue de cette période, ils basculent dans le dispositif classique des travailleurs indépendants.

    S’ils souhaitent abandonner leur activité, ils doivent se faire radier auprès du Centre de formalités des entreprises.

    - COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

    Les Auto-Entrepreneurs bénéficient d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises l’année de la création et les deux années suivantes. Pour plus d’information, c’est le service des impôts des entreprises qui peut les renseigner.

    Source : Communiqué du RSI Ile-de-France

    Auto-entrepreneur, que pensez-vous de ces réformes du statut ?

  2. #2
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    merci pour l'info

  3. #3
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    Point 1
    Normal, vu que la personne est encore auto-entrepreneur. Si on abandonne voir le point 3.

    Point 2
    Est ce les auto entrepreneurs sont ils bénéficiaires à la formation professionnelle ?

    Point 3
    Normal, c'est un dispositif de période de test. Pour la radiation, tout à fait logique et cohérente avec le point 1.

    Point 4
    Très bien

  4. #4
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    Merci pour le rappel.

  5. #5
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    Et pour ceux qui ne sont ni commerçants, ni artisans ? (point 2)

  6. #6
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    Citation Envoyé par helje Voir le message
    Et pour ceux qui ne sont ni commerçants, ni artisans ? (point 2)
    0.20% pour les professions libérales

    http://www.lautoentrepreneur.fr/ques...uestionsG17new


    Citation Envoyé par covao
    Point 3
    Normal, c'est un dispositif de période de test. Pour la radiation, tout à fait logique et cohérente avec le point 1.
    Ca peut être un dispositif de test, mais cela n'a pas été créé uniquement dans cette optique. Pour certains c'est un moyen de s'assurer légalement un revenu complémentaire, parallèlement à une activité salariée.

    Cela dit, 24 mois sans chiffre d'affaire... ce n'est plus vraiment "une activité". Normal qu'on sorte alors du dispositif.

    Bref, je ne vois pas de gros changements sinon la contribution à la formation professionnelle. Si on peut en bénéficier, je trouve naturel de cotiser.

  7. #7
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    Par défaut heuh!..
    bonjour a tous


    oui la taxe sur la formation represente 10% du chiffre d'affaire annuel avec limite basse
    quand meme
    et si le chiffre est inferieur a 10 fois cette taxe on dois payé

    je l'ai senti passer en 2010 finalement la taxe proffessionnelle etait moins cher
    c'est du vol
    non a mon avis je pense que c'est plutot pour reduire le nombre d'auto entrepreneur

    je rappelle quand meme que a la base ce regime a été créé aussi pour reduire
    le travail au "BLACK"( economie souteraine) je pense que la il font tout pour revenir au black

    pour ma part le revenu que procure le systeme auto entrepreneur ne justifie pas un tel investissement

    comme je le disais plus haut il veulent reduire le nombre et bien c'est daccors

    et vive le "BLACK"


    au plaisir
    mes fichiers dans les contributions:
    mail avec CDO en vba et mail avec CDO en vbs dans un HTA
    survol des bouton dans userform
    prendre un cliché d'un range

    si ton problème est résolu n'oublie pas de pointer : : ça peut servir aux autres
    et n'oublie pas de voter

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