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SSII Discussion :

demission et prise de congé pendant préavis


Sujet :

SSII

  1. #1
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    Par défaut demission et prise de congé pendant préavis
    Bonjour,

    Est-ce que vous trouvez cela déconnant de poser tous ses congés restants pour écourter un préavis.

    Bien sur, mon salaire et maintenu pendant ce temps là.

    Est-ce que cela se pratique?


    Merci

  2. #2
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    Par défaut
    La réponse est non à moins que les 2 parties soient d'accord.

    extrait de http://vosdroits.service-public.fr: Peut-on prendre des congés payés pendant son préavis ?
    Si le préavis résulte d'une démission

    Le salarié peut prendre ses congés payés pendant son préavis, mais cela revient à décaler le terme du préavis proportionnellement à la durée du congé pris, sauf si l'employeur dispense le salarié de tout ou partie du préavis.
    Faudrait se renseigner un minimum par soi même quand même Trouvé avec "congés préavis démission site:service-public.fr"

  3. #3
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    Par défaut
    Suite à une réunion du délégué du personnel, la question a été posé voici la réponse des RH (SYNTEC) :
    "Le préavis représente, en principe, un délai préfix qui court de date à date et ne supporte ni suspension, ni interruption, sauf accord des parties.

    De ce fait, la durée du préavis ne se trouve pas prolongée d'une durée équivalente aux absences du salarié.

    Il existe 2 exceptions à ce principe : la suspension du contrat pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle et pour prise de congés payés, dont la durée ne peut s'imputer sur le préavis.

    Sur la base de ce principe la demande d'un collaborateur pour une prise de congé sera traitée juridiquement comme suit :
    - la prise d'un congé sans solde accepté et validé par le manager avant ou après la notification de la démission n'aura pas pour effet de reporter la date de fin du préavis.
    - la prise de JRTT acceptés et validés par le manager avant ou après la notification de la démission n'aura pas pour effet de reporter la date de fin du préavis.
    - la prise de congés payés acceptés et validés par le manager après la notification de la démission n'aura pas pour effet de reporter la date de fin de préavis.

    En revanche :
    - la prise de congés payés acceptés et validés avant la notification de la démission aura pour effet de reporter d'autant la date de fin de préavis."

    Mosco

  4. #4
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    Par défaut et les RTT employeur?
    Merci à tous , j'ai bien compris le principe.
    Je dois écouler mes RTT. Pour ce qui est des RTT employeur, comment les récupérer? Est-ce que je les récupère pendant le préavis.



  5. #5
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    Par défaut
    Tu peux aussi avoir des indemnités compensatrices de congés payés. C'est-à-dire que tes jours de congés non pris te sont payés en plus.

    (Pour le RTT je ne sais pas en revanche si c'est la même chose).

  6. #6
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    Par défaut
    Bonjour,

    MoscoBlade, je suis dans la situation que tu décris: j'ai posée des congés, acceptés, après avoir démissionné. Convention Syntec.
    D'après ton post, ça ne décale pas la date de fin de préavis.
    C'est en effet ce que m'a confirmé quelqu'un dans ma future boite.

    Cependant je ne trouve aucune source officielle confirmant cela :-(
    En particulier pas dans la convention Syntec et le droit du travail semble affirmer le contraire.
    Si tu a un lien ou autre sous le coude, je suis preneur!

    Merci

  7. #7
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    Citation Envoyé par Harzoglups Voir le message
    C'est en effet ce que m'a confirmé quelqu'un dans ma future boite.
    On ne peut pas dire que ça soit la personne la plus neutre qui t'ait affirmé cela.

  8. #8
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    Par défaut Problème de préavis presque similaire
    Bonsoir, Ma question étant un petit peu complexe j'espère me faire comprendre. Actuellement en CDI je voudrai donner ma démission. j'ai un préavis d1 mois à poser qui débuterai le 2 décembre ma question étant la suivante : j'ai des congés annuels deja poses et accepter du 23 au soir et j'étais sensée reprendre le boulo le 2 janvier. Est ce que mes conges annuels vont décalés mon préavis ? Merci par avance de votre aide

  9. #9
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    Par défaut
    Citation Envoyé par Serenalb Voir le message
    Bonsoir, Ma question étant un petit peu complexe j'espère me faire comprendre. Actuellement en CDI je voudrai donner ma démission. j'ai un préavis d1 mois à poser qui débuterai le 2 décembre ma question étant la suivante : j'ai des congés annuels deja poses et accepter du 23 au soir et j'étais sensée reprendre le boulo le 2 janvier. Est ce que mes conges annuels vont décalés mon préavis ? Merci par avance de votre aide
    Dans ton cas, légalement : oui !!
    J'étais dans le même cas que toi, mais je n'ai pas été prolongé. Je n'ai rien dit et les RH ont oublié.
    Le recommandé de la société stipulait bien que je n'avais pas le droit de prendre des congés.

    Pourquoi ne pas avoir posé ta dém en début de semaine ? tu veux une couverture mutuelle pendant tes congés ?

  10. #10
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    Pour les mutuelles, c'est à vérifier dans ta société, mais il est fréquent que la couverture aille jusqu'à la fin du mois.
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  11. #11
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    Merci bcp pour vos réponses.

    Non je l'ai pas posée parce que j’hésite encore lol, mais en tout cas je suis rassurée maintenant.

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