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Démission Discussion :

Solde de tout compte et RTT


Sujet :

Démission

  1. #1
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    Par défaut Solde de tout compte et RTT
    Bonjour,
    J'aimerais savoir si les RTT non-pris à la date de démission sont payés comme c'est le cas pour les congés payés.
    (Je suis sous convention syntec).
    Merci.

  2. #2
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    Bonjour,

    Depuis peu, ils sont effectivement payé mais à un tarif horaire normal, c'est à dire comme si tu avais travaillé pendant ces heures (ce qui est d'ailleurs le cas) et un petit peu moins que les congés payés (qui eux sont majorés en fin de contrat).

  3. #3
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    Bonjour

    BIM : peux tu me donner les références des textes concernant le paiement des RTT non prises ( je suis en arrêt maladie et j'ai négocié une rupture conventionnelle ) ?
    je ne trouve rien sur le net à ce sujet même sur les derniers textes pondus par Sarko (il n'est question que des heures sup)

    merci beaucoup

  4. #4
    BiM
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    C'est un peu compliqué et ça s'apparente aux heures sups, je n'ai jamais trouvé le texte précis mais il ne te servira qu'en cas de conflit. Cela fait probablement partie des lois de modernisation du marché du travail qui datent de Juin 2008 et peut être quelques jurisprudences sur le sujet.

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